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Séance plénière aux multiples dossiers

Conseil départemental

La séance plénière du Conseil départemental vendredi dernier a donné lieu à des joutes oratoires à fleurets mouchetés entre marche à suivre et marge minoritaire.
Les mots de pragmatisme et de volontarisme peuvent à eux seul résumer la séance plénière du Conseil départemental de vendredi dernier.
Pragmatisme dans la gestion du dossier du laboratoire d’analyses départemental en vue de son intégration au  LASAT : «Plus qu’un projet d’optimisation et de mutualisation, ce groupement est un projet d’avenir qui permettra de développer des compétences nouvelles» a estimé Pascal Coste, le président du Conseil départemental.
De l’intégration au 1er janvier 2018 du labo corrézien au sein du syndicat Mixte Laboratoire d’Analyses Sèvres Atlantique  (Charente Maritime,  Vienne et Deux-Sèvres) le président a donné deux raisons : un coût supplémentaire à la date du 1er avril 2018 mais surtout «tester la capacité de réactions de mes collègues».
Au nom  de la minorité, Pascale Boissieras a demandé  et obtenu la présence d’un élu d’opposition au sein du syndicat mixte.
Pragmatique aussi la méthode du Gouvernement sur la réduction des dotations aux collectivités «à travers un pacte de confiance pour encadrer les dépenses et non une baisse drastique des dotations comme auparavant» soulignait Pascal Coste. Ce à quoi réagissait Bernard Combes au nom du groupe minoritaire : «Je note que vous trouvez pragmatique moins 13,5 Mards d’euros plutôt que 10»...
L’élu tulliste s’est donc fait plus critique sur la politique menée par le Gouvernement déplorant la suppression des 120.000 emplois aidés dont une centaine en Corrèze, l’augmentation de la CSG pour les retraités, la fin de l’ISF, la baisse des aides personnalisés au logement, des APL de 5 euros, mais aussi de l’APA de 5 euros, mais là au plan départemental,...
Un tableau noir sur lequel l’élu tulliste a écrit en guise d'épitaphe «la ruralité s’enfonce dans l’indifférence, l’oubli, et pire le mépris. Il faut agir et réagir sinon nous allons mourir». Amen !
La minorité à l’encontre du Président Coste aura eu des mots peu amènes parlant  de «mépris et de suffisance». Ce dernier a répliqué par la métaphore «avant de critiquer quelqu’un, marchez dans ses chaussures, vous serez loin et dans ses chaussures»...
Bernard Combes y a vu «une façon d’être en marche comme une autre!».
Inquiet, Christophe Arfeuillère,  président du Groupe Corrèze Demain, a dit sa préoccupation sur la réforme des APL et la baisse de 1,7Mards du budget accordé au logement : «Ces mesures auraient des conséquences dramatiques pour Corrèze Habitat et les autres bailleurs sociaux corréziens qui se verraient obligés de suspendre l’ensemble de leurs programmes de travaux» a t-il prévenu.   
L’impact de ces mesures serait, pour l’office, de 2,25M euros par an, soit 12,5% de ses recettes, soit encore -500.000 euros d’investissement sur sa part d’autofinancement.
Sur les 25 délibérations à l’ordre du jour, la minorité se sera abstenue ou aura voté contre sur 4, soit au final la traduction d’un certain consensus politique. Il s’est illustré  en clôture de séance par le vote à l’unanimité de deux motions proposées par la minorité. Elles concernent des mesures en faveur des territoires ruraux et la création d’un bénéfice carbone en lien avec la forêt.
Comme quoi le politique sait faire feu de tout bois.

