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Ils demandent une évolution du droit

Société

Suite à l’arrêt des travaux du contournement de Beynac, le président du Conseil départemental Germinal Peiro et le président de l’Union des maires de la Dordogne Bernard Vauriac avaient adressé un courrier à l’ensemble des maires du département. 77 % d’entre eux ont répondu et demandent un modification du droit.
Le 28 mai dernier alors qu’un coup d’arrêt avait été donné aux travaux de contournement de Beynac suite à une décision du Conseil d’État et du tribunal administratif de Bordeaux, Bernard Vauriac et Germinal Peiro écrivaient aux élus.
Un courrier adressé à l’ensemble des maires des 505 communes (après les différentes fusions) du département et aux présidents d’intercommunalités. Ce courrier qui prenait pour exemple le cas de Beynac alertait les élus sur les risques pour l’avenir que tout projet mené par une collectivité puisse être stoppé par des recours administratifs. Le courrier enjoignait également les élus à répondre à celui-ci en demandant l’achèvement des travaux de contournement et à demander au Président de la République une évolution du droit en la matière. Hier Bernard Vauriac et Germinal Peiro ont annoncé que 392 maires et 22 maires délégués soit plus de 77 % des maires toutes tendances politiques confondues avaient répondu favorablement à ce courrier.
« Après un certain nombre d’arrêts de travaux et de décisions de justice nous avons discuté au sein de l’Union des maires sur le risque de paralysie des collectivités locales après ce qui est arrivé à Beynac. Mais pas seulement puisque les cas sont nombreux au plan national et que ce cas de figure se répétera sur d’autres projets locaux », explique Bernard Vauriac. « Le risque pour l’ensemble des collectivités, c’est qu’après énormément d’études, de temps et d’argent dépensés, on voit bien que des décisions de justice se sont contredites après des enquêtes publiques et des déclarations d’intérêt public. Il y a des volontés locales qui ont été battues en brèche et le risque c’est que le cas de Beynac ne fasse jurisprudence. Et nous élus locaux, nous nous retrouvons dans la situation du pot de terre contre le pot de fer lorsqu’on a en face de nous des gens qui ont les connaissances et les moyens financiers pour faire échouer des projets ».
Saluant la présence des trois présidents des chambres consulaires qui soutiennent le projet de contournement de Beynac, Bernard Vauriac a ajouté que, « 77 % des élus nous ont dit oui pour que nous interpellions le Président de la République afin qu’il  fasse évoluer la loi. ça veut bien dire que l’Union des maires et le président du Département ne sont pas à côté de la plaque. Quand on voit tout ce temps, cet argent et cette volonté qui sont dépensés pour des projets qui sont ensuite arrêtés on se demande demain quels projets on pourra mener à terme. Reste à interpeller le Président qui est le premier magistrat du pays pour lui dire ce qu’on a sur le cœur ». Pour Germinal Peiro le risque est que la situation se retrouve partout, « quand nous avons adressé ce courrier nous avons aussi créé un document intitulé La France en panne car les projets qui sont stoppés pour des recours sont nombreux en France, c’est le cas à Évreux, à Montpellier, à La Réunion,  ou au Taillan. Plus des trois quarts des maires ont retourné le coupon accompagnant cette lettre pour que le droit évolue et que le chantier soit terminé. Ils font preuve d’une grande sagesse car ils expriment ce qu’une grande majorité de citoyens ressent. Nous ne sommes plus à l’heure du débat pour ou contre la déviation, il a été tranché par les enquêtes publiques et les avis favorables de différents ministères et du Premier ministre. La question c’est est-ce qu’on gaspille de l’argent public en ne terminant pas le chantier et en détruisant ce qui a déjà été fait alors que nous avons déjà engagé plus de 20 millions d’euros. Cette affaire si elle se termine mal c’est