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Les mesures de redressement du budget votées

Conseil municipal

Il fallait y repasser. A quoi ? A  l’examen du budget principal primitif de la commune d’Aubusson après que ce dernier a  été retoqué par la Chambre régionale des comptes (CRC) le 12 juin dernier. Cette dernière avait pointé un déséquilibre du budget lié notamment à un jugement du tribunal administratif inscrit dans le budget principal primitif au lieu du budget assainissement et à une inscription de cessions immobilières importantes sans que celles-ci ne soient encore réalisées (voir notre édition du 22 juin).
C’est Bernard Pradelle, conseiller municipal d’opposition qui a pris la parole en premier pour demander quelques comptes à Michel Moine, le maire. «Nous avons toujours été méfiants vis-à-vis de votre politique budgétaire. Aujourd’hui je suis un peu comme la CRC dans une politique de rejet de votre gouvernance. Aubusson a vu son budget rejeté, c’est un peu fort après que vous ayez quitté la présidence de Creuse Grand Sud avec une gestion calamiteuse. Aubusson n’a plus les moyens». Il demande alors les conclusions que celui-ci en tire ainsi que ses adjoints qu’ils trouvent «bien silencieux». Pas de réponse directe de Michel Moine mais également un discours liminaire où il a rappelé la surprise qui a été la sienne de découvrir la saisine du préfet mais aussi les efforts consentis par la  municipalité en pointant du doigt la baisse des dotations de l’Etat après avoir eu une politique d’investissements «ambitieuse». Il dresse une liste non exhaustive des réalisations. Les adjoints prennent la parole pour défendre également le bilan. La crèche a été ouverte, note Gilles Pallier, pour Isabelle Pisani, des factures impayées ont été trouvées à leur arrivée. Michel Dias avoue avoir des désaccords mais il soutient cette «politique de développement, c’est quelque chose qu’il fallait faire. La situation est difficile à vivre mais nous avons un Etat qu’il soit de droite, de gauche, en marche ou en arrière qui ne soutient pas les collectivités, n’aide pas ses territoires».
Aubusson solidaire avec Creuse Grand Sud
Mathieu Charvillat, chef de file de l’opposition note que l’inscription des cessions immobilières était «hasardeuse». Ni une ni deux, Stéphane Ducourtioux le reprend et en lui disant que c’est ce qu’il a voté à la communauté de communes Creuse Grand Sud sur le foyer d’accueil de Gentioux. Sur les mesures de redressement proposées Michel Moine indique que seront seulement inscrites les cessions immobilières pour lesquelles des propositions ont été faites.  Une de plus a été reçue pour l’immeuble à côté du parking de la mairie. Les investissements seront réduits à la portion congrue. La fiscalité sera augmentée. Deux propositions ont été faites au conseil municipal soit de toucher seulement à la taxe d’habitation soit d’augmenter toutes les taxes.  Le choix a été cornélien. Les élus ont discuté, longuement. Jean-Marie Massias a indiqué qu’il voterait contre, «les investissements que vous avez fait ne sont pas en rapport avec le secteur et la population». Pour Marie-Claude Guyonnet, tout ceci est «lamentable», elle veut quitter la salle mais finalement restera. Au terme du vote, les élus, à la majorité (12 voix, 7 pour la première proposition) optent pour la deuxième proposition. La taxe d’habitation passe de 15,12 % à 15,88 %, la taxe foncière bâtie de 15,11% à 15,87 % et la taxe foncière non bâtie de 75,32 % à 79,09 %. Autre point important, les attributions de compensation qui n’avaient pas appelé à un vote au premier examen, seront diminuées. La commune perd un peu plus de 184.000 euros de ce qu’elle a perçu en 2016 par la communuauté de communes. «Aubusson sera solidaire», assure Michel Moine. Martine Sebenne se dit ne pas être habilitée à voter  «un truc comme cela» et s'abstient. Même chose pour le groupe d’opposition mis à part Mathieu Charvillat qui votera pour, étant un des vice-présidents de Creuse Grand Sud.
Sur l’ensemble des mesures de redressement proposées, l’opposition s’abstiendra. Sur les budgets primitifs faisant état de ces mesures, la majorité votera pour (19) et l’opposition  contre sauf Mathieu Charvillat qui seulement sur le budget principal s’abstiendra en raison de l’effort de solidarité consenti pour un an par la municipalité aubussonnaise. «Finalement c’est un budget contraint», note le conseiller d’opposition. Michel Moine est surpris de son abstention. «ça s’entend», rétorque-t-il ne faisant pas partie de l'exécutif à la mairie.
Reste à voir si la CRC acceptera ce deuxième budget.
 

Retour à 4 jours
En fin de séance, les élus municipaux ont planché sur les rythmes scolaires. Après avis du conseil d’école, des familles ainsi que d’une réflexion menée avec l’ensemble des communes de Creuse Grand Sud, ils ont décidé à l’unanimité de revenir à la semaine de 4 jours dès la rentrée 2017. Les temps d’activités périscolaires proposés seront donc supprimés.