Corrèze 100% fibre : la question de l’élagage : «L’exécution d’office, c’est un bon de commande»

Le projet de fibrer toute la Corrèze d’ici 2021 passera par le fait que les propriétaires de parcelles réalisent l’entretien de leurs biens.
C’est une délibération portant sur  le financement des 144M d’euros sur 5 ans qui a servi d’amorce à la problématique de l'élagage des arbres. Le Département a envoyé un courrier aux 28.000 propriétaires de parcelles touchés par ce projet. Stéphanie Vallée, au nom de la minorité, a soulevé une série de problèmes liés au dossier, évoquant   «grand désordre», «demandes traitées au fil de l’eau sans organisation», «perte de temps», l’attente de propriétaires des résultats de l’appel d’offres lancé par la collectivité, ou encore la «valorisation des bois coupés» et leur incidence sur la facture des travaux... Bref une coupe réglée.
Pascal Coste a rappelé des principes politiques  sur les droits et les devoirs « sur le droit à la propriété auquel je suis très attaché, il y a de payer ses impôts et d’entretenir sa propriété». C’est dit. Un tiers des propriétaires va être relancé. La 3ème étape sera l'exécution d’office, le seul moyen légal pour la collectivité d’intervenir : «C’est comme un bon de commande publique. La personne sera obligée de payer au bout» précise le président. Le Trésorier payeur sera même accommodant !

Au fil des délibérations

Parc routier : dissolution du budget annexe et prime au gasoil !
La dissolution du Budget Annexe du parc routier départemental et son intégration dans le budget principal a été adoptée en séance, la
minorité votant contre. Une mesure qui semble logique alors que 99% des clients du Parc sont des collectivités et à 92% le Département.  
«Le Parc n’existe plus en Corrèze depuis 2015» a affirmé Pascal Coste, parlant même «d’hypocrisie» dans le maintien de ce budget annexe. Il a ainsi pointé quelques originalités dans la gestion. L’achat de gasoil à un euro le litre revendu par le Parc au Département à 1,10 euros ! «Du bénéfice je peux en faire. C’est une subvention déguisée pour acheter la paix sociale» a t-il commenté. Autre originalité, l’achat de voitures par le Parc relouées à la collectivité. «ça évite de le mettre sur l’endettement du Département et au passage on les loue 15 ou 20% plus cher que ce qu’on est capable de faire avec des appels d’offres» explique Pascal Coste.
Le président a néanmoins loué des qualités au Parc «le seul endroit où vous avez des données fiables» car pour ce qui est de la route «il y a des manquements dans la chaîne de commandement»...
Gilbert Fronty, au nom de la Minorité, s’est interrogé sur la réorganisation du secteur routes : «Tout se passe comme si ce qui nous est proposé sonnait le glas d’une organisation et d’un service public qui a fait ses preuves».
Pascal Coste a indiqué qu’il n’était aucunement question de fermeture de centre «Ce n’est pas un postulat posé».
Des résidences administratives, le président Coste a expliqué qu’elles pouvaient évoluer en fonction des aspects pratiques de service.
Une réflexion «participative» va être menée au sein du service routes d’ici octobre 2018 avec comme boussole : «Quel est le service rendu à l’usager?» a indiqué Pascal Coste. Il a cité l’exemple des informations collectées chaque jour par les patrouilleurs du Département sur l’état des routes en hiver. Elles pourraient être rendues disponibles aux usagers : «ça fait partie de l’évolution des services».

Une Sortie en douceur du département  des syndicats à vocation économique...
C’est un peu l’épée de Damoclès mise dans la main de la collectivité territoriale  et tout ça en application de la Loi NOTRe de 2015 qui a vu le Département perdre sa compétence en matière de développement économique au profit de la Région. Une évolution pas sans conséquences dans l’organisation des SYMA (syndicats Mixtes d’Aménagement) créés en 1992 par le Département en association avec les communes, les EPCI pour favoriser l’implantation d’entreprises. La collectivité va donc se retirer des trois SYMA : Haute-Corrèze, Pays de Tulle, Portes de Corrèze ainsi que du
syndicat Mixte de l’Unité Départementale d’Abattage (abattoir géré par un privé) liant le Département et la Ville de Brive.
Pour ce qui est de l’aéroport de Brive Vallée de la Dordogne, la question ne semble plus se poser en ces termes. Le président Coste a assuré que ce retrait se ferait au «cas par cas» en fonction des situations : actifs, passifs, nue-propriété, actif aménagé... Le processus porté par le Département cherche à garantir la continuité de l’action économique que ce soit par une sortie simple ou une dissolution du syndicat. Exemple de l’équation délicate avec le Syma de Tulle, d’un côté une dette de 7M d’euros et de l’autre 600.000e de subvention apportés par la collectivité chaque année dans le SYMA... La délibération explicite clairement que «Si tel accord n’est pas trouvé dans les prochaines semaines, je vous propose d’autoriser la Président à saisir le Préfet de la Corrèze, en dernier recours, pour lancer la procédure de retrait de ces différents syndicats»...

