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Mineur, il a fui devant Daesh

Sur le point d’être enrôlé de force par Daesh pour servir de bombe humaine, alors qu’il n’avait que 14 ans, Rahedullah a dû fuir son pays, l’Afghanistan. Arrivé en Dordogne en février, il est au cœur d’un imbroglio avec les services de l’Etat qui le considèrent comme majeur. Ce que conteste la LDH qui l’a pris sous son aile.

A 17 ans et 9 mois, Rahedullah, un jeune Afghan, parle Pachtoun et Norvégien, comprend l’anglais et a même quelques notions de français. C’est le fruit d’un périple débuté il y a trois ans pour fuir les menaces de mort portées par Daesh.
Un parcours cahotique pour ce jeune qui n’est toujours pas tiré d’affaire puisque la Ligue des droits de l’homme qui l’a pris sous sa protection et les services de l’Etat se disputent sur son statut de mineur. Or, le droit n’est pas le même que l’on ait moins ou plus de 18 ans. Explications.
Rahedullah est le second enfant d’une fratrie de quatre garçons qui a grandi dans un petit village du district de Shanawari, situé au Sud-Est de Kaboul. Dans un pays troublé par plusieurs années de guerre, il mène une existence paisible qui finira par basculer en 2014 quand son frère aîné décide de s’engager dans l’armée régulière. La réplique, en deux temps, ne se fait pas attendre, son père est tué sous ses yeux par des membres de Daesh. Quelques jours plus tard, Rahedullah reçoit la lettre de Daesh qu’il redoutait : il est fermement invité à rejoindre les rangs de l’Etat islamique où muni d’une ceinture d’explosifs, il servira de bombe humaine contre l’armée américaine.
La traversée de l’Europe
Dévasté, Rahedullah ne doit son salut qu’à son grand frère qui revient au domicile familial en pleine nuit par ses propres moyens et qui lui dit qu’il a payé des passeurs et qu’il doit quitter le pays dans l’instant. C’est son seul moyen de se soustraire aux griffes de Daesh. En ce mois de juin ou juillet 2015, le garçon, qui n’a alors que 14 ans, ne réfléchit pas. Il fuit, laissant seuls ses deux plus jeunes frères et sa mère qu’il n’a plus jamais revus. S’en suit alors un périple de trois mois qui le fait remonter toute l’Europe. Iran, Turquie, Bulgarie où il est contraint de jeter ses papiers, Hongrie, Autriche, Allemagne, Danemark, Suède et enfin, Norvège, terminus du voyage.
Là, Rahedullah est pris en charge en tant que mineur par l’UDI, la direction de l’immigration norvégienne. Il passe sur place 18 mois durant lesquels il va apprendre le Norvégien et surtout, à l’aide d’un avocat, va déposer une demande de protection internationale. Celle-ci sera refusée sans explication. Rahedullah fait appel, mais son avocat lui explique que lorsqu’il aura atteint la majorité, il sera immédiatement expulsé vers Kaboul.
Le jeune garçon reprend alors son baluchon et sa fuite en avant. Suède, Danemark, Allemagne, puis France, à Paris, début janvier de cette année. Une photo devant la Tour Eiffel pour le souvenir et quatre ou cinq jours à vivre dans la rue sans rien seront ses premiers contacts avec le sol français. Jusqu’à ce qu’il se fasse interpeller par la police et conduire au centre de rétention de la porte de la Chapelle. Il y reste une douzaine de jours avant un nouveau départ, vers la Dordogne.
Un problème majeur
C’est en bus et aux côtés d’une demi-douzaine d’autres Afghans qu’il arrive au CAO (centres d’accueil et d’orientation) de Périgueux où il est pris en charge par l’ASD. Nous sommes alors à la mi-février. Et ce sont là que les ennuis de Rahedullah arrivent pour de bon. Car il effectue une demande d’asile sous le statut de la convention de Dublin 3. Problème, la préfecture de la Dordogne établit cette demande en lui attribuant une date de naissance qui n’est pas la sienne au 1er janvier 1999, alors que Rahedullah est né le 12 octobre 1999.
Pour les services de l’Etat, Rahedullah était majeur au moment de sa demande d’asile, ce qu’il conteste fermement, de même que la Ligue des droits de l’homme qui l’a pris sous sa protection. « Pour nous, il s’agit d’une date de naissance arbitraire, prise pour le ren-dre majeur », dénonce Jean-Marie Lelièvre, le président de la LDH de Sarlat, dont l’association a recueilli un certain nombre de documents qui tendent à prouver la véritable date de naissance de Rahedullah. C’est ce que dit un papier de l’UDI norvégienne mais également les deux exemplaires du Taskira, un extrait du Grand livre, l’Etat civil en Afghanistan, en langue Pachtoun et traduits en Anglais.
La Norvège comme point de non retour
Ce qui change tout, rappelle Jean-Marie Lelièvre. « Etant mineur, Rahedullah doit bénéficier d’une protection en vertu de l’application des lois et des conventions internationales ». Le cas du jeune Afghan a été instruit par les services de l’Etat. Selon la LDH, saisie le 16 juin, la préfecture a demandé son raccompagnement en Norvège, pays qui, le 11 mai dernier, a accepté de le réadmettre, mais qui le considère toujours comme mineur. Il aurait d’ailleurs dû pren-dre un avion pour Oslo le 29 juin dernier en partance de Mérignac, mais, libre, il ne s’est pas présenté à l’embarquement, par peur d’être expulsé à Kaboul directement après son atterissage en Norvège.
C’est avec l’aide du service juridique national et de deux avocats, Me Pierre Daniel-Lamazière et Marie Reix, que les sections de Bergerac, Sarlat et Grand Périgueux de la LDH tente d’extirper Rahedullah de cet imbroglio juridique et administratif.
Le 18 juin, contact a été pris avec Sophie Lhote en sa qualité de directrice du Pôle enfance de l’ASE (Association de sauvegarde de l’enfance), habilitée à prendre en charge les mineurs. « Elle a répondu qu’elle ne pouvait juridiquement rien faire tant que les services de l’Etat considéraient Rahedullah comme majeur », indique Jean-Marie Lelièvre.
La balle dans le camp de la préfète
Le 23 juin, c’est l’avocat Pierre Daniel-Lamazière qui a effectué un signalement au procureur de la République, à la juge des enfants et à la préfète pour leur indiquer l’existence d’un jeune mineur devant être pris en charge. « La juge des enfants a indiqué entre deux portes qu’il n’y avait pas de place pour le prendre et le parquet ne nous a pas donné de réponse », affirme Jean-Marie Lelièvre.
Après cette saisine, l’avocat a de nouveau écrit au procureur pas plus tard que le 11 juillet dernier pour lui demander de désigner un mandataire ad oc pour prendre en charge Rahedullah. « Il doit se positionner légalement pour protéger le mineur », insiste le président de la LDH. « Nous demandons à ce que l’Etat français prenne des mesures de protection d’un mineur, conformément aux lois et accords internationaux, notamment la charte de l’ONU sur la protection des enfants. Rahedullah est un mineur dans une situation normale, il faut appliquer la loi, pas des mesures exceptionnelles ». En l’état actuel des choses, cela ne semble pas être la réponse apportée par les services de l’Etat (lire ci-contre).

