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La Palette évitera-t-elle le TGI ?

Associatif

Quand le centre social et tiers-lieu du pays dunois La Palette annonce une assemblée générale extraordinaire, elle ne mâche pas ses mots, et tout dans ces trois heures de réunion jeudi dernier à Dun-le-Palestel avait un caractère assez surréaliste, témoignage poignant des difficultés des centres sociaux associatifs aujourd’hui...
La seule chose malheureusement ordinaire du centre social, ce sont ses difficultés financières (voir notre édition du mercredi 24 juillet dernier). Le commissaire aux comptes Adrien Sapelier a donc présenté son rapport spécial d’alerte, qui analysait la situation de l’association et les mesures envisagées. «Il y a un déficit budgétaire structurel qui entraîne une diminution très rapide de la trésorerie, avec le danger d’être en cessation de paiement dans les prochaines semaines», annonce-t-il.
La solution pour La Palette, dont le déficit est engendré par le secteur enfance-jeunesse et en particulier l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement) La cabane magique, devait donc être avancée lors de cette assemblée générale extraordinaire, afin d’éviter le tribunal de grande instance (TGI) de Guéret. Autour de la table, on retrouvait donc les partenaires financeurs tels que la CAF, la MSA ou encore la DDCSPP (1), mais d’élus, point.
Déjà le 25 juin dernier, le président de la communauté de communes Monts et Vallées Ouest Creuse, qui doit assurer la compétence enfance-jeunesse sur le territoire et qui a habilité La Palette pour l’exercer à sa place, précisait qu’il ne donnerait aucun financement complémentaire. Malgré la sonnette d’alarme et l’invitation a cette AG extraordinaire, la réponse définitive est la même, reçue par courrier électronique le matin même.
Précisant que depuis 2017, la com-com a «fait le choix de maintenir la subvention enfance-jeunesse» (dont elle a la compétence, rappelons-le), et qu’une subvention exceptionnelle avait déjà été accordée en 2018, «qui n’a pas été budgétée en 2019, nous vous avions demandé de ne pas avoir de charges supplémentaires» (ce qui n’est pas le cas, le déficit étant structurel et revenant depuis de nombreuses années), «aujourd’hui, étant donné le contexte, la communauté de communes ne peut plus s’engager», note le président Etienne Lejeune, évoquant par là la défusion de la communauté de communes (voir encadré).
Les autres partenaires sont pourtant prêts à faire un effort supplémentaire, sauf peut-être la DDCSPP qui évoque que la participation du centre social au SNU (service national universel) en juin dernier leur a déjà permis d’être payé pour leur prestation à hauteur de 4.500 euros... La CAF annonce qu’elle prendra contact avec la CNAF au niveau national pour voir quelles aides pourraient être débloquées, mais cela nécessite également un délai.
«On n’a pas de solution plus facile pour le moment, mais on s’est rendu compte en interne que de manière globale, cette situation déficitaire se retrouve sur les huit ALSH associatifs du département. ça nous laisse à penser qu’on pourrait solliciter la CNAF de façon générale, pas seulement pour La Palette, afin d’augmenter les fonds publics des territoires dédiés au renforcement des structures en difficultés, pour un soutien plus pérenne», note la CAF.
La réponse ne pourra cependant pas arriver avant septembre. La MSA est aussi prête à apporter son aide, mais le délai de septembre est aussi évoqué. «Le temps, ils ne l’ont pas, ils ont deux mois de trésorerie, après c’est la cessation de paiement», répond le commissaire aux comptes, inquiet de la situation, qui était arrivé à l’AG persuadé que la Palette aurait trouvé une solution.
Alerté, le conseil départemental se dit aussi prêt à apporter une aide exceptionnelle, mais cette dernière ne pourra être débattue avant la prochaine commission permanente en octobre... Autant de solutions possibles pour terminer l’année, mais des engagements pour le moment verbaux et pas écrits, et qui ne permettent pas un rééquilibrage sur le long terme...
La Palette a déjà fait de nombreux efforts de restructuration pour faire des économies, «mais il est difficile de travailler plus sur les coûts directs». Le poste de secrétaire-comptable n’a pas été renouvelé, son travail ayant été réparti sur les différents salariés de l’association et la partie comptable externalisée, permettant une économie de 6.500 euros. Aux deux-tiers de l’AG environ, le trésorier revient vers le bureau après s’être entretenu avec les onze salariés : tous sont prêts à réduire leur temps de travail de 10% pour générer des économies...
Une solution pourrait, bien sûr, être d’arrêter l’ALSH, et de pénaliser dans le même temps les quelque 130 familles qui en bénéficient, soit environ 160 enfants sur l’année (entre 25 et 40 par jour). Pour cela, l’idée de dénoncer la com-com est avancée, «c’est un service public, ce sera la com-com qui fermera l’ALSH, elle a délégué sa compétence par convention à la Palette mais ne lui donne pas les moyens de fonctionner», mais ne sera finalement pas retenue.
Dans la salle, les esprits s’échauffent, et la canicule à l’extérieur n’arrange rien. Les habitants sont effarés, ne comprennent pas l’abandon des élus, et c’est le commissaire aux comptes, pourtant là pour aider l’association, qui trinque. Si aucune solution concrète n’est trouvée à la fin de l’assemblée générale, dans l’attente d’une réponse de la CAF qui devait regarder si elle pouvait débloquer une aide exceptionnelle sur ses fonds propres, le lendemain, plusieurs partenaires se sont engagés, et Adrien Sapelier a pu accorder un sursis provisoire à l’association de quelques semaines.

(1) CAF : caisse d’allocations familiales ; MSA : mutualité sociale agricole ; DDCSPP : direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations.

Nouvelle com-com, nouvelle chance ?

Au 1er janvier 2020, la nouvelle communauté de communes du pays dunois (suite à la défusion de monts et vallées ouest creuse) devrait reprendre la compétence enfance-jeunesse.
La direction de La Palette annonce qu’elle prendra contact avec les 17 communes de l’EPCI dès la rentrée de septembre afin de consolider les partenariats. L’idée de subventions générales par les communes  d’ici la fin de l’année est évoquée, «liées au fonctionnement et pas sur la jeunesse, pour équilibrer l’ensemble, mais cela laisse visible le déficit sur l’enfance».
La Palette organisera donc dès septembre des «espaces» pour croiser les regards, entre élus, salariés, et habitants, afin d’établir un vrai projet de territoire correspondant aux envies, besoins et moyens de chacun.
«La complexité de la défusion, c’est qu’on ne peut pas travailler sur le long terme avant décembre sur un projet de territoire», note la directrice Marion Bergognon. Et qu’on ne sait pas non plus quels seront les moyens financiers de ce nouvel EPCI...