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Elagage : volée de bois vert et moratoire

Environnement

Mardi à Tulle, Corrèze Environnement a organisé une table ronde et d’échanges sur le dossier de la gestion des bords de route en Corrèze en lien avec les chantiers initiés par le Conseil départemental. Les associations environnementalistes réclament un moratoire en dénonçant l’illégalité de la procédure en cours...

Une centaine depersonnes a participé à la réunion publique. Parmi elles le vice-président de la collectivité départementale Jean-Marie Taguet en charge  de la voirie venu porter la voix du Département au milieu de la controverse. La réunion ouverte par la présidente de Corrèze environnement Jeanne Watchel a donné le ton : «une combativité citoyenne contre l’opacité». Et contre les zones obscures engendrées par cette injonction du Département lancée à 28.000 propriétaires corréziens d’entretenir leur bien boisé en bord de route, rien de tel qu’un éclairage juridique du dossier.

Elagage : Légal ou illégal ?

Antoine Gatet de la cellule juridique de Limousin Nature Environnement a donné le cadre légal. Il a rappelé que l’entretien des routes départementales du ressort de la collectivité concernait la chaussée et ses dépendances : talus, fond et fossé. Du cas des plantations privées qui débordent sur la voie publique, la loi de 2015 a donné compétence au Conseil départemental. «En matière d’entretien des plantations privées qui peuvent constituer des menaces pour les voies départementales, ils peuvent utiliser les pouvoirs qui étaient dévolus aux communes : vous mettre en demeure de faire les travaux et si vous ne le faites pas, exécuter des travaux d’office et vous envoyer la facture». Donc seule une menace, (chute d’arbres, branches) peut obliger à intervenir. «Le Conseil départemental dans son courrier, en se fondant sur le code de la voirie pour exiger un enlèvement des bois surplombant le domaine public, dépasse ses compétences. Il devrait démontrer qu’elle est la menace et voir au cas par cas» a estimé le juriste. Il a ensuite fait mention du code des Postes et Télécom (qui n’est pas mentionné dans les courriers) en lien avec  le projet 100% fibre. «Le principe est que le déploiement de la fibre comporte un droit de passage sur le domaine routier qui concerne le Département et des servitudes sur des propriétés privées. On peut vous imposer des élagages et des abattages d’arbres mais cetteservitude doit être portée par le maire au nom de l’Etat» a-t-il indiqué.  
Un article du Code des Postes (L45-9  alinéa 5) souligne que cette servitude doit se faire dans «un respect de l’environnement et de la qualité esthétique des lieux dans les conditions les moins dommageables»... Et de conclure que le courrier d’injonction de la collectivité a été rédigée «sur une base juridique mauvaise. Les courriers sont illégaux et ce qui est demandé est illégal. C’est presque un détournement de procédure. Sous couvert de lutter contre  lesmenaces imminentes de la route, on vous fait couper des arbres pour faire passer la fibre».
Au regard du code de l’Environnement, Antoine Gatet a ajouté que les abattages d’arbres centenaires survenus sur certains secteurs du département sont de fait des coupes illégales. Est-ce-que les chantiers lancées sans aucune concertation préalable sont légaux ? Jean-Marie Taguet, seul contre tous, a évoqué l’aspect juridique comme il a pu : «Je n’ai pas les compétences pour apporter des précisions. Ce que je peux faire et m’engager, c’est de voir par rapport à ce problème juridique.(...). Si vraiment il y a une illégalité engagée par le Conseil départemental, pourquoi depuis six mois on n’a pas eu un retour par rapport à ça ?»...
Au vu des enjeux, la réponse de l’élu sur la légalité apparaît bien légère. Il a repris l’argumentation assenée de la préservation des routes. Jean-Marie Taguet a relayé que le Département était à l’écoute, évoquant la mise en place d’un comité de pilotage mercredi dernier : «la concertation se met en place tranquillement» a-t-il assuré.
Et tardivement peut-être... «On laisse pourrir la situation»  pouvait on entendre dans la salle. L’élu a rappelé que le Département avait parlé «d’élagage» et pas «d’abattage» dans ses courriers aux propriétaires. Jean-Marie Taguet a mentionné   l’association ASAFAC, capable de proposer aux propriétaires de réaliser le travail pour eux. Dans la salle, l’idée a germé que le Préfet pourrait  exercer son «contrôle de légalité» sur ce dossier. La demande est transmise.