« Il est toujours considéré comme majeur »
Contactée, la préfecture conteste la version de la LDH, s’appuyant pour cela sur l’enregistrement des déclarations de Rahedullah.
C’est par la voix de la directrice de cabinet de la préfète, Sonia Penela, que la préfecture s’est exprimée sur le cas de Rahedullah. « Il est toujours considéré comme majeur», indique-t-elle. Pour affirmer cela, la directrice de cabinet dit « se fondre sur le régime déclaratif » qui n’a jamais été contesté par Rahedullah. Que ce soit auprès de la préfecture de police de Paris ou auprès du guichet unique d’entrée de Bordeaux, il est enregistré que Rahedullah a déclaré pour date de naissance le 1er janvier 1998 et le 1er janvier 1999. En vertu de quoi, il est considéré comme majeur. « Il n’a jamais contesté ces déclarations. Il a été pris en charge par le CAO de Périgueux le 21 février de cette année et, depuis, n’a jamais fourni les documents prouvant qu’il était né à une autre date que celle déclarée aux services de l’Etat », souligne la directrice de cabinet. Et d’insister : « la date du 1er janvier 1999 n’est pas une création de la préfecture de la Dordogne, mais vient des déclarations de l’intéressé qui ne les a pas démenties quand il a été interrogé par nos services ». Pour la préfecture, en l’état, la chose semble entendue, Rahedullah est sous le coup de la procédure de Dublin, c’est-à-dire qu’il doit être renvoyé dans le premier pays où il a effectué une demande d’asile, à savoir la Norvège « où cette demande sera traitée ». En attendant « il est déclaré en fuite de son CAO. En cas d’interpellation, il faudra reprendre la procédure Dublin, un nouvel arrêté puisqu’il n’a pas pris son vol, puis un billet d’avion. Cela nécessite un certain délai. Nous n’attendons pas qu’il produise les documents attestant de sa date de naissance ». Toutefois, si ces documents parvenaient jusqu’à la préfecture, le cas de Rahedullah devrait être réexaminé.

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