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Vers une éventuelle fusion

Politique

La question de la survie des  petites communes est désormais une réalité tant elles sont asphyxiées par la baisse des dotations d’État qui amputent leurs budgets et sont devenues inaudibles au sein des monstres territoriaux que sont les métropoles et les agglomérations dont le regroupement est encouragé à marche forcée par l’État. Les élus ruraux phosphorent donc pour l’avenir de leurs communes et c’est le cas d’Alain Le Pape qui dit avoir été particulièrement intéressé par le regroupement des communes Bassillac et Auberoche. « J’ai donc commencé à discuter avec Marie Belombo, maire de Château-l’Évêque pour un éventuel rapprochement de nos communes et elle était parvenue aux mêmes conclusions que moi », explique-t-il.
Apprenant que les communes de Chancelade, Marsac-sur-l’Isle, Annesse-et-Beaulieu et Razac-sur-l’Isle commençaient à travailler sur la mutualisation de leurs moyens, les deux communes ont voulu les rejoindre pour participer à leurs travaux. Et Annesse- et-Beaulieu, Chancelade, La Chapelle-Gonaguet, Château-l’Évêque et Razac-sur-l’Isle ont décidé de travailler ensemble dans l’optique d’un regroupement. Un travail qui ne signifie pas pour les cinq maires concernés de fusionner immédiatement. Les cinq communes ont en effet créé plusieurs commissions intercommunales sur la culture et le sport, les achats et les services techniques afin de mutualiser. « Ces deux dernières commissions avancent bien, nous œuvrons à faire travailler ensemble nos services techniques et cela devrait être opérationnel en 2018. La commission achat prépare aussi pour l’an prochain une commande groupée pour les fournitures papier soit 1 300 ramettes ce qui nous fait économiser environ 1 500 euros », précise Alain Le Pape. Les cinq communes ont également demandé une étude fiscale à la direction départementale des finances publiques. Et le résultat, « s’avère positif et montre la solidité potentielle de la réunion de nos collectivités. Les services fiscaux nous ont proposé une harmonisation fiscale sur une période de 12 ans, ce qui relativise fortement l’évolution des taux et permet d’arriver en douceur à cette harmonisation », poursuit Alain Le Pape. Elles ont également décidé de faire appel à un cabinet fiscal pour qu’il travaille sur l’évolution des finances et la fiscalité des cinq communes en cas de fusion. Une nouvelle commission qui sera chargée d’étudier la cohérence du territoire et de faire un état des lieux sur la démographie et l’économie devrait aussi être créée. Elle sera également chargée de définir un projet de territoire. Enfin, un état des lieux va être fait sur les différents services afin de les conforter et de les développer au sein de l’éventuelle future commune. « Mais ce n’est bien entendu que seulement après avoir reçu la conclusion de ces études et de ces commissions que nous pourrons proposer ou non aux habitants, une éventuelle fusion et les conditions dans lesquelles elle pourrait s’effectuer », précise Alain Le Pape.
Pour l’heure cependant si la loi sru reste en l’état les cinq communes ne fusionneraient pas. En effet elle impose aux communes de plus de 3 500 habitants d’avoir sur leur territoire 20 % de logements sociaux. Pour l’éventuelle future commune cela en représenterait un millier de logements à construire. « Ces critères sont une aberration lorsqu’ils sont appliqués à nos territoires ruraux », explique Michel Testut, maire de Chancelade qui précise, « si la taille de Chancelade amenait un problème par rapport à l’obligation de logements sociaux nous ne rentrerions pas dans cette fusion ». Les maires des cinq communes tiennent également à préciser que ce projet est tourné vers l’avenir et n’est pas une ambition personnelle, « aucun des maires présents ici ne compte briguer un nouveau mandat ni n’envisage de prétendre à la fonction de maire d’une éventuelle nouvelle commune ».
Philippe Jolivet

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