Le gouvernement sonne le glas du Code du travail

ORDONNANCES

De pernicieux glissements sémantiques en franchise décomplexée, le Premier ministre et sa ministre du Travail ont dévoilée hier les 150 pages transformant « l’état d'esprit » même du texte qui régit l’activité en France.
Ménageant les esprits avant d’asséner la sentence, Edouard Philippe lancera depuis Matignon une phrase de préambule qui résume à elle seule l’exercice gouvernemental : « La France restera un État de droit social (…) mais... ». Une simple conjonction qui cachera près d’une quarantaine de mesures mettant ni plus ni moins à bas le Code du travail.
Et pour cause, de l’aveu même de Muriel Pénicaud, « ce qui est en jeu, c’est de changer l’état d’esprit du code », en donnant notamment bien évidement la faveur aux entreprises pour qu’elles puissent « anticiper », « s’adapter » avec plus de souplesse.
Assurant que la motivation gouvernementale de cette réforme « ambitieuse, juste et équilibrée » prenait racine dans la lutte contre le chômage de masse, le Premier ministre reconnaîtra que le texte sanctuarisant les droits des salariés n’était pas la première cause de cette situation.
Mais le précieux code sera accusé de ne pas assez « protéger » l’entreprise, de ne pas assez permettre son « développement équilibré » et donc de nuire à l’embauche. Voilà en un tour de main, le Code du travail devenu code de la compétitivité, dans le même temps que les causes premières du chômage seront, elles, superbement ignorées ! Une manoeuvre si violente que même la CFDT avouera sa « profonde déception ».
Au programme des 36 mesures phares qui offrent au patronat ce que la loi El Khomri n’avait pas réussi à faire passer, fusse-t-il à coup de 49.3, le plafonnement des indemnités prud’homales à 3 mois de salaire jusqu’à 2 ans d’ancienneté et jusqu’à 20 mois maximum au-delà de 20 ans ; la négociation des primes transférée de la branche professionnelle vers l’entreprise et celle des caractéristiques des CDD de la loi vers la branche ; ou encore l’appréciation des difficultés économiques d’une entreprise lui permettant de licencier ramenée au seul niveau national.
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