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Beynac : la déviation qui mine l’ambiance périgourdine

Face-à-face

La déviation de Beynac se fera-t-elle un jour ? Le bras de fer entre le Département, qui y tient dur comme fer, et des opposants, que sa possibilité ulcère, tourne désormais au jeu de massacre. Les pour tractent sur place, les contreinterpellent le préfet. Surtout, le président Germinal Peiro s’expose seul, et beaucoup.

L’Echo de la Dordogne donne ainsi la parole au promoteur du projet Germinal Peiro, et à un de ses plus ardents pourfendeurs, le président de l’association Sauvons la Vallée de la Dordogne Philippe d’Eaubonne. Confrontation des principaux arguments pour aider chacun à se forger un point-de-vue. 

« Le projet de cette déviation est fondé sur un mensonge ». A la tête de l’association Sauvons la Vallée de la Dordogne (ASVD), le président Philippe d’Eaubonne, dont le langage direct n’est un secret pour personne, juge que le mal a pris à la racine dans cette affaire que les habitants de la Dordogne ne finissent plus de commenter. « Le président du Département s’est prévalu du soutien de plus de 80 % des habitants de VézacBeynacSaint-Vincent-de-Cosse et Castelnaud-la-Chapelle (NDLR les 4 communes impactées par le projet) ». Sauf que cette consultation organisée en 1995 était un « référendum local ». Or, le sous-préfet de l’arrondissement de Sarlat Jean-Marie Ballet avait averti : cette consultation serait « illégale ». En effet, il était irrégulier de sonder la population de communes sur la question de « la Voie de la Vallée » car elle intéressait les routes départementales 703 et 49, qui relèvent de la compétence du Département. En outre, toujours dans son courrier du 16 janvier 1995 aux maires des cités concernées, le sous-préfet Ballet rappelait qu’« aucune consultation ne pouvait avoir lieu » en période électorale. Or, c’était  précisément le cas depuis le 1er janvier, en vue du scrutin présidentiel (23 avril et 07 mai). Premiers éléments à charge dans la liste de Philippe d’Eaubonne.

Une consultation plus politique qu’utile ?

« Je suis élu et, à ce titre, je tiens compte de l’avis de la population ». Si Germinal Peiro convient que « l’intérêt général » ne peut être mesuré qu’à l’aulne des avis de tous les Français, que son équivalent « départemental » se réfère aux habitants de la Dordogne… « ce n’est pas pour ça qu’il ne faut pas tenir compte des administrés des communes ». D’autant que l’aménagement de la Voie de la Vallée, sur le tracé arrêté, « concerne à 70 % les autres communes que Beynac et qui ont donc été aussi sondées ». Alors oui, le président Peiro « savait » que cette consultation ne serait pas, au plan juridique, régulière ; et bien pour les deux motifs invoqués par le sous-préfet Ballet. Toutefois, non seulement il lui a paru logique de l’organiser quand même, mais il se prévaut des conditions dans lesquelles elle s’est déroulée et du résultat qu’elle a dégagé. « Tous les inscrits des listes électorales des 4 communes ont été appelés à se prononcer, de 8 h à 18 h, et il n’y a pas eu de tripatouillages ». A la question Êtes-vous, oui ou non, pour l’aménagement de la Voie de la Vallée ? la réponse a été sans appel. « 82,80 % de oui dans les 4 communes, avec plus de 70 % de taux de participation ». Mais « non », au grand jamais, Germinal Peiro a prétendu que « c’était régulier et que ce résultat guidait le monde ». Le président du Département insiste. « On savait que ce ne serait pas la population qui déciderait ». Conjointement, il convient même que « si elle avait dit non…on n’aurait pas forcément arrêté pour autant ». Et de citer le cas du projet de l’A89 et des  habitants de Terrasson-Villedieu pour conforter l’idée qu’en matière de projets structurants, les locaux ne sont pas les maîtres à bord, ce dont il se félicite. « La plupart du temps, les nouvelles routes, ça dérange ».

Pourquoi le Département est seul ?

