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Un pôle social voit le jour

Sur le plan judiciaire, l’année 2019 est particulièrement riche puisqu’elle voit la création d’un pôle social département au sein du tribunal de grande instance de Périgueux, chargé de traiter tous les contentieux relevant de la Sécurité sociale ou de l’aide sociale. Il doit emmenager à terme dans l’ancien tribunal d’instance.

Un lieu unique pour tous les contentieux relevant du social des trois anciennes entités qu’étaient le TASS (tribunal des affaires de Sécurité sociale), le TCI (tribunal du contentieux de l’incapacité) et la CDAS (commission départemental d’aide sociale), c’est ce qu’offre depuis le 1er janvier la justice avec la création d’un pôle social à Périgueux.
Même si au premier abord cela ne parle pas à tout le monde, l’idée derrière tout cela est de rationaliser les choses et surtout de faciliter l’accès du citoyen à la justice sociale jusqu’alors éclatée en plusieurs endroits. Si les audiences du TASS se déroulaient à Périgueux, en revanche pour celles du TCI, traitant par exemple d’un recours contre un taux d’invalidité ou contre une décision relevant du handicap, il fallait se rendre à Bordeaux. « Or, cela concernait des personnes en difficulté, voire en très grande difficulté sociale », indique Hervé Ballereau, vice-président du tribunal de grande instance de Périgueux et en charge du pôle social. « La création de ce pôle social doit nous permettre de professionnaliser une équipe, malgré les difficultés d’effectifs », souligne Julien Simon-Delcros, le président du TGI. Concrètement, la première audience du pôle social doit avoir lieu le 14 février... Au sein du bâtiment Sirey. Le pôle social doit en effet rejoindre les locaux de l’ancien tribunal d’instance rue Maleville, mais ne pourra le faire que d’ici la fin de l’année, une fois les travaux d’aménagement réalisés pour un montant avoisinant les 500 000 euros, même si les deux secrétaires, les archives et les 850 dossiers en stock y ont déjà pris place. Doit notamment être aménagée une salle de soin attentante à la salle d’audience, afin de pouvoir ordonner des consultations à l’audience par un médecin expert de la Sécurité sociale, ce qui doit faire gagner du temps au justiciable qui n’aura alors qu’à se déplacer qu’une fois.
Si la création de ce pôle social est plutôt bien accueillie par le monde judiciaire, reste un petit bémol puisque l’activité va augmenter à moyens constants et déjà réduits. Car au total, ce sont entre 1 400 et 1 500 procédures qu’il faudra traiter chaque année, donc 700 à 800 dossiers supplémentaires qui étaient traités par le TCI de Bordeaux, « un contentieux sensible avec des attentes importantes », avec trois magistrats dont un honoraire uniquement, le pôle social ne représentant qu’une partie de leur activité. Ce n’est pas faute pour le président du TGI de réclamer à corps et à cri des effectifs supplémentaires. A ce jour, quatre postes de greffiers sur 50 sont vacants, de même qu’un poste de juge pour enfant, et un procureur. Dans l’idéal, il faudrait même créer un poste de juge pour enfant supplémentaire, mais cela, c’est une autre histoire.
Le Conseil des Prud’hommes est également appelé à rejoindre le pôle social rue Maleville, ce qui permettra à Périgueux de disposer d’un véritable plateau judiciaire dans un rayon d’une centaine de mètres avec le pénal, le civil et le commerce.

Une activité en hausse
A quelques exceptions, l’activité judiciaire est en hausse sur le ressort du tribunal de grande instance de Périgueux. Ainsi, l’an dernier, ce sont près de 14 000 plaintes qui ont été transmises au parquet contre 13 000 en 2017. La saisine d’un juge d’instruction est en légère hausse, notamment pour des affaires d’agressions sexuelles. Autre chiffre, celui des travaux d’intérêt général, une peine qui a bondi de 18 à 20 % l’an dernier. Sur l’activité civile, les référés ont augmenté de 13 %, mais l’activité a baissé d’environ 8 % en raison de l’absence d’un juge d’instance sur quatre durant près d’un an. Ce qui a contribué à faire monter le stock des dossiers de 5 %.
Enfin dernier chiffre, celui de l’activité du tribunal pour enfant qui est en forte hausse. L’an dernier, 1 180 mesures d’assistance éducative ont été prononcées contre 1 018 en 2017 et 820 en 2016, alors même qu’un poste de juge et un poste de greffier sont vacants. Plus de
1 000 dossiers d’assistance éducative sont actuellement en cours.