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Un SCoT politique… et c'est exprès

Pays de l'Isle-en-Périgord

Troisième et dernière phase pour le schéma de cohérence territoriale (SCoT), qui sert à modeler et à articuler les décisions portant sur l'urbanisme, les implantations commerciales, la mobilité ou encore l'habitat, au pied du territoire, bref, à ce que le paysage de notre quotidien évolue de façon harmonieuse, le ficelage du DOO -pour document d'orientation et d'objectifs. Les élus revendiquent de résister un peu à l'Etat, dont ils n'entendent pas subir les injonctions, sans toutefois ignorer ses recommandations. 

« La loi impose qu’économie, urbanisme, transition écologique… soient au cœur de nos préoccupations, mais l’affirmation du Pays de l’Isle-en-Périgord est politique ». Autrement dit, c’est la vision qu’ont les élus du territoire qui s’exprime dans le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du SCoT et elle traduit bien des choix, animés par une volonté commune. Après que ce PADD a été ficelé en en octobre dernier au terme d’un diagnostic bouclé au printemps, le DOO a été produit début juillet -DOO pour document d’orientation et d’objectifs. Il constitue la 3e et dernière étape du SCoT. Dans ce DOO, les élus trouveront des prescriptions et des recommandations (quand le coût élevé empêche qu’on impose) pour élaborer et/ou reprendre leurs plans locaux d’urbanisme (PLU) ou plans locaux intercommunaux d’urbanisme (PLUI) pour ceux qui choisissent un PLU XXL, valable pour une communauté de communes. Président du syndicat mixte du Pays de l’Isle-en-Périgord Pascal Deguilhem, représentante de son vice-président Jacques Auzou en charge du SCoT Marie Moulenes et directeur de la structure Eric Catinel ont présenté, mi-juillet, au siège du Pays à Coulounieix-Chamiers, les grands axes de ce DOO, en rappelant que l’objectif politique global est que le territoire pèse au sein de la grande région Nouvelle Aquitaine. Malgré des pôles loin de pouvoir servir de locomotives à son économie. Parce qu’ici, « une armature » existe, même si elle diffère de celle des départements voisins. Faite de villes, de villages… mais aussi de hameaux, oui, elle tranche« et c’est bien ». En outre, cette singularité participe à son attractivité touristique. Parce qu’ici, le paysage est une autre richesse, des règles doivent le protéger, tout comme il faut répondre à de nouvelles exigences, qui relèvent de la transition écologique.

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« Un SCoT un peu militant »

« Le DOO constate que, sur la question de l’habitat, l’Etat cherche à gagner du terrain ». Marie Molenes explique que, dans cette dernière étape, « des manières de répartir l’habitat sont décrites, de sorte d’abaisser la consommation foncière de 34%, sachant que la population augmente de 0,7% ». Toutefois, pas question de renoncer aux maisons entourées de terrain dans les zones les moins densément peuplées. Conjointement, la volonté est de s’atteler au remplissage des logements vacants. « Assumer un habitat différent pour un quotidien de qualité fait que notre SCoT est un peu militant ». Sans manquer de répondre aux nouvelles exigences énergétiques que le gouvernement réclame. « Aujourd’hui, on arrive aux SCoT ruraux et on refuse qu’ils soient copiés sur la mode urbaine ».

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Il n’y aura pas d’entreprise en forêt

« Sur notre territoire, on peut accroître le transport en commun, en ayant recours au covoiturage, au vélo électrique, au train… à condition, ici, de l’organiser ». Et ça se réalisera forcément autrement que dans les villes. Autre pilier du DOO : la préservation du massif forestier, pour lequel ses recommandations portent sur « le réaménagement, en vue qu’il soit plus exploitable ». En revanche, qu’on comprenne bien le président Deguilhem, la création de scieries, ce n’est pas pour demain. Comme il écarte d’emblée les opérations de remembrement : l’expérience a témoigné qu’elles coûtaient très cher, impossible d’en faire une prescription pour les PLU et PLUI. En revanche, « des porteurs de projets d’habitat écologique peuvent nous consulter. Ça ne fait pas vivre la filière, mais ça active un levier ». Bref, la plantation de Douglas faite dans les Landes ne sera pas reproduite ici.

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Densifier les hameaux pertinents

« Le SCoT veut augmenter l’emprise au sol des hameaux. Le DOO édite des règles. Aux élus de les appliquer dans les PLU et PLUI ». Ainsi, le SCoT tient compte d’une démographie de + 0,7%, soit + 1 100 habitants; aux penseurs des PLU-PLUI de calculer le nombre de logements qui va bien. Tout en respectant le zéro construction sur les lignes de crête. « Le SCoT est fait également pour nos habitants, il ne vise pas qu’à en attirer de nouveaux ». Cet équilibre, le président Deguilhem insiste, il revient aux faiseurs des PLU et PLUI de choisir parmi les recommandations que le DOO recense. Autre exemple : les hameaux, qui sont définis par le nombre de maisons qu’ils réunissent (plus de 5 pour ne pas basculer dans la catégorie de l’habitat isolé) et la distance qui les séparent entre elles (moins de 100 m). « Ils peuvent être étendus ». Le SCoT préconise que communautés de communes et communes se parlent, mais qu’il revient à la commune de choisir le hameau concerné. Son choix se fondera sur le « cheminement associé » à celui-ci : passe-t-il par le bourg pour faire tourner les commerces ? Est-il sur le chemin de l’école ? En tout état de cause, les décisions des communautés de communes devront être soumises à approbation du syndicat mixte.

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Non à l’injonction de l’Etat 

Le temps de finaliser le DOO, puis le SCoT et il reviendra au conseil du Pays de l’approuver, le 16 septembre prochain. Ensuite, le SCoT sera soumis aux personnes publiques, qui disposeront de 3 mois pour répondre… avant que démarre l’enquête publique, vers le mois de février 2020. En dernier lieu, c’est le préfet Perrissat qui donnera son feu vert… ou non. Le représentant de l’Etat a déjà fait savoir que « la baisse de la consommation foncière envisagée (moins 34%) était insuffisante… » Au syndicat mixte, on compte bien pourtant le convaincre. « On ne répond pas à une injonction de l’Etat, c’est notre projet. Aussi, moins 50% de consommation foncière par exemple, eh bien c’est non. Nous avons pris en compte les notes de l’Etat… mais pas toutes ».

Fabienne Ausserre