« Dès l’année suivante, en février, une irrégularité de procédure a été relevée ». La Direction générale des collectivités locales (DGCL), entité rattachée au ministère de la Fonction publique de la Réforme de l’Etat et de la Décentralisation, que pilote alors Dominique Perben, pointe notamment que le projet « aurait dû faire l’objet de la procédure d’instruction mixte à l’échelon central » en raison de son coût estimé -en 1993- à 132 M de francs : la barre réglementaire des 130 MF était donc franchie. Autrement dit, c’est l’Etat qui aurait dû être partie prenante alors que le Département a préféré porter seul ce projet. « Le caractère d’utilité publique est considéré comme douteux », soulignait en outre la DGCL. Philippe d’Eaubonne brandit cet autre document.

« Exception périgourdine »

« Ceux qui disent que le Département n’avait pas à supporter seul le financement de ce projet ne savent pas comment on finance les routes en Dordogne». Germinal Peiro convoque alors l’histoire locale. « Depuis 20 ans, la Région ne verse pas d’argent pour la réfection des routes et, quand l’Etat fait des travaux sur la RN 21 (Limoges-Lourdes), c’est 40 % du montant de la facture qu’il apporte ». Mais pourquoi la Dordogne est-elle dans cette situation ? « Parce que l’Etat a tant de routes à refaire ! ». Toutefois, le président de l’assemblée départementale se ravise. A la réflexion, il « ne sait pas». En revanche, après « 31 ans de mandat » en son sein, il est sûr que « l’Etat n’a jamais mis la main à la poche pour  soutenir un projet routier sur le réseau départemental ». C’est une incongruité qui, à ses yeux, en vaut  une autre, pile dans l’actualité, mais qui concerne… le réseau ferré. « Le département de la Dordogne paie, avec celui de la Gironde, 6,5 M € pour la ligne ferroviaire Bergerac-Libourne ». Avant de réduire la voilure des chiffres annoncés. « Ça va coûter 1 M € à la Dordogne, 1 M € à la Gironde et 4,5 M € à l’Etat ». Mais cette incongruité-là n’est pas tirée de l’histoire. «C’est la première fois que le Département participe au paiement de travaux ferroviaires (…) C’était le seul moyen de sauver une ligne vitale pour la Vallée de la Dordogneet pour Sarlat ».

« Comme si les subventions étaient acquises »

« A l’unanimité des personnes présentes, la commission permanente du conseil départemental a validé 32 M € de financement pour la déviation ». En décortiquant le contenu de celui-ci, déposé au contrôle de légalité le 21 décembre 2016, le président de l’ASVD s’insurge. C’est le coût de la Voie modes doux (appelée couramment Voie verte) estimé à 6,4 M € qui le fait bondir. « Comment peut-on engouffrer une telle somme dans une voie pour les vélos… sachant que celle-dit part d’un rond-point fréquenté par les poids-lourds et arrive à un stop mortel ? ». Mais il y a un élément bien plus grave pour l’opposant, qui se niche dans le détail de l’opération Beynac : seules les dépenses afférentes à la Voie modes doux sont éligibles au fonds européen agricole pour le développement ruralFEADER…  En effet, ladite voie a pour visée le développement et l’attractivité des zones rurales. Sauf que c’est… la Région qui assure la gestion du FEADER. « Or, en décembre 2016, le conseil régional n’a pas arrêté la ventilation de celui-ci pour la période 2014-2020 ! ». C’est en effet en février 2017 que le vote de la collectivité Nouvelle Aquitaine a eu lieu.

