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Motion des conseillers prud’homaux pour stopper la casse de la justice

Justice

Les conseillers prud’homaux de Bergerac ont voté hier à l’unanimité une motion dénonçant un nouvel amendement à la loi de programmation et de réforme pour la justice.

Nouvelle levée de boucliers contre la réforme de la justice. Cette fois-ci, ce sont les conseillers prud’homaux qui entrent dans la danse. Collège salariés comme employeurs, c’est à l’unanimité que les quarante juges de cette juridiction ont voté hier une motion contre un nouvel amendement qui prévoit la fusion des greffes des conseils de Prud’hommes avec ceux du tribunal de grande instance. Outre le fait que ce texte ait été adopté sans consultation des partenaires sociaux, les conseillers prud’homaux craignent pour le fonctionnement même de leur tribunal.

« Une volonté de supprimer à terme cette instance », Chrystel Morin

« Les greffiers sont des auxiliaires indispensables pour la bonne écriture des jugements », explique le président du conseil, François Daniès, « particulièrement au fait du droit du travail, ils sont présents à toutes les étapes de la procédure jusqu’à la rédaction des jugements dont la terminologie, parfois complexe, exige rigueur et précision nécessaires aux décisions prises par les conseillers ». Tous rappellent qu’ils ne sont pas des juristes professionnels, mais des magistrats du travail bénévoles. Bien que formés au droit, l’expérience spécifique des greffiers prud’homaux leur est absolument primordiale. Priver l’instance de cette épaule, c’est à terme menacer son bon fonctionnement. Pour tous les signataires de cette motion, cet amendement va en effet inévitablement rallonger les délais de traitement des dossiers et impacter les calendriers d’audiences. « C’est une mutualisation des personnels, une économie d’échelle pour pallier aux manques que l’on connaît du tribunal de grande instance », déplore Catherine Niero, greffière des Prud’hommes de Bergerac, « on est ici dans une logique comptable de la ressource justice, plus que dans l’amélioration du service rendu car au final, ce sont bien les justiciables qui seront pénalisés par cette décision ». L’instance prud’homale est depuis ces dernières décennies dans la ligne de mire des divers gouvernements qui se sont succédés. En permanence fragilisée, ce nouveau coup laisse les conseillers à penser qu’il y est bien une ambition politique de tout bonnement la voir disparaître. « Il est de plus en plus difficile de saisir notre tribunal tant les entraves ont été multipliées », indique Chrystel Morin, la vice-présidente du tribunal, « on peut légitimement se demander si à terme il n’y a pas une volonté de supprimer cette juridiction ». La motion des conseillers prud’homaux sera remise au ministère de la Justice, ainsi qu’aux parlementaires du département dont Michel Delpon qui a voté cet amendement. « Nous avions déjà envoyé début décembre un courrier aux députés. Resté sans réponse, nous espérons cette fois être entendus. Si tel n’est pas le cas, cette motion ne sera alors qu’une première étape dans ce combat ». Ce dossier devrait également être évoqué jeudi prochain à 10 h lors de l’audience solennelle de rentrée du tribunal.