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Rénovation énergétique : toujours beaucoup d’ambition...

PLAN. Rénover les logements publics et privés, cibler les passoires énergétiques et ajouter les bâtiments publics : le gouvernement a présenté ses objectifs - très proches de ceux, non respectés, du quinquennat précédent - et les soumet à consultation.

CLIMAT
Lancer la consultation autour du plan de rénovation énergétique des bâtiments : vendredi, les ministres de la Cohésion des territoires et de la Transition écologique et solidaire Jacques Mézard et Nicolas Hulot se sont rendus dans une copropriété en cours de rénovation complète du 12e arrondissement de Paris avant de rejoindre l’agence parisienne du climat où les attendaient différents partenaires du BTP. Cette consultation publique se fera via un site internet pas encore mis en ligne.
Les deux ministres n’ont pas réalisé d’annonces particulières puisque le sujet a été de nombreuses fois abordé, à l’occasion de la présentation du plan climat ou au détour d’interview ou de question au gouvernement. L’idée était de faire le point sur le détail envisagé par le gouvernement sous cette mandature.
Forcément, les chiffres claquent : 500 000 logements rénovés par an. Soit, strictement le même objectif -et sous le même intitulé- du plan de rénovation énergétique, lancé en décembre 2014 par les ministres d’alors, Cécile Duflot et Delphine Batho. Mais, les faits sont têtus: aujourd’hui, les rénovations sont de 288 000 par an dans le secteur privé dont 54 000 passoires énergétiques et 105 000 sans le secteur social.
Histoire de ne pas réaliser un copié-collé total, la déclinaison a été nuancée. L’actuel gouvernement ne vise plus 380 000 rénovations par an dans le privé mais 250 000 augmentés de 150 000 passoires énergétiques, et non plus 120 000 par an dans le social mais 100 000. Réelle nouveauté en revanche : il y ajoute la rénovation d’un quart du patrimoine public en 5 ans.
Comment va-t-il procéder ? En mobilisant les mêmes outils que précédemment : l’éco-prêts à taux zéro, les certificats d’économie d’énergie et les crédits d’impôt si ce n’est que le crédit d’impôt pour la transition énergétique(CITE) sera transformé en prime en 2019 et exclura à la mi-2018 certains travaux comme les fenêtres et portes d’entrée. Le temps étant à la consultation, une nouveauté
est portée au débat : la création d’un bonus-malus appliqué sur la taxe foncière ou lors de la vente des logements, en fonction de leur performance énergétique. Autre annonce : la création d’un « service public de la performance énergétique de l’habitat » qui offrira un « guichet unique » pour informer les Français sur les aides existantes, souvent très mal connues.
Ce service public était une des propositions formulées en octobre dernier par l’ADEME - bras armé du gouvernement sur le sujet - à l’occasion d’une mise à jour de son suivi des réformes à l’oeuvre pour tenir l’objectif de diviser par quatre les émissions de CO2 et de réduire par deux la consommation énergétique fixé par la loi sur la transition de 2015. L’ADEME y dit clairement que faute de montée en puissance dans les secteurs de la mobilité et du bâtiment, les objectifs ne seront pas atteints.
Outre la proposition de service public, l’agence suggère d’obliger les propriétaires à rénover à l’occasion d’une vente mais seulement au profit d’un futur propriétaire occupant. Pour les bailleurs, l’obligation passerait pas l’interdiction de louer des logements classés F ou G. Une option qui n’a pas été retenue, le gouvernement préférant le système du bonus-malus qui, selon des propos de Nicolas Hulot dans Les Echos serait juridiquement possible « à condition de ne pas porter atteinte au droit de propriété ».
Pour le ministre, ce plan est « un pilier » de la transition énergétique et c’est ce qui va « le plus directement changer la vie des Français ».
Angélique Schaller