L'opposant s'était suspendu à une grue, son jugement, à la question de la légalité du chantier

Justice

Le tribunal correctionnel de Bergerac jugeait hier deux opposants au contournement de Beynac qui avaient mené une action médiatiquement fracassante pour sensibiliser l’opinon, espérant la rallier, en novembre 2018. En première audience, fin mars 2019, l'affaire avait fait l'objet d'un renvoi.

 

« J’ai juste souhaité attirer l’attention du public sur le danger du projet de déviation sur l’écosystème ». Des deux trentenaires mis en cause pour opposition par violence ou voie de fait à l’exécution de travaux publics ou d’utilité publique en novembre 2018 sur le chantier du contournement de Beynac, seul Jérémy Kerdraon, 33 ans, né à Toulouse, est présent à l’audience. Il a grimpé sur une grue et il est resté suspendu sur sa flèche 5 jours pleins. Arnold Tropée, qui s’était, lui, ficelé à une pile de pont, a préféré éviter la salle d’audience de Bergerac, comme le 26 mars dernier -un renvoi avait été prononcé. Son conseil Me Pierre-Emmanuel Barois, du barreau local, n’est même plus mandaté pour l’assister. En revanche, Jérémy est bien là, lui, et il répond à chacune des questions que le tribunal lui pose. S’il s’est perché sur la grue de ce chantier, le vendredi 16 novembre, c’est qu’il « savait » que celui-ci était « illégal dans une zone Natura 2000 ». Le Président Gilles Fonrouge le reprend. « A l’époque des faits, il était légal. Votre motivation était plutôt... environnementaliste... Aviez-vous vu le cahier des charges du chantier ? ». Jérémy acquiesce puisqu’on lui en a fait « un résumé oral ». Alors, oui, quand Arnold l’invite à le rejoindre sur place, il vient. « J’ai voulu rester une journée en haut de la grue. De toute manière, j’étais sûr d’être délogé ». Le Président indique à Jérémy que « (sa) réponse est importante car stopper un chantier a un coût ». Objection du procureur Odile de Fritsch. « Un négociateur est venu, le dimanche ou le lundi...et vous êtes remonté. Il y a une contradiction avec la volonté de rester une seule journée ». Jérémy ne calcule pas sa réplique. « La possibilité de rester s’est présentée donc je suis resté... Des médias ont été invités à la fête ». Le ministère public « note ». Le prévenu a eu une riche idée, en confiant sa défense à un avocat : si ses engagements en faveur de la nature sont profonds, la tendreté de son discours le dessert. La justice lui reproche également, sur le fondement de la déclaration du chef de chantier, d’avoir démonté des « roulements » de cette grue sur laquelle il a finalement campé jusqu’au 22 novembre. Il rectifie « Non, ce sont des goupilles de marche pieds ». Et quand l’assesseur Michel Eybert lui demande si son coup d’éclat « a servi », Jérémy dit « oui » sans hésiter. Pour conclure l’échange avec le prévenu, le Président Fonrouge lui apprend que le Département s’est porté partie civile et qu’il réclame réparation pour le dommage subi par l’arrêt du chantier. « 47 606 euros». Une somme que Bouygues a estimée en majeure partie. La tête tourne à Jérémy qui, au demeurant, ne perçoit aucun ressource.

 

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« Impossible de prononcer la relaxe »

