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Stationnement : amende amère pour les nouveaux forfaits

Depuis lundi, les automobilistes ne s’étant pas acquitté d’un stationnement payant ou l’ayant dépassé risquent une amende de 25 euros, un tarif plus élevé qu’auparavant, justifié par les élus pour préserver les recettes de la Ville.

Avec les vœux viennent aussi les hausses tarifaires : gaz (+7%), Smic (+1,24%), tabac (-20 cts avant une hausse de 1,10 euro en mars),... Cette année, le législateur en a rajouté en confiant aux communes la gestion décentralisée des stationnements qui supprime le procès verbal (PV) de stationnement et le remplace par un forfait post stationnement (FPS). D’un montant généralement plus élevé, il atteint même des records dans les grandes villes comme Lyon (60 euros) ou Paris (50 euros).
Jusqu’ici, l’absence de paiement ou un paiement partiel de stationnement exposait l’automobiliste à une contravention forfaitaire de 17 euros, un tarif appliqué sur tout le territoire national. Depuis le 1er janvier, ce sont les communes qui décident et fixent ce montant au travers du FPS. À Châteauroux, l’objectif de l’équipe municipal a été de conserver le même niveau de recette. En moyenne, 18 000 PV sont dressés chaque année. En 2014, l’État a ainsi reversé 480 844 euros pour leur traitement et 581 950 euros en 2015.
« La somme versée par l’État ne distinguait pas les PV de stationnement des autres infractions de stationnement, précise Gil Avérous, le maire de la ville. Pour définir le tarif du FPS, nous sommes donc partis du montant moyen de 23 euros par PV, auquel il faut ajouter le coût de traitement par l’agence nationale de traitement automatisé des infractions. »
Le montant du FPS ainsi défini s’élève donc à 25 euros et concerne les 1 398 places des zones Rapid, Trankil et Unik. Le FPS sera établi par les agents de la voirie. En cas de paiement partiel, la somme déjà acquittée sera déduite.
À réception de l’avis de paiement, l’usager disposera de différentes possibilités pour payer (voir encadré) dans un délai de trois mois. En cas de non-paiement, il s’exposera au recouvrement forcé de sa créance. En cas de contestation, il pourra exercer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) auprès de la Ville, dans un délai d’un mois après réception de l’avis de paiement.
FR

Les différents modes de paiement
Plus de timbre amende mais l’usager pourra régler son forfait post stationnement par :
- smartphone ;
- internet ;
- téléphone via un serveur vocal ;
 - au guichet d’un centre des finances publiques ;
- courrier.

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