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Retrouver la souveraineté du peuple

Parti communiste creusois

Le 21 septembre 1792 avait lieu la première séance de la nouvelle assemblée constituante, appelée Convention qui sera suivie par l’instauration de la Ière République. Le 21 septembre 2015, la Fédération creusoise du Parti communiste ainsi que le cercle guérétois de l’association nationale pour une constituante (APUC) ont donné une idée plus précise de la constituante devant une trentaine de personnes à la mairie de Guéret.
D’abord, Marie-Hélène Pouget-Chauvat, secrétaire fédérale du PC a donné la définition d’une constituante,  «c’est une structure destinée à  écrire, mettre en forme une constitution. Ce dernier nom, étant formé à partir de deux éléments latins : cum préfixe qui signifie «ensemble» et statuere le fait «d'établir» donc littéralement le fait de fixer ou d'établir ensemble». Quant à la Constitution, c’est l’ensemble de règles juridiques qui organisent les institutions et l’Etat.
Durant cette soirée, des rappels historiques ont été faits notamment sur la Révolution française par l’intermédiaire d’Yves Pillet. John Groleau, représentant du cercle guérétois a poursuivi puis Alain Roudier a évoqué l’après-guerre et les constituantes de 1945-1946.
Des questions ont été formulées sur la constituante elle-même comme par exemple, est-ce que les Constituants deviennent députés ? «Dans l’histoire, c’est arrivé sauf en 1791. Il apparaît dans un premier temps comme évident que ceux qui écrivent la constitution ne soient pas ceux qui l’appliquent. Avec l’expérience historique, il est apparu qu’on vide alors de la politique la plupart  des personnes intéressées par la politique», répondent les intervenants.
La question de la démocratie en France a été débattue. «La démocratie n’existe pas en soi, et la réponse dépend de ce qu’on entend par le mot démocratie», est-il affirmé. Pour certains des participants, c’est lorsqu’il n’y a pas de dictature, pour d’autres, la France est  «dans une dictature insidieuse et pernicieuse», est-il précisé. Le fait est que sauf sous le régime de Vichy (et sous les règnes de Napoléon 1er et Napoléon III qualifiés de Césarisme démocratique) des moyens politiques démocratiques furent utilisés.
Sont aussi évoquées plusieurs constitutions ou constituantes celle d’Islande (2010-2012), de Corse (1735 puis 1755 ayant inspiré celle des Etats Unis d’Amérique) et la constitution Française de la  Ve République. Alain Roudier donnera des éléments de critique sur les institutions de cette Ve République, vue comme «une monarchie institutionnelle, avec un président omnipotent» : la violation de l’article 89 de la constitution par le général de Gaulle et l’utilisation de l’article 11 pour réviser  la constitution ; les insuffisances de l’article 49 (49-2 ; 49-3)
«La Ve cherche à cantonner les pouvoirs du Parlement et à éten-dre ainsi la sphère d'action du gouvernement», renchérit-il.
Pour Yves Pillet, la constitution actuelle ne «satisfait plus, ses règles institutives ne nous permettent plus de vivre en démocratie».
Un représentant du Mouvement pour la VIe République initié par le Parti de gauche a évoqué leurs travaux et la façon dont ils ont constitué leur assemblée citoyenne. Il a précisé que la finalité, ce n’est pas une Constituante, c’est d’arriver à une VIe République à travers une Constituante. L’APUC est indépendante des partis, mais s’efforce de faire partager l’idée qu’une nouvelle assemblée constituante élue au suffrage universel, spécialement chargée de rédiger une nouvelle Constitution, permettrait de rétablir la souveraineté populaire et ainsi, de faire aboutir les combats légitimes menés ces dernières années.
Pour les deux organisateurs, il semblait intéressant de participer à cette réunion, car tous deux considèrent qu’une Constituante doit émaner du Peuple et non pas d’un parti ou encore d’une personne «providentielle».
 Pour l’ensemble des participants: il s’agit donc «de retrouver la souveraineté du peuple, c’est-à-dire donner et garantir au peuple sa participation aux affaires publiques. C’est une doléance vieille de plusieurs siècles et elle est toujours d’actualité».

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