au minimum 45 millions d’euros TTC jetés à la rivière sans résoudre aucun problème. Nous avons ajouté dans le magazine Vivre en Périgord un dossier sur les questions de sécurité puisque ces problèmes pour la sécurité des vélos ou des véhicules de grands gabarits qui en cas de problème ne pourraient ouvrir leurs portes ont été constatés par procès verbaux par des huissiers et le SDIS. Il y a également le risque falaise à Beynac et je rappelle qu’au mois de juin il y a eu deux effondrements avec des blocs gros comme des voitures à Saint-Avit-Seigneur et à Castelnaud et il y a quelques années dans un fort qui avait été ouvert à la visite à La Roque-Gageac ».
Les présidents des trois chambres consulaires étaient venus apporter leur soutien, « voir cet argent public engagé et parler de détruire ce qui a déjà été fait est inenvisageable pour les élus économiques que nous sommes. ce serait une gabegie contraire à tout bon sens économique », estime Christophe Fauvel pour la CCI. Pour Didier Gouraud président de la chambre des métiers, « l’affaire De Rugy pourrait sembler anecdotique mais en fait ce n’est pas le cas et on voit bien que les Français sont attachés à la bonne gestion de l’argent public et là on jetterait 45 millions d’euros à la poubelle alors qu’on demande à tout le monde de se serrer la ceinture ? C’est une question de bon sens que de terminer les travaux ». Enfin pour Jean-Philippe Granger de la Chambre d’agriculture, « La France est le pays d’Europe où les délais sont les plus longs pour voir un projet aboutir avec toutes les études et les enquêtes nécessaires. Dans le domaine agricole onze projets sur quinze sont stoppés comme pour Beynac par une poignée de personnes parce que ça se passe à côté de chez eux, c’est inadmissible. C’est un scandale qu’aujourd’hui des projets soient stoppés après avoir respecté toutes les étapes : enquêtes, études et avis favorables ».
Et Jacques Auzou d’expliquer que, « ce projet contrairement à ce que certains peuvent dire, ce n’est pas parce que Germinal Peiro est né là-bas. C’est en 1985 que le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) nous a informés des risques que représentaient les falaises de Beynac. Il est de bon ton de dire que si les élus signent c’est parce que le président du Conseil départemental leur mettrait le pistolet sur la tempe pour les subventions. Pensez-vous vraiment que Delmont, Audi, De Perretti ou Garrigue sont capables de vivre sous la menace ? ». Et pour lui d’autres projets sont menacés, « aujourd’hui pour aller à Lisle depuis Périgueux il faut traverser Bourdeilles au pied du château. Dire aujourd’hui que ce n’est pas d’utilité publique de contourner le village, c’est envoyer les gens au casse-pipe car le jour où les freins d’un camion lâcheront ce sera l'hécatombe ». Enfin pour Frédéric Delmarès, président de la CAB, « aujourd’hui une partie de la rocade s’engorge et il faudra la revoir. Mais dès qu’on évoque des travaux d’envergure on sent des frissons. Nous avons aussi inauguré un tronçon de voie verte. Nous voulons qu’elle aille jusqu’à Sarlat pour que ceux qui arrivent à l’aéroport et veulent aller jusqu’à Bergerac à vélo puissent le faire. C’est bien une question de désenclavement et de complémentarité des modes de transport dont il s’agit avec des enjeux économiques. Et là pour traverser Beynac il faudra prendre le canoë et reprendre le vélo après ». Ce que propose Germinal Peiro pour faire évoluer la loi c’est, « de prendre encore plus de précautions en amont. mais une fois que l’on a la reconnaissance de l’utilité publique et toutes les autorisations, il faut que les recours soient beaucoup plus encadrés. Et pourtant nous sommes déjà dans un pays où les délais sont les plus longs pour qu’un projet voit le jour. Il faut par exemple neuf ans pour un projet éolien en France contre quatre en Espagne ». Reste à obtenir audience auprès d’Emmanuel Macron.

Philippe Jolivet

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