« Le tribunal statue dans un climat un peu différent de celui de novembre 2018, quand les poursuites ont été engagées ». La représentante du ministère public se lançait posément dans un très long réquisitoire. En somme, « la situation a changé ». Résumé que le parquetier Fritsch commentait toutefois. «Objectivement, on ne sait pas où l’on va dans cette affaire...». Son ton s’est alors fait moins patelin. « Moi qui me pique de m’intéresser à l’environnement et au département, Monsieur Kerdraon, vous êtes fort, vous en parlez en deux secondes dans la rue... ». Et de remonter le calendrier. Au moment du coup d’éclat des deux opposants, le magistrat a rappelé que le juge du tribunal administratif (TA) de Bordeaux « avait confirmé le caractère exécutoire des travaux ». L’idée était de reprendre la forme sous laquelle le Président Fonrouge avait présenté brièvement au prévenu le problème qui se posait. Si le TA allait être radicalement contredit, le 28 décembre 2018, pour finalement être carréent prié, le 9 avril dernier, d’annuler l’arrêté de préfet Anne Baudouin-Clerc autorisant le chantier de Beynac... et donc le stoppant net, le parquetier s’est dit « dans l’impossibilité de prendre en compte la demande de relaxe » émise en début d’audience par l’avocat de Jeremy Kerdraon Me Guillaume Tumerelle, du barreau de Valence. Pourquoi ? « Parce que appels sont en cours ». Avant d’ajouter qu’« en outre, il ne s’agissait pas de résistance passive » et qu’« il ne revenait pas au prévenu de juger de l’importance de ce qui avait été démonté sur la grue ». La conclusion du réquisitoire allait être sans indulgence. « Je ne crois pas que votre action ait été utile. Vous prétendez que la justice est manipulée... mais que faites-vous, vous-même ? ». Le procureur a, au passage, comparé « les relais » du mis en cause avec « ceux dont le Périgord disposait » et, comme atendu, la comparaison n’était évidemment pas à l’avantage de celui-ci. En clair, de quoi un Jérémy Kerdraon s’était-il mêlé quand les opposant au contournement avait, pour exemple, un Stéphane Bern ? Le procureur a alors réclamé une peine de 5 mois de prison à l’encontre du prévenu, assortie de 150 heures de TIG. Le cas d’Arnold Tropée était lui réglé, puisqu’il avait fait faux bond au tribunal. Ce serait 5 mois de prison pour ce « professionnel de l’agitation, déjà répéré sur la ZAD de Notre-Dame-des-Landes ».

 

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« C’est moi le patron, je décide ! »

« Les travaux consistaient à détruire un site Natura 2000, cerné de plusieurs châteaux et habité par de multiples espèces ». Les réquisitions du procureur avaient retourné les sangs de Me Guillaume Tumerelle. A ses yeux, le ministère public balayait décidément bien hâtivement sa demande de relaxe. Aussi l’a-t-il reprise, avec conviction, en faisant état de la jurisprudence de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat, qui n’avaient jamais varié. « Le président du Département s’est précipité pour engager les travaux pour prendre de vitesse la justice administrative, quand il était si simple d’attendre un an ! Sachant qu’il y avait 7 recours ! (...) Le conseil départemental dit C’est moi le patron, je décide ! ». Sauf que, a alors glissé le conseil, « le Conseil d’Etat a en partie tranché au fond en disant que ce n’est pas un projet d’intérêt général ». Alors, poursuivait Me Tumerelle, « si l’on ne sait pas où l’on va, on sait où l’on est ». Avant de rendre sa conclusion, à son tour de se passer de circonlocutions. «.Il y a un arrêt du TA qui est exécutoire, c’est-à-dire que l’arrêté préfectoral n’existe plus. Cette décision a été rendue en avril. Six mois plus tard... le Département ne l’a pas appliquée ! S’il y a un appel, pour l’instant, les travaux sont illégaux. N’en déplaise au parquet, l’arrêté n’existe pas et, la jurisprudence l’établit, c’est rétroactif ». Or, « s’opposer à des travaux illégaux, ça n’est pas condamnable. Ceux qui devraient être devant vous aujourd’hui sont ceux qui ont engagé le chantier ». Bien que sûr de son argumentation, à la sortie de l'audience, Me Tumerelle restait prudent sur la décision qui allait être rendue, au vu de le petite tension qui y avait régné. Celle-ci, rendue très tard, est désormais connue : le tribunal a prononcé la relaxe de son client.

 

Fabienne Ausserre