Leçon de droit des collectivités

« En effet, quand le Département a voté, la Région n’avait encore rien décidé. Mais tout ça, c’est logique ». La collectivité périgourdine ne faisait rien d’autre que « prévoir » en sachant qu’in fine, c’était la Région qui trancherait. Pour le président Peiro, c’est l’occasion de remonter le temps. « Quand, en 2015, je suis devenu président du Département, j’ai dû refaire une consultation d’architectes car j’ai voulu compléter le contournement routier par une Voie verte ». De fait, il a fallu « re-solliciter » le ministère de la Culture, celui de l’Environnement, la commission départementale de la nature des paysages et des sites (CNDPS), le comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et écologiques (CODERS)… « Si la 1ère décision portant sur la déviation date de 1985, sous la présidence de Bernard Bioulac, toute cette procédure a été suivie ces 3 dernières années ». Alors il est grand temps de cesser de raconter que le projet de contournement de Beynac, « c’est de la préhistoire ». 

« L’été, les gens vont à Beynac, ils ne contournent pas la cité » 

Cette fois, c’est la conclusion du rapport de septembre 2017 du haut-fonctionnaire Nicolas Forray, délégué par l’alors ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot, que le président de l’ASVD dégaine. « C’est ce qu’il faut retenir d’un travail qui, par ailleurs, liste les avantages et les inconvénients du projet ». Et il y est notamment écrit : « La mission estime que la déviation piétonne réalisée à Beynac mérite de re-questionner le projet de déviation routière, mais en l’examinant dans une approche globale ». Son coût fait clairement tiquer Nicolas Forray, qui invite le Département à « se donner le temps d’observer » pendant l’été 2018, à consulter les collectivités, à procéder au comptage des trafics, « avant de lancer les travaux ».

« Tous les jours, ça bloque »

« Dans le rapport Forray, ça dépend quelles colonnes on lit… ». Germinal Peiro, lui, retient la désignation de qui commande dans ce dossier. « Son auteur a dit clairement qu’il appartenait à la collectivité de décider ». Si le haut-fonctionnaire « préférait » que celle-ci patiente, le président de l’assemblée départementale avait, lui, une bonne raison de ne pas être d’accord avec lui. « Moi, j’ai répondu dès le 1er juillet 2017 qu’on avait pu voir l’efficacité des travaux de sécurisation de la commune de Beynac, qui ont été achevés en juin… alors on n’allait pas attendre encore un an ! ». Pour le président Peiro, l’analyse est sans appel. « Ces travaux, qui sont revenus à un élargissement d’environ 1 mètre de la route, ont laissé 2 endroits où les grands gabarits ne peuvent pas se croiser, comme au beau milieu de la courbe : ces derniers, qui ne se voient pas en l’abordant, se retrouvent nez à nez ». Total : il faut manœuvrer et ça bouchonne. « Tous les jours de l’année, il y a un incident et un arrêt de la circulation ».

Avec ses travaux, Beynac a la solution

Le maire de Beynac Alain Passerieuxa commandé des mesures au cabinet PCR, spécialisé dans le comptage des flux de véhicules. « Le résultat est incontestable et sans appel : la traversée réaménagée génère plus de bouchons ». Et le premier magistrat de détailler, le 13 septembre 2018 : «L’élargissement (…) de 4,80 m à 6,10 m dans le point noir du virage a supprimé les difficultés de croisement. Seuls subsistent des ralentissements à certaines heures de la journée pendant 4 à 5 semaines en été, conséquence de la forte fréquentation touristique de la région. Beynac ne constitue pas une exception. Ces arrêts momentanés sont détaillés dans le rapport PCR : ils ont une durée moyenne de 21 secondes ! Pendant les 7 jours de l’étude, seulement 5 phases dépassant la minute ont été relevées ». L’ASVD a été « consternée » de voir le Département contester les travaux d’élargissement de la voirie réalisés par la commune de Beynac. « Le président Peiro a bien signé, le 29 septembre 2015, la convention qui les régissait ! ». Tout comme celui-ci a signé, le 10 septembre 2018, la convention de réalisation à 100 % des travaux. Dans le contentieux qui a opposé le Département à la ville de Beynac, le TA a tranché en faveur de cette dernière. 

