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L’urgence de droits et libertés

A l’appel du collectif de résistance contre l’état d’urgence et pour les libertés, une vingtaine de personnes s’est rassemblée devant les marches du palais de justice hier soir pour protester contre la volonté du gouvernement Macron de mettre en place un état d’urgence permanent qui restreindrait les libertés individuelles.

Mis en place en novembre 2015 après l’attentat du Bataclan, l’état d’urgence vient d’être prolongé jusqu’au 1er novembre, avec derrière un projet de loi qui prévoit de faire de ce régime d’exception un régime permanent. D’où l’inquiétude de bon nombre de citoyens qui défendent les droits et libertés. Comme partout en France, ils manifestaient hier soir à Périgueux.
L’état d’urgence est-il toujours un régime d’exception ? C’est la question que posent les défenseurs des droits de l’homme réunis au sein du collectif de résistance contre l’état d’urgence et pour les libertés. Discrètement durant
l’été, le gouvernement et la majorité Macron ont fait adopter une loi qui prolonge l’état d’urgence jusqu’au 1er novembre et un projet de loi pour sortir de l’état d’urgence, mais qui en reprend les principales mesures.
Avec cette nouvelle prolongation, la sixième depuis sa mise en place en novembre 2015, le pays se retrouve à vivre sous un régime d’exception depuis presque deux ans. « La France rejoint ainsi
l’Ukraine et la Turquie, seuls autres pays à subir un tel droit d’exception », note la Ligue des droits de l’homme, qui souligne au passage que cette décision a été prise « alors que ses conditions légales sont loin d’être réunies et que des rapports parlementaires ont démontré son inefficacité dans la lutte contre le terrorisme par rapport à celles mobilisées dans le droit commun ».
Mais ce n’est pas tant cette nouvelle prolongation de l’état d’urgence qui inquiète les défenseurs des droits de l’homme. C’est plutôt ce qui se profile après. Le gouvernement Macron a en effet indiqué cet été vouloir soumettre au Parlement un projet de loi visant à supprimer l’état d’urgence. Celui-ci devrait être discuté par l’Assemblée nationale d’ici la fin du mois. Le Hic, et il est de taille pour les membres du collectif de résistance contre l’état d’urgence et pour les libertés, c’est que ce projet de loi souhaite introduire dans le code de la sécurité intérieure « des dispositions qui accroissent considérablement les pouvoirs de police administrative, du ministre de l’Intérieur et des projets », affirme la Ligue des droits de l’homme selon qui ces dispositions prévues « marquent une atteinte grave à l’équilibre des pouvoirs et sont largement inspirées par l’état d’urgence avec sa logique de suspicion et de contrôle de masse ». Bref, pour les membres du collectif de résistance contre l’état d’urgence et pour les libertés, il s’agit là ni plus ni moins que d’une dérive liberticide.
« Ce projet de loi veut inscrire dans le droit commun l’assignation à résidence, le bracelet électronique, les perquisitions 24 heures sur 24, les perquisitions informatique, sans oublier la possibilité pour un préfet de mettre en place un périmètre de protection dans une ville d’un mois renouvelable au sein duquel pourraient être pratiquées des fouilles de véhicules, de bagages et des palpations d’individus par des agents de police municipale ou des agents de sécurité privée », affirme Hélène Elouard au nom du collectif de résistance contre l’état d’urgence et pour les libertés.
« C’est à se demander si ces mesures ne sont pas mises en place pour empêcher les manifestations ou en tous les cas les contraindre. Les gens ne se rendent pas compte de la gravité de la situation où l’on est en train de passer sous un régime d’état policier où un prefet décide à la place du juge ».
Pour les membres du collectif de résistance contre l’état d’urgence et pour les libertés, non seulement l’état d’urgence s’est révélé inefficace contre le terrorisme, mais pire, il a « favorisé des abus et des dérives comme la stigmatisation d’une partie de la population en raison de son origine ou de sa religion ». Voilà pourquoi les parlementaires, mais également les citoyens vont être interpellés dans les semaines qui viennent sur cette question.

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