Moratoire et recours administratifs

Tranquilles, les professionnels de la filière de l’élagage et les associations ne le sont pas. Ils ont réclamé mardi soir la mise en place d’un moratoire et envisager de possible recours. «Si vous faites des mises en demeure en respectant votre calendrier, c’est toutes les mises en demeure qui seront au tribunal administratif. C’est une source de contentieux énorme. On accompagnera les propriétaires en tant qu’association de protection de l’environnement sur ces mises en demeure» a annoncé Antoine Gatet.
Marceau Bourdarias, membre du Collectif AGIRR (Arboristes Grimpeurs pour des Interventions Respectueuses et Raisonnées)  est revenu sur les aspects techniques de l’élagage. Le collectif d’une quinzaine de professionnels se veut force de propositions au sujet de l’entretien des abords routiers. Marceau Bourdarias a précisé que les arbres coupés en bord de route allaient générer des forêts de rejets. La coupe des arbres de lisière, naturellement résistants, risque quant à elle de fragiliser un peu plus les bords de route avec des arbres de second rideau incapables de résister aux vents forts et autres tempêtes à venir.
De la légalité, il a précisé que le code rural interdisait la coupe des arbres d’alignement au mois de mars, pour cause, des raisons de biodiversité évidentes. «Là, il est urgent de faire une chose. On le dit depuis le début : arrêter les tronçonneuses, c’est tout» a lâché Marceau Bourdarias.  Les choses bougent un peu. Un nouveau courrier du Conseil départemental propose un autre schéma d'entretien pour les arbres à caractère patrimonial avec comme préconisation un rehaussement de couronne en laissant la voûte à 12-14 mètres. Cela ne concernerait que des arbres de 25 m selon le collectif.
Gérard Nonique-Desvergnes, membre de la LPO Limousin, a dit son inquiétude sur une opération faite sans concertation. «Si ça continue la vie faune et la biodiversité vont en prendre plein la gueule. Il est temps d’arrêter ce système». En cette semaine de Printemps, une enquête nationale est venue alerter sur la disparition des oiseaux en zone rurale.
Louis Dubreuil, de la Société Française d’Arboriculture a relaté des études de cas  liés à une «injonction d’élagage dogmatique» aux effets destructeurs. Les questions de limites de propriété, de responsabilité, d’espèces protégées ont aussi alimenté des débats de bonne tenue sur ces enjeux globaux.

Serge Hulpusch

ACE 17 Purecontrol FG

Commentaires

Cela ne sert à rien de tenter de discuter avec le Département, Coste et ses sbires sont totalement autistes. Que fait donc le préfet ? Que fait le procureur ? Quant à tribunal administratif, il ne faut pas se faire d'illusion, son président est de mèche avec Coste. Ils vont faire traîner les choses.

Les arguments du Département sont lamentables et d'une bêtise à pleurer. 1° Qui peut croire que la fibre va engendrer des travaux sur l'ensemble des bords de routes départementales ? 2° Qui peut croire que les feuilles mortes "dégradent" les routes (le vent, cela existe aussi) ? 3° Qui peut croire que les gouttes d'eau qui tombent des arbres dégradent plus routes que la pluie normale ? Peut-être le Département voudrait-il aussi empêcher la neige de tomber ? En revanche, rien n'est fait pour empêcher les camions et les engins de coupe d'emprunter les routes et de les dégrader. Le Département prend vraiment les gens pour des imbéciles, et en plus il l'assume. Et cela dans l'indifférence des pouvoirs publics. Il ne serait guère étonnant que tout cela cache des actions frauduleuses.

il est dommage que ça été décider sans préparation , car il y a d'un coté 1999 ou les pompiers et la dde et les communaux ont dégager les routes , la nuit de la tempête les transports sanitaire était impossible par endroit les nationales coupés! les lignes électrique ne sont pas assez dégagées, quand on voit des grands arbres de chaque coté des fils sa tombera un jour , ceux qui sont anti élagage qu'il se prive d'électricité 3 semaines et vivront comme en 1999! j'espere qu'il y a pas de clientéliste il reste encore des arbres qui tomberons sur une départementale et la voie ferrée, mais des gens s'en fiche! est que des asso d'environnement ont t'il pris la tronconneuse pour aider la population en 1999 ! les agents de dépannage qui tombe d'épuisement en 1999 ! et en 2018 des gens disent faut rien faire ! avant il y avait le mot préventif, maintenant .......c'est pour certain on s'en fiche même si un arbre est a la sortie d'un virage !

Il faut prendre vos cachets. Personne n'a jamais dit qu'il ne fallait rien faire, mais que ce qui est fait l'est en dépit du bon sens. Votre réponse est complètement à côté de la plaque. J'espère que Coste vous remercie grassement pour défendre l'indéfendable.

il n(y a pas de fil électrique concerné, il s'agit de télécoms, pour l’électrique, EDF fait le nécessaire chaque année, vous racontez n'importe quoi !

J'ai répondu favorablement à votre courrier en m'inscrivant pour un élagage concerté et collectif, mais je pense comme beaucoup que cet élagage devrait être effectué d' office par le département, les propriétaires ayant seulement l'obligation d'accepter, mais....pas de payer puisqu' ils paient déjà beaucoup d' impôts. Je signale que j'ai élagué sur Cublac il y a 5 ou 6 ans pour soi-disant refaire la route d' Ayen qui ...n' a jamais été refaite depuis !! Je me répète : C'est au Département à le faire, quitte à demander une "petite contribution symbolique" aux propriétaires, mais sans plus.

Le commentaire a été supprimé car insultant ou diffamatoire.

IL suffit d'aller voir sur Yootube, les archives de l' INA pour voir qu'en 1999 ce n'est que la moitié de la France qui a été victime , mais ça aurait été toute la FRANCE on ne pouvait compter sur les renforts des autres départements, demander dans votre commune pour couper du bois, les réponses seront difficile de trouver des bras et des tronçonneuses de grande tailles! le Conseil départemental devrait plus expliquer les raisons , par les archives des images !

On vous a déjà dit de prendre vos cachets. Vous pouvez dormir tranquille, aucun méchant arbre ne viendra vous occire. Votre raisonnement sur 1999 est totalement idiot. Vous savez par exemple que lorsqu'il y a des grandes catastrophes, les pays s’entraident. Je vous ferais remarquer que les poteaux, qu'ils soient en bois ou en béton, ça tombe aussi avec des vents comme ceux de 1999. Les arbres ne demandent rien et ne font de mal à personne. En revanche, il y a des gens comme Coste qui leur font du mal, et qui se prétende de fibre "écolo" alors qu'ils ne sont que des profiteurs et des mafieux.