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Gemapi : un nouvel impôt pour les contribuables bergeracois

Conseil communautaire

Lors du dernier conseil communautaire de l’agglomération, les élus ont eu à se prononcer sur l’institution d’une nouvelle taxe pour la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, Gemapi.

Dès l’an prochain, une colonne viendra s’ajouter sur les feuilles d’imposition des Bergeracois. En effet, à compter du 1er janvier 2018, et ce dans le cadre de la loi de décentralisation, la communauté d’agglomération bergeracoise se substitue à ses communes membres dans la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations. L’intercommunalité avait le choix entre transférer cette compétence obligatoire dite Gemapi à un syndicat mixte en lui versant une cotisation, ou l’exercer elle-même et instaurer alors une nouvelle taxe. C’est cette dernière option qui a été choisie.

« C’est une fiscalité supplémentaire inquiétante », Jean-Pierre Faure, maire de Saint-Pierre-d'Eyraud

« Souvent dans les syndicats, les territoires sont mal représentés et il est difficile d’y agir librement », justifie le président de l’agglomération, Frédéric Delmarès. La Cab a fait les comptes, et table sur un budget 2018 de 194 000 euros, soit 3 euros d’impôt par habitant. Chez plusieurs élus communautaires, l’annonce a bien du mal à passer. Pour le maire de Saint-Pierre-d’Eyraud, c’est la une nouvelle fiscalité qui va peser lourd pour le contribuable: « Nos administrés ont déjà du mal à joindre les deux bouts », s’offusque Jean-Pierre Faure, « de plus ma commune est déjà adhérente au syndicat des Trois Bassins qui nous coûte moins de 2 euros par habitant de Saint-Pierre ». Le président le concède, la facture « va augmenter pour certains, mais diminuer pour d’autre. De plus, ce que les communes paient aux syndicats n’est souvent pas lié à la compétence Gemapi ». De son côté, la Bergeracoise Gaëlle Blanc condamne un désengagement de l’Etat : « On parle ici de transfert de compétence sans compensation, c’est donc un abandon de la charge. Il faut appeler un chat un chat : l’Etat abandonne une nouvelle fois son rôle ». Le maire de Saint-Laurent-des-Vignes s’étonne lui l’urgence de cette décision : « On est là au pied du mur », s’agace Thierry Auroy-Peytou, « je me demande comment nous allons pouvoir expliquer ça à nos conseils municipaux respectifs ». Face à cette bronca, Daniel Garrigue tente d’appaiser : « C’est une loi qu’i s’impose à nous pour lutter contre les inondations », glisse le vice-président qui avoue cependant un certain flou autour de cette obligation, « je comprends la difficulté de voter une taxe pour une compétence qui ne nous ait pas encore transférée, mais il nous faut l’instituer à temps, à titre conservatoire pour pouvoir couvrir cette Gemapi dès son entrée en vigueur en 2018 ». Malgré les tentatives pour convaincre, l’institution de ce nouvel impôt pour les contribuables ne reçoit guère l’assentiment de tous : quinze élus s’abstiendront sur ce dossier. Quant à son taux, Frédéric Delmarès décide alors de le revoir à la baisse : « Réduisons le à 2,50 euros, et nous en reparlerons l’année prochaine ». Mais là encore, cette main tendue ne fait pas l’unanimité : les mêmes quinze élus communautaires s’abstiennent de nouveau.

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