Etudes,  préfète, juge dans le viseur

« Dans ses conclusions de la séance du 20 décembre 2018 dont il est fait lecture le 28 du mois, le rapporteur au Conseil d’Etat Julie Burguburu relève les incohérences des études de 2017 pour déterminer le temps de trajet de Beynac, alors même que ces études ont été réalisées à la demande du Département ». Si celles-ci établissent un temps de traversée du village minime au pic de la période estivale (4 à 5 mn en moyenne), elles parient conjointement que 90 % du trafic de voitures en été sera déporté vers la déviation, « alors que les touristes viennent…pour visiter Beynac ». Le rapporteur ajoute que les risques d’éboulement sont « purement théoriques ». Ce n’est pas toute son analyse encore. Il émet « les plus grands doutes sur la légalité de l’appréciation de la préfète (NDLR Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc) » comme sur… le juge des référés, dont il semble qu’il « a bien dénaturé les pièces du dossier », avant de conclure sans barguigner : « Le projet ne répond pas à un besoin d’intérêt public majeur ». Non seulement le Conseil d’Etat suit l’avis du rapporteur, mais, le 28 décembre 2018, il décide que le TA annule les ordonnances de jugement des 3 et 10 avril 2018 et qu’il faut suspendre l’exécution de l’arrêté préfectoral du 29 janvier 2018 ; bref, suspendre le chantier. Le 9 avril 2019, le TA de Bordeaux applique les conclusions du Conseil d’Etat. « Le conseil départemental doit déconstruire le chantier entamé et remettre en état le site ». Et le jugement est exécutoire : le Département doit s’exécuter sur le champ.

Le doigt dans l’oeil du conseil d’Etat

« Le Conseil d’Etat se fout le doigt dans l’œil ». Au demeurant, quand le rapporteur Burguburu va considérer que les gens vont plutôt à Beynac qu’ils ne cherchent à la contourner, Germinal Peiro s’enflamme et livre ses chiffres, à lui. « 80 % des gens traversent Beynac par obligation ». Et de citer le flux pic enregistré l’an dernier. « 13 000 véhicules ! Si 80 % avaient l’intention de venir à Beynac, où les garerait-on ? ». Le Conseil d’Etat n’a, selon Germinal Peiro, « pas mesuré qu’on était entre Sarlatet Souillac ». C’est qu’ « à Sarlat, désormais, on sert du Bergerac à la place du Cahors ! ». Conclusion : « le Conseil d’Etat a inversé les chiffres ».

« Le rapporteur écrit ce qu’il veut »

« L’Etat a fait très sérieusement son boulot. La préfète Baudouin-Clerc savait que son arrêté serait contesté ». Le président Peiro glisse que « ce n’est pas le Département, mais l’arrêté qui a été contesté ». Or, parlons-en précisément. « Ils (NDLR les opposants) l’ont contesté 10 fois et 10 fois ils ont été déboutés ! ». C’est dire que la décision du TA début avril a été « une immense surprise » qui a « fait tomber les élus de leurs chaises ». Reste que la préfète Baudouin-Clerc en a pris pour son grade, non ? « Le rapporteur écrit ce qu’il veut, je n’ai pas à commenter ça »

Embouteillages orchestrés ?

« Des embouteillages sont créés de toutes pièces ». Le maire de la commune Alain Passerieux a porté plainte le 18 février 2019, soit 11 jours après un engorgement jugé « orchestré ». Quand la décision du TA s’est profilée, l’ambiance autour de Beynac s’est encore sérieusement dégradée. L’ASVD a dénoncé -et dénonce encore aujourd’hui- des séances de tractages du clan des pour la déviation et des « séances de blocage organisé de la circulation» dans deux lettres adressées au préfet Frédéric Perissat et au sous-préfet de l’arrondissement de Sarlat Sébastien Lepetit, début août. La réponse dit que non.

