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La certitude d'une transition en douceur...

Prélèvement à la source

Moins de deux mois avant la période des rétrospectives et des bêtisiers, des intoxications alimentaires et des gueules de bois... Moins de deux mois avant la mise en place effective du prélèvement à la source. Et pour celle-ci, l’administration fiscale le fait savoir : elle est prête.
Et le terrain, il est préparé aussi. « Pour l’anecdote, j’étais à Gouzon, hier (1), avec des chefs d’entreprise et j’étais prêt pour parler du prélèvement à la source,  il n’y a eu qu’une seule question et même en essayant de les amener à en poser ils m’ont dit : bin non on est prêt, on a vu avec l’expert-comptable », témoigne encore étonné, David Guermonprez, administrateur général des finances publiques. La campagne, aussi, avait été lancée tôt. Des réunions qui se poursuivent puis, tout récemment l’apparition d’une nouvelle ligne sur le bulletin de paye. Le bulletin de paye d’octobre s’est donc étoffé d’une ligne supplémentaire qui préfigure ce qui va se passer en janvier. « Une ligne prélèvement avec le taux et l’application de ce taux, rien de réel mais une manière de préparer psychologiquement les contribuables », précise Dominique Brunaud, directrice du pôle fiscal.
Pour l’administration fiscale, le prélèvement à la source, qui touche 38 millions de foyers fiscaux (2) et 65 millions de français, représente un défi comparable à celui aux passages à l’an 2000 et à l’euro... abordé somme toute sans inquiétude particulière. « il n’y aura pas de bug, garantit David Guermonprez, ... mais ça ne veut pas dire qu’il n’y aura pas de difficultés ici et là » Des erreurs, dans le système actuel, il y en a déjà (3)... des qui devraient suivre sur le prélèvement à la source : un point à la place d’un tiret dans une adresse mail, une coquille dans un changement d’adresse pour la plupart. « Ça on sait traiter, on a des équipes qui savent gérer ça. »
Sur la forme, juste une ligne supplémentaire sur le bulletin de paye qui emprunte le circuit des cotisations sociales,  la déclaration  sociale nominative (DSN). La responsabilité du collecteur (suivant les cas, le ou les employeurs, la ou les caisses de retraite, pôle emploi ou encore la ou les agences d’intérim) est d’avoir un fichier salariés à jour et à envoyer tous les mois. L’obligation de l’administration fiscale est de faire correspondre à chaque salarié un taux d’imposition, que le collecteur appliquera. La retenue qu’il fera sur les salaires sera déposée sur un compte dédié puis reversée à l’administration fiscale. En parallèle, le salarié est dégagé de tout... ou presque.
Le contribuable est toujours sujet à déclaration mais il a la main. La nouveauté reste la contemporanéité : il peut attendre la prochaine déclaration avant de déclarer une naissance ou un changement de statut, auquel cas l’administration procédera à une régularisation, un rattrapage, ou il peut le faire immédiatement. Mise à jour et modifications dès janvier. « On demande de l’employeur la confidentialité, souligne David Guermonprez. Un divorce, un décès, c’est entre le  particulier et l’administration fiscale, ce n’est pas à l’employeur de s’en occuper, ce n’est pas à lui de gérer les conséquences fiscales mais à l’administration fiscale de modifier le  taux d’imposition. »
Le contribuable choisit aussi à quel taux il va être mangé... notamment à partir du moment où il vit en couple : une différence de  salaire entre deux personnes sur un même foyer se traduit depuis mai par la possibilité, pour les intéressés, d’opter pour un taux foyer, le même taux pour les deux personnes ; un taux individuel, dissocié ; et un taux non personnalisé, qui correspond à la situation de base une personne célibataire et sans enfant. « S’il y a disparité de statut, de revenu, on recommande la plupart du temps d’individualiser », intervient Dominique Brunaud qui rappelle quelques conseils pratiques : aller, quand on peut le faire, sur impôts.gouv.fr, onglet particuliers, gérer mon prélèvement à la source pour faire ses mises à jour ; fonctionner par e-contact - « le délai de réponse est court » - et par rendez-vous, « plutôt que se déplacer et faire la queue, l’administrateur va rappeler. Suivant sa nature, un problème peut être résolu par téléphone. »
Pour toute question composer le  numéro special 08.11.36.83.68 (0.06 minutes + prix d’un appel local... du moins jusqu’à la fin de l’année. Il sera gratuit passé le 1er janvier)

(1) À savoir, le 6 novembre.
(2) 73.313 foyers fiscaux en Creuse.
(3) Quelques milliers de réclamations suivent chaque année, traitées à 87% dans un délai de 30 jours ; 92% en Creuse où d’une part les équipes connaissent bien leurs contribuables et d’autre part où il y a moins de turnover que dans les grandes métropoles.