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Carrefour des causes communes

Politique

La 7ème édition du Carrefour des Collectivités territoriales s’est déroulée hier en présence de Jacqueline Gourault «Ministre auprès du Ministre de l’intérieur», venue adresser son message de sérénité aux maires de la Corrèze plutôt inquiets : stabilité des dotations, accalmie des réformes, «la commune n’a pas vocation à disparaître»...

Les maires avaient fait savoir leur inquiétude quant à l’avenir de la commune dans le ciel administratif français. Allait-elle disparaître au profit de  l’intercommunalité ou de la commune nouvelle d’ici 2020 ?
Non la commune ne mourra pas ou plutôt, oui la commune vivra. car, selon la ministre Jacqueline Gourault, «il ne faut pas faire de contre-publicité de son territoire. Positiver, c’est donner plus de chance à son territoire».  
Si les maires des communes se réjouissent de l’accalmie des réformes successives certifiée par la ministre, le doute demeure sur la prise en compte des territoires ruraux face à la «métropolisation», à «l’état parisien», au «millefeuille administratif» que sont les grands ensembles que représentent les intercommunalités ou les grandes régions.
Dans son introduction à la table ronde intitulée «Quel avenir de la commune dans un département rural?», Jean-Jacques Dumas, président de  l’ADM 19 et maire de Saint-Ybard, a mentionné la commune comme étant «un maillon essentiel et indispensable auquel on ne [devait] pas toucher». En retour, Jacqueline Gourault s’est voulue rassurante en la désignant comme l’«échelon administratif de base de notre république. La commune  n’a pas vocation à être stigmatisée ou à disparaître» en précisant également qu’il n’était pas «dans l’air du temps» que d’envisager «un seuil  minimum d’habitants».
Pour autant, au 1er janvier de cette année, 560 communes nouvelles ont émergé regroupant près de 1.900 communes pour 1,9 million d’habitants. Jacques Pelissard, ancien président de l’association des maires de France avait favorisé l’idée de commune nouvelle à travers sa proposition de loi votée en 2015 afin de mutualiser les moyens et assurer un minimum de services aux citoyens. Et ce sur la base du volontariat des maires. Jacqueline Gourault a réaffirmé l’appui du gouvernement dans cette perspective : le budget 2018 conforte l’accompagnement des communes volontaires à s’engager dans cette perspective «avec un bonus de 5% de dotation globale de fonctionnement valable sur trois ans». Elle a toutefois mis en garde : «une commune nouvelle est une nouvelle commune, il faut regarder ce qu’il y a derrière».
La question de la baisse des dotations de l’état a été relayée au rang de souvenir par la ministre : «Les dotations ne sont plus en baisse. Il y a une vraie rupture par rapport aux quatre années passées. La France a besoin de respecter ses engagements européens. à savoir nous avons une monnaie commune et pour respecter nos engagements nous devons limiter nos dépenses que ce soit l’état, la sécurité sociale ou les collectivités territoriales. Les baisses considérables de DGF ont gêné l’investissement des communes. Le nouveau gouvernement a fait le pari de faire  confiance aux 322 plus grandes collectivités locales qui représentent 70% de la dépense des collectivités territoriales en passant un pacte : ne pas augmenter les dépenses de fonctionnement de plus 1,2% en moyenne, y compris celles qui ne signeront pas de convention. Et donc il n’y aura pas de baisse de DGF. L’enveloppe reste stable».
Le contenu sera toutefois redistribué selon un certain nombre de critères comme le stipulait Philippe Laurent, secrétaire général de l’AMF, en parlant «de la restructuration de l’intercommunalité qui a provoqué des recalculs des dotations. à l'intérieur de  l’enveloppe, il y a plein de mouvements. elle comporte un certain nombre de surprises. Des DGF maintenues, augmentées ou baissées. C’est lié à la richesse de l’intercommunalité. La réforme de la DGF doit être menée. Il y a un besoin de stabilité budgétaire».
La ministre aura accompli son devoir de relayer les éléments de langage sur le terrain mais n’aura pas échappé au coup de gueule du maire de Corrèze, Jean-François Labbat, qui devra accepter la disparition de la perception de sa commune pour laquelle 100.000€ d’argent public ont été investis dans le cadre de l'accessibilité des bâtiments publics... Peu avant l’intervention de l’édile en rogne, Jacqueline Gourault avait commis un lapsus linguae: «l’association des morts»  pour l’association des maires... No comment !

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