Politique culturelle : des aides en amont et un budget sanctuarisé
Afin de donner aux associations culturelles plus de lisibilité sur leur trésorerie, elles ont été informées en ce mois de novembre du montant que la collectivité va leur verser en 2018. Ceci a été rendu possible grâce à la dématérialisation mise en place au Service Culture du Département. Le montant des enveloppes aux associations culturelles est de 1,124.000 euros auxquels s’ajoutent 407.000 euros du schéma des enseignements artistiques. Sur proposition de la commission Ad’hoc Culture, six associations classées dans les ACT (Actions Culturelles des Territoires) ont été transférées avec les enveloppes correspondantes dans les événements à vocation départementale en reconnaissance du rayonnement de leurs
activités. On peut noter que les festivals ô les Chœurs et du Bleu en hiver en font partie.
L’aide départementale se répartit comme suit : Actions Culturelle des Territoires : 247.700 euros; Evénements à vocation départementale : 854.300 euros ; Ateliers d’Education Artistique : 22.000 euros.
Pascal Coste a insisté sur le fait que le budget de la culture sera sanctuarisé jusqu’à la fin de son mandat.

Serge Hulpusch

Commentaires

Je trouve pour le moins surprenant que le laboratoire d'analyse de la Corrèze forme un syndicat mixte (dont par ailleurs on nous dit qu'il ne faut plus en faire) avec des laboratoires de départements qui ne sont pas contigus à la Corrèze. Comme par hasard, ces département sont à majorité de droite. Car M. Coste, qui se veut consensuel, n'est ni de gauche, ni de gauche. M. Coste, comme toujours, fait de grands discours sur la gabegie, et c'est donc pourquoi il intègre le budget du parc à celui du Département. Selon lui, on aurait acheté "la paix sociale". On aimerait bien en savoir plus. Il serait donc, selon M. Coste, scandaleux que le parc routier inclut le coût du transport de l'essence par exemple. Car dans le monde merveilleux de M. Coste, les camions roulent gratuitement, et il n'y a que les autres qui lui doivent quelque chose. Il suffit pourtant de regarder les comptes d'exécution figurant dans le compte rendu de la séance plénière du 14 avril dernier pour constater que le budget du parc était en déficit (oui, en déficit) de 176.000 euros en 2015, et n'a été en excédent qu'en 2016 d'un peu plus d'un million. La vérité, c'est que M. Coste veut récupérer ces excédents pour payer tous les emplois de complaisance qu'il a créé. Quant à la culture, c'est une vaste blague, puisque les subventions concernent des "événements". Tout ce que veut M. Coste, c'est de la com où il pourra mettre son petit logo "identitaire". Combien de temps encore M. Coste pourra continuer ?

Il y a 1 an grande reunion a Noailles 2/300 personnes dans la salle des fêtes et un an après , un tracé de plus oui un tunnel directement depuis l'échangeur , pour le reste heureusement que la commune de Sarrazac(46) laisse passer les poids lourds de la minoterie de ligneyrac et + , parfois c'est a voie unique , mais il sont dans l'autorisé et les habitants disent rien , merci a eux! et pour le reste pour le sud de la Corrèze , il leur reste de passer sur les boulevards de Brive, au heure de pointe c'est dangereux et dans les carrefours des lycées, mais cette solution n'est pas normale, merci au habitants qui laissent faire, il y a bien des reunions de quartier mais vont t'il en parler? alors on nous parle de plein de carburant au CD mais cela c'est interne , pour les routes quand on liste ce qui est disponible pour les PL : SARRAZAC et BRIVE CENTRE depuis Biars.

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