Le Conseil départemental dans les clous à Sédières ?

Culture

Le Conseil départemental de la Corrèze possède le domaine de Sédières et sa grange aménagée en salle de spectacles. Pour pouvoir s’en servir, la collectivité devrait posséder la licence «un» d’exploitant de lieux encadrant leur organisation.

L’organisation de spectacles est réglementée et encadrée comme d’autres domaines d’activités économiques. De fait, tout entrepreneur faisant appel à un artiste rémunéré interprétant une œuvre de l’esprit devant un public, doit être titulaire d’une licence d’entrepreneur de spectacles.  
Il en existe de trois sortes :  la licence 1  de première catégorie d’exploitant de lieux, la licence de deuxième catégorie de producteur de spectacles et  la licence de 3ème catégorie de diffuseur de spectacle.
En ce qui concerne la nouvelle saison culturelle de Sédières, la société C1 Evénement, partenaire du  Conseil départemental de la Corrèze sur ce programme estival, possède les licences d’entrepreneur de spectacles n° 2 et n°3. Jusqu’à l’an passé, à Sédières, c’était feu l’association ADDIAM (Agence départementale de développement des initiatives artistiques et de médiation) qui possédait la licence 1  d’exploitant de lieux.
La mise en liquidation judiciaire de l’association au début de l’année a entraîné dans sa chute cinq personnes mais aussi sa licence 1 arrivée à expiration. Au regard de la législation, la licence 1 devient obligatoire dans l’organisation de spectacles  quand  le nombre de six représentations par an est dépassé.  En deçà de six spectacles, une licence d’entrepreneur occasionnel peut être accordée.
Cet été, avec la programmation d’une trentaine de rendez-vous sur le domaine de Sédières, la licence 1 semble bien nécessaire.
Cette licence de première catégorie est également attribuée sur justificatif d’avoir suivi une formation agréée sur la sécurité des spectacles.
La question est qu’à ce jour  la collectivité territoriale, via son service culturel qui assure la régie directe, n’aurait pas entrepris les démarches administratives nécessaires pour être en possession de cette licence.
Jeudi, les services de la DRAC de Limoges et son bureau des licences ont confirmé qu’il n’y a pas eu de demande officielle de la part de la collectivité. La saison approche à grands pas (11 juillet premier spectacle).
Problème* car  si un accident survenait pendant une représentation touchant soit le public, les techniciens ou les artistes, les assurances ne couvriraient pas les dommages causés, sans la possession par l’entrepreneur de la fameuse licence.

Serge Hulpusch

*Selon «Coulisses» la revue pratique de la production artistique, des sanctions sont à prévoir pour non conformité à la licence détenue. Jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30.000 euros d'amendes pour les personnes physiques et jusqu’à 150.000 euros d’amendes pour les personnes morales et jusqu’à cinq ans de fermeture de l’établissement ayant servi à la représentation et une peine complémentaire d’affichage et de diffusion de la décision prononcée par les conditions de l’article 131-39 du code pénal.

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Commentaires

Le Conseil départemental version Coste foule au pied nombre de lois, sans que cela ne semble inquiéter le président. Les autres conseillers départementaux de la majorité qui ont deux sous de jugeote se rendent-ils bien compte que Coste va les entraîner avec lui dans le naufrage qui va inévitablement arriver ou vont-ils continuer de regarder ailleurs ?