Confiance... et  l’Elysée

« Il y a eu 3 opérations de tractage (NDLR depuis, il y en a eu une nouvelle) : en haut, au niveau du château de Beynac ; sur la route pendant le marché et au château de Marqueyssac ». Germinal Peiro voit, dans les protestations des opposants, l’expression d’une amertume. « Depuis que 2 500 personnes se sont mobilisées le 16 février dernier, ils se savent minoritaires ». Pour autant, en qualité de « maître d’ouvrage », Germinal Peiro « ne trouve pas le climat si tendu que ça ». D’ailleurs, il « n’est pas inquiet », même s’il juge le blocage du dossier déviation « dommageable ». Et de citer un seul exemple de préjudice. « A la mi-août, les ponts, qui sont construits en Italie, devaient être finis ». Aujourd’hui, le coût du chantier déjà réalisé, «c’est 20 M € auxquels il faut ajouter les factures à venir »… dont les fameux ponts, qu’il va falloir stocker, font partie. Le président du conseil départemental « fera un point financier tous les 2 ou 3 mois » désormais. Même s’il a une idée du scénario qui le catastropherait. « Si on allait jusqu’au bout de l’absurde en étant contraint de détruire, l’addition serait de 37 à 38 M € hors taxes ». C’est que pour déconstruire, « il faut engager une nouvelle enquête environnementaleainsi que des études ».  Autrement dit, « pendant des années et des années, on aura des piliers au milieu de l’eau». Germinal Peiro n’ose pas croire que c’est ce scénario qui va se déplier. « Je reste confiant car, même si cela n’a pas valeur légale, j’ai le soutien de 418 maires sur 505 et je vois bien que la population est excédée ». Aussi, tout en revendiquant sa « confiance »le président Peiro a sollicité, avec les présidents des agglomérations de Périgueux et de Bergerac, ainsi que les 3 chambres consulaires de la Dordogne, une audience auprès du président de la République Emmanuel Macron. « On ne veut pas influencer la justice. On veut juste dire que le droit doit évoluer et, pour rappel, le droit est écrit par les représentants du peuple ».

Epilogue dans deux ans ?

« Aujourd’hui, on n’est qu’au milieu du match » Le conseil départemental a en effet fait appel avant le 9 juin, soit dans les délais, après la décision explosive du TA. D’ici à la fin de l’année,la Cour administrative d’appel va rendre son avis. « Quel qu’il soit, la partie déboutée fera appel ». Autrement dit, il reviendra au Conseil d’Etat de trancher. « Selon moi, on sera fixé plutôt dans deux ans que dans un ».

Course à l’échalote ?

« Le président Germinal Peiro a remis son analyse du projet à la ministre de la Justice Nicole Belloubet… ». Or, cette analyse, souligne Philippe d’Eaubonne, compile les « rapports favorables effectués… par les commissions départementales ! ». Le président Peiro aurait ainsi fait valoir exclusivement l’adret du projet de déviation. De plus, en se plaignant de la lenteur de la justice auprès de la garde des sceaux, M. Peiro aurait fait part d’une appréciation contestable. « L’arrêté préfectoral autorisant les travaux a été signé en janvier 2018, l’ASVD n’a pas pu ester en justice avant… ». Dès le mois suivant d’ailleurs, le dossier des requêtes des opposants était déposé au tribunal administratif (TA) de Bordeaux. Conjointement, l’ASVD a réclamé des référés suspensifs, à neuf reprises. « Oui, on a été balayé 9 fois… mais on a effectué qu’un seul dépôt sur le fond ». Il est donc finalement revenu au Conseil d’Etat de se prononcer 9 mois après la saisine du TA. « M. Peiro trouve qu’un tel délai est impensable… pas nous, au contraire, nous saluons la vitesse à laquelle la justice a tranché »

Des queues aux zéros ?

« Nous contestons le coût de la déconstruction avancé par Germinal Peiro ». Sur la foi des estimations produites par un ingénieur périgourdin « qui tient à rester anonyme, par peur d’être mis à l’index », qui calcule 410 000 € pour démonter les piles du pont et 250 000 € pour remettre la terre en état. « On est loin des 10 M € annoncés par Bouygues ! ». En attendant, le Département n’a pas commencé à démonter le chantier. « Le président du conseil départemental le fait encore aujourd’hui visiter… alors que la commission de sécurité n’est pas passée ».

Fabienne Ausserre