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Léger recul de l'activité judiciaire

Justice

«Un réverbère qui éclaire mais contre lequel on se heurte parfois». C’est par cette analogie avec les statistiques que le procureur de Brive a ouvert son réquisitoire lors de l’audience solennelle de rentrée du Tribunal de grande instance.
Enonçant le «choix de la transparence» il a fait état d’un «nombre d’affaires en recul de 4% entre 2017 et 2018. Avec 7.898 procédures cette tendance confirme celle observée en 2016 avec une baisse significative des procédures transmises qui passent de 4.888 à 3.736. Cela entraîne logiquement une baisse des audiences poursuivables (-27%)».

Quelle fiabilité des outils statistiques ?

Un contexte de «raréfaction de la demande» à l’aune duquel le procureur de la République observe un taux de réponse pénale «stable» situé à 97,9% (+0,2%). «Nous essayons de maintenir un éventail de poursuites assez large» tempère-t-il «avec un délai d’audiencement de l’ordre de 3 mois en moyenne». Une situation «globalement saine» pour le procureur qui n’a pas manqué de rappeler le sous effectif chronique qui affecte le TGI de Brive avec notamment 6 postes de greffiers vacants sur les 24 que compte la juridiction. «L’évolution des contentieux varie selon les extractions statistiques qui sont faites et nous nous interrogeons sur la fiabilité des statistiques. Car l’activité du tribunal telle qu’elle est ressentie par les personnels se rapproche de l’activité des services de police et de gendarmerie parce qu’elle est le pendant judiciaire de ces services» explique-t-il chiffres à l’appui. Nombre de garde à vue stable, audition de mis en cause en baisse de 15%, hausse de 7% des atteintes au bien, stabilité des infractions économiques et hausse de 10% des violences aux personnes,... «Un décalage persiste entre nos prises en compte statistiques qui ne nous permettent pas d’établir un créneau pertinent» a souligné le procureur indiquant également que «la délinquance sur la juridiction demeure inférieur à celle constatée sur un bassin de vie comparable».

Un sous-effectif chronique

Un message partagé par la présidente du tribunal, Hélène Gratadour pour laquelle les statistiques «ne résument pas l’activité d’une juridiction» qui pour elle «reste soutenue». «L’activité juridictionnelle ne peut cacher la difficulté des fonctionnaires de greffes avec un directeur adjoint qui fait encore défaut» a indiqué la présidente minorant également la baisse d’activité par les 26 jours de renvois de dossiers consécutifs à la grève des avocats avec en toile de fond le projet de réforme de la justice.
Une réforme largement commentée par le bâtonnier du barreau de Brive, Patrick Pagès fustigeant la méthode employée. «Nous avons l’impression d’être écoutés sans être entendus. Le recours aux ordonnances est révélateur de cette méthode faite de mépris pour une réforme qui ne répond qu’à une logique comptable avec un transfert de charge sur le secteur privé». «C’est une marche forcée vers la dématérialisation pourtant dénoncée par le défenseur des droits» a lancé le bâtonnier entré en fonction depuis le 1er janvier. Des inquiétudes atténuées un peu plus tôt par le procureur de la
République reconnaissant une «crispation» des personnels du tribunal de Brive. «La question des réorganisations de juridiction est une question d’autant plus sensible en Corrèze. Il serait très hasardeux de prophétiser sur l’avenir de ces textes, mais cette réforme n’est pas une réforme de carte judiciaire mais une réforme se basant sur la spécialisation des tribunaux sans réelle fermeture de site».

«Conserver un accès au droit»

La présidente du tribunal, Hélène Gratadour, sans se montrer défavorable à la dématérialisation des procédures, a néanmoins déclaré :  «le risque de creuser les difficultés d’accès au droit est réel. Il faut conserver plusieurs modalités d’accès. Il faut trouver une solution viable dans les quartiers. Il faut que les réseaux de maisons de services aux publics puissent faire le lien entre les justiciables les plus éloignes des tribunaux».


Gilets Jaunes : Lors de son intervention, le procureur de la République a souhaité faire une mise au point en lien avec l’actualité sociale. «Lorsque le droit de manifester devient un prétexte pour commettre des dégradations ou des violences, les auteurs de ces faits ne sont plus considérés comme des manifestants mais comme des auteurs de faits délictueux».

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