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Les élus acceptent la vente du foyer pour 4,8 millions d'euros

Conseil communautaire Creuse Grand Sud

Pas de première période de la demi-finale entre la France et la Belgique pour les conseillers communautaires de Creuse Grand Sud qui avaient fait le déplacement à Saint-Pardoux-le-Neuf pour un dernier conseil avant les vacances. Le président Jean-Luc Léger s’est excusé mais assume ce choix de ne pas l’avoir décalé. A l’ordre du jour notamment la vente du foyer d’accueil médicalisé de Gentioux.
Lors du dernier conseil à Gioux, le président avait annoncé un acquéreur potentiel, celui-ci a fait une offre de 4,8 millions d’euros par l’intermédiaire d’un mandataire. Il s'agit de Pierval Santé, une SCPI d’innovation sociététale sur le secteur de la santé. Pour Jean-Luc Léger, il n’y a pas d’inquiétude à avoir, il le réaffirme, «le foyer restera foyer. Ce n’est qu’un changement de propriétaire. On a été content de trouver un gestionnaire comme l’APAJH il y a 25 ans, c’est une belle histoire qui ne s’arrêtera pas». Quant aux travaux de mise aux normes dont certains évoquent la nécessité, Jean-Luc Léger parle d’un «malentendu entre normes de sécurité et usages» avec notamment la mise en place de chambres seules. Il rappelle que l’intercommunalité si elle restait propriétaire ne pourrait pas faire de travaux, «tout investissement est interdit jusqu’en 2022». La communauté de communes doit encore rembourser 2 millions d’euros d’emprunts.  «Si on vend, je vous proposerai de rembourser et les 2,8 millions d’euros permettront de combler le déficit et de retrouver une capacité d’investissement. Ce sera une bouffée d’oxygène». Tous les élus ne sont pas du même avis.  «Je ne pense pas que cela résolve les problèmes de Creuse Grand Sud», note Pierrette Legros, maire de Saint-Avit-de-Tardes. Pour Catherine Moulin, maire de Faux-la-Montagne ce sera un vote contre «pour le symbole»  rappelant «tout le travail mené (par l’ancienne communauté de communes) du Plateau de Gentioux, ces recettes nous ont permis de créer des activités». En plus, elle n’est pas persuadée que cela permettra à Creuse Grand Sud de réinvestir parlant d’un «trou sans fond».
Pour Didier Ternat, le foyer «rapporte de l’argent. 2022 ce n’est pas si loin». Et si pour le président cette capacité d’investissement quelque peu retrouvée servira pour aider les petites communes, le maire de Croze n’en est pas si sûr.  «Six ans sans pouvoir investir c’est long. Certes on est en bonne voie mais si on pouvait retrouver une capacité d'investissement, ça serait mieux», rétorque le président.  «C’est une belle opportunité, c’est une façon d’épurer la dette. Les com-com n’ont pas vocation à être propriétaire d’un tel établissement», admet quant à lui Serge Durant, délégué communautaire de Blessac. Six élus voteront contre, Pierrette Legros qui avait un pouvoir, Didier Ternat, Maurice Magoutier, Jacques Georget et Catherine Moulin. 7 s’abstiendront. Le nouveau prix de vente est fixé à 4,8 millions d’euros et le président est autorisé à signer tous les documents de la vente.
A noter qu’avant cette délibération, le bail du foyer d’accueil à l’APAJH a été renouvelé pour dix ans avec un loyer annuel de 410.000 euros. Sur le prix du loyer, deux élus se sont abstenus.
Le FPIC réparti entre com-com et communes
Il a aussi été question du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). Le président a proposé comme l’an dernier que celui-ci reviennent en totalité à la com-com. L’unanimité étant exigée, ce ne sera pas le cas avec  six voix contre.  Comme l’an dernier donc, la part intercommunale sera majorée de 30 % soit un bonus de 48.011 euros. Quatre élus s’y opposeront, «tant que des économies ne seront pas faites sur les compétences, on votera contre», explicite Pierrette Legros.
Les autres points
Comme annoncé, un point d’étape sur l’état de l'exécution budgétaire a été fait en fin de conseil. L’avis  de la Chambre régionale des comptes (CRC) sur le budget 2018 n’a pas été encore reçu par la com-com mais Jean-Luc Léger indique que «le magistrat rapporteur a demandé au collège que le budget ne soit pas rejeté. Il lui semble que l’on soit dans les clous». Le rapport définitif de la CRC, lui, devrait être rendu public en septembre.
Le conseil communautaire a également adopté une motion à l’unanimité contre le zonage des aides à l’installation des médecins. Lors de l’adoption des comptes-rendus des derniers conseils communautaires, Pierrette Legros a pointé du doigt deux délibérations qui seraient illégales, le fait que Stéphane Ducourtioux, délégué communautaire d’Aubusson salarié de la Scène nationale ait participé au vote sur  la subvention attribuée à la structure et que les élus n’ont pas eu les documents concernant les comptes de gestion. L’occasion d’une petite passe d’arme entre l’édile de Saint-Avit-de-Tardes et Jean-Luc Léger.  
A noter que Eve Ménager, directrice générale des services va quitter la com-com pour d’autres activités professionnelles, le président et les élus l’ont remercié pour son travail. Le conseil a rendu hommage à Gilles Ancel, ancien conseiller communautaire de Vallière «parti trop tôt, trop vite» en respectant une minute de silence.
V.J.

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