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État d’urgence :prolongement vite-fait

COMMISSION DES LOIS. Les députés ont adopté hier la 6e prolongation de l’État d’urgence votée la veille au Sénat, rejetant les amendements LFI s’y opposant et ceux LR souhaitant l’étendre pour un an.

ASSEMBLÉE NATIONALE
« Abandonner nos libertés c’est apporter à nos adversaires une confirmation que nous devons leur refuser (...) Le code pénal tel qu’il est, le pouvoir des magistrats tels qu’ils sont, peuvent, si le système est bien ordonné, bien organisé, nous permettre d’anéantir nos adversaires. Donner en revanche à l’administration des pouvoirs illimités sur la vie des personnes sans aucune discrimination n’a aucun sens. Ni en terme de principe, ni en terme d’efficacité...
» C’est avec une ironie certaine qu’Ugo Bernalicis, député de la France insoumise, a plaidé pour le retrait de l’article prolongeant l’État d’urgence jusqu’au 1er novembre, soumis hier à la commission des Lois, en utilisant les termes de... Emmanuel Macron durant son discours de Versailles. Pas suffisant pour éviter l’adoption à l’unanimité cependant.
Le rapporteur Didier Paris (la République en Marche) a eu toutes les peines du monde à cantonner le débat à cette seule prolongation et éluder le débat de fond qui, selon lui, doit se tenir à la rentrée au moment de la discussion autour de la Loi sur la sécurité qui veut transcrire dans le droit commun certaines dispositions de l’État d’urgence.
D’autant que deux manières radicalement opposées d’aborder la question se sont affrontées. Celle du député communiste Stéphane Peu, bien au fait des attentats et des suites des attentats pour exercer en Seine-Saint-Denis. « L’efficacité de l’État d’urgence aux dires mêmes de ceux qui agissent dans la sécurité n’est effective que dans les jours qui suivent. Après elle se perd et est de plus très consommatrice de forces de sécurité » explique-t-il, voulant amener le débat sur la question de «l’affaiblissement des dispositifs de sécurité par les gouvernements antérieurs », s’en référant autant aux suppressions de postes qu’au démantèlement des renseignements. Et d’attirer également l’attention sur les victimes, relayant les propos de l’association du 13 novembre qui, « aujourd’hui encore a des difficultés administratives énormes à faire valoir ces droits ».
Remises en cause des libertés
Danièle Obono de la France insoumise pointe, elle, les résultats de l’État d’urgence. « Un an, plusieurs milliers d’interventions de forces de police qui ont eu des suites judiciaires dans des proportions extrêmement faibles. On a assisté en revanche à beaucoup de remises en cause de libertés, de manifester, de se rassembler » a-t-elle listé avant de demander un « bilan » des « nombreuses
lois votées depuis 2001 ».
Des positions très éloignées de celle des Républicains avec un Eric Ciotti - député des Alpes-Maritimes - qui multiplie les amendements.
Sa principale requête réside dans un prolongement plus long - un an - de l’État d’urgence, accordant beaucoup de poids à ses «dispositions protectrices » et estimant que la future loi sur la sécurité ne pourra pas être en vigueur au 1er novembre. Une loi dans laquelle
il aimerait mettre beaucoup : un changement constitutionnel, la possibilité de retirer les titres de séjour suite à n’importe quelle effraction... avec un zèle qui finit par effrayer y compris les députés LREM : « des formulations de ce type n’aident pas à avancer » commente ainsi Paul Molac.
Pourtant le rapporteur Didier Paris comme la présidente Yaël Braun-Pivet semblent promptes à reconnaître les Républicains comme leur seule opposition, leur proposant le seul poste dédié dans le contrôle parlementaire de l’État d’urgence qui sera poursuivi. Au grand dam du député de la Nouvelle Gauche Olivier Dussopt qui passe beaucoup d’énergie à essayer d’accéder à un tel poste.
Ancien attaché au ministère de l’Intérieur, Ugo Bernalicis a fini par conclure : « nous sommes dans un débat bizarre où s’il n’y a pas d’attentat ce serait grâce à l’État d’urgence qu’il faut proroger et s’il y en a, ce serait la preuve qu’il faut proroger l’État d’urgence».
Mais LFI ou LR, tous se sont retrouvés pour déplorer l’absence du ministre de l’Intérieur qui, invité par la commission, n’aurait pas eu le temps d’y venir.
A.S.

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