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Commune nouvelle : les élus font le point avant les réunions publiques

Vendredi, les maires et premiers adjoints d’Argenton-sur-Creuse, Le Pêchereau et Saint-Marcel ont réuni la presse afin d’apporter des précisions sur le projet de création de la commune nouvelle.
Vendredi 16 février, dans la salle du conseil de la mairie du Pêchereau, Jean-Pierre Nandillon, maire, et Francis Nouhant, premier adjoint, ont accueilli leurs homologues d’Argenton, Vincent Millan, et de Saint-Marcel, Jean-Paul Arnaud, maire, et Pierrette Martin, première adjointe, pour un point presse. L’objectif était de définir plus précisément les enjeux de la future commune nouvelle et de rendre compte du travail accompli. Cette réunion intervient après six mois de travail entre les élus et les différents services constitués en huit groupes de travail : services techniques, vie associative, sport, culture et loisirs, enfance et jeunesse, services à la population, eau et assainissement, finances et comptabilité, administration générale et affaires sociales. Chaque cas a été analysé et Vincent Millan a précisé d’emblée qu’il n’y aura pas de gros bouleversements mais plutôt des ajustements. Les services rendus aux habitants seront de niveaux similaires, de même que la gestion du patrimoine. « Une gouvernance et une gestion commune pour une seule et même commune à la place de trois » le rappelle le maire d’Argenton.
La mutualisation, point fort de la commune nouvelle en devenir
Les élus veilleront à mutualiser les services. Au contraire de la commune d’Argenton, les communes de Saint-Marcel et Le Pêchereau ne bénéficient pas d’un centre d’action sociale et d’une police municipale. Vincent Millan précise que « Le regroupement permettra d’étendre les actions et les compétences aux deux autres communes. » Il en est de même des écarts organisationnels actuels sur les temps d’activités périscolaires, qu’il conviendra d’harmoniser sans pour autant créer des perturbations au niveau du personnel. Pour ce qui est des différents clubs sportifs, de culture et de loisirs, la fusion de ces derniers ne sera pas imposée. Une rencontre avec les associations est prévue le mercredi 21 février à 18 h 30, salle Jean Frappat. La pose de panneaux d’information lumineux dans les trois communes est un début visible et prometteur de cette mutualisation des communes.
Le vote se fera par commune
La loi prévoit une consultation des électeurs. Celle-ci aura lieu le 3 juin sous la forme d’une élection. La question sera simple : êtes-vous favorable à l’existence de la commune nouvelle ? Le nom et le siège de la commune nouvelle seront décidés au sein des conseils municipaux. Néanmoins, au cours des réunions publiques, chacun pourra proposer un nom. La décision finale reviendra au préfet. La commune nouvelle sera composée d’un maire et de trois maires délégués désignés par le conseil municipal de la commune nouvelle. Ceci permettra à chacune des communes de conserver leur nom, les limites géographiques qui sont les leurs, des élus et une mairie, autant d’éléments fondateurs de l’identité de chacune d’entre elles. Pendant la période allant de la mise en place de la nouvelle collectivité territoriale au renouvèlement de son conseil municipal, tous les élus municipaux composeront le conseil municipal transitoire. « Une charte sera rédigée afin de garantir une pérennité de fonctionnement et éviter les dérives qui pourraient survenir » indique Vincent Millan.
Fiscalité de la commune nouvelle. De réelles économies
Jean-Pierre Nandillon et Francis Nouhant ont enchainé sur le niveau financier de cette nouvelle collectivité territoriale. La commune nouvelle devra procéder à l'unification des impôts locaux et des abattements. Cette procédure d'intégration fiscale doit être menée sur 12 ans au plus. La commune nouvelle percevra la somme des dotations d'État dont bénéficiaient les communes. Les économies réalisées sont d’ores et déjà estimées à 120 000 euros environ. De plus, le nombre d’élus sera dégressif. Actuellement, les communes réunies comptent 67 élus. Ils ne seront plus que 33 en 2020 et 29 en 2026. Cette diminution permettra une économie substantielle de 50 000 euros sur les indemnités.
Jean-Paul Arnaud défend le projet en mettant en avant la difficulté des petites communes face à la baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement depuis 2014. La suppression des contrats aidés pousse à réfléchir à demain. « Il convient de décider de notre avenir plutôt que de le subir. » Actuellement, il existe 547 communes nouvelles sur le territoire national et celle qui est en passe d’être créée sera la quatrième du département après Levroux, Val Fouzon et Saint-Maur. En outre, avec 8 677 habitants, elle deviendra la troisième ville après Châteauroux et Issoudun. Ce bassin de vie devrait rassurer les investisseurs et engager de nouveaux projets au niveau du développement économique et du tourisme. Le dernier mot revient au maire de Saint-Marcel « J’y crois. »

Les réunions publiques à venir
Ces réunions auront lieu à 18 h 30 par quartier et chaque habitant sera invité à venir s’exprimer et échanger autour de ce projet. Les invitations seront distribuées dans les boites aux lettres.
Argenton-sur-Creuse
Lundi 12 mars - Salle Jean Frappat
Lundi 26 mars - École George Sand
Vendredi 20 avril – Salle Marguerite Aufrère
Saint-Marcel
Vendredi 16 mars et 6 avril
Le Pêchereau
Mercredi 21 mars, 11 avril et lundi 16 avril – Gîte du château du Courbat

 

Zoom Kobe XI ZK11