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Tribunal des Prud’hommes : des diplômés et des inquiétudes

Prud'hommes

Cinq conseillers prud’homaux ont vu hier leur engagement au sein de la juridiction récompensé. Une mise à l’honneur faite sur fond de réforme annoncée de la procédure prud’homale.

Cela fait entre douze et vingt-deux années que ces cinq Bergeracois ont décidé de donner de leur temps à la justice prud’homale. Un investissement récompensé ce vendredi par une remise de diplôme des mains de la vice-présidente du tribunal de grande instance, Tatiana Pacteau. Cette dernière a salué l’engagement des cinq, « important pour les droits des salariés et pour vous-même qui avaient choisi une fonction particulièrement difficile, mais que vous menez avec efficacité puisqu’à Bergerac le nombre de recours est très faible dans la résolution des litiges ». Maurice Valsesia, vice-président du tribunal des Prud’hommes a tenu à souligner le contexte particulier de cette cérémonie : « Par les temps qui courent, il est fait beaucoup de mal aux juges prud’homaux. On tend à les faire passer pour des incompétents en voulant leur affubler un juge départiteur. Moi je sais que vous travaillez dans ce tribunal avec conscience, sans que ce soit pourtant votre métier, et je tiens à remercier votre engagement et le temps passé pour cette juridiction ». Derrière ces quelques mots, c’est bien entendu la réforme Macron qui est ici visée. Le ministre des Finances a en effet l’idée de professionnaliser, de sécuriser et de raccourcir la procédure prud’homale, via notamment, le recours à des juges professionnels et à des procédures d’arbitrage. « Le statut des con-seillers prud’homaux serait calqué sur celui des magistrats professionnels avec tout un panel de restrictions telle l’interdiction de briguer un mandat électoral sous peine d’être déchu », explique Catherine Nierot, la greffière en chef du tribunal de Bergerac. Si le conseiller prud’homal ait à répondre des mêmes sanctions qu’un magistrat professionnel, il ne jouirait néanmoins pas de son salaire.

La fin d’une juriction de proximité

Autre volet de cette réforme, l’entrée des juges professionnels dans la procédure prud’homale. Actuellement, le conseil des prud’hommes, composé de juges représentant à parité les employeurs et les salariés, ne fait appel à un juge professionnel, nommé départiteur, que lorsque ces derniers n’arrivent pas à se mettre d’accord. La réforme préconise elle l’apparition de ce professionnel dès le bureau de conciliation. « Ce serait là la fin du contradictoire, la pièce maîtresse de notre juridiction », poursuit Jean-François Rouzée, conseiller du collège employeur, « l’introduction systématique d’un juge de carrière mettrait tout simplement fin à cette instance de proximité que sont les Prud’hommes. Nous sommes des employeurs, des salariés, qui connaissons la réalité du terrain. Demain, nous serons mis sous tutelle d’un juge de carrière. Ce n’est ni plus ni moins qu’un échevinage déguisé ». Pour tous, cette réforme serait une déconsidération de leur fonction. « L’ensemble des con-seillers, qu’ils soient du collège salarié ou employeur, est formellement opposé à ce projet de loi », assure Jean-François Rouzée, « nous prenons ça comme une sanction, d’autant que cette mesure ne se justifie pas sur notre juridiction qui est l’une des plus rapides dans les procédures ». De son côté, Maurice Valsesia déplore l’aspect fourre-tout de cette loi Macron qui empêche sa lisibilité par le grand public. « Le conseil des Prud’hommes n’a autre fonction que de faire appliquer le code du travail voté par les députés. Porter atteinte à cette instance, c’est porter atteinte au code du travail, au droit des salariés ». Le projet de loi sera discuté le 22 janvier à l’Assemblée nationale. D’ici là, les conseillers prud’homaux s’attatcheront à faire évoluer cette réforme dans le bon sens à travers diverses actions.

Les diplômés de ce vendredi : Les cinq conseillers diplômés sont Pierrette Lachaize du collège salarié industrie, Raymonde Lidoire du collège salarié encadrement, Jean-Pierre Blanchard du collège salarié encadrement, Sylvain Conangle du collège employeur section activités diverses, et Jean-Louis Vergant du collège salarié encadrement.

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