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« L’infiltration de la vie économique par le banditisme »

FRAUDE. Faire sauter le verrou de Bercy, oui, mais ne pas croire que cela résoudra la délinquance financière : la teneur des propos de l’Unsa des Douanes devant la commission.

FISCALITÉ
« Prendre la question sous le seul angle du verrou de Bercy est un peu… décalé en regard de la réalité de la délinquance à laquelle nous assistons depuis plusieurs dizaines d’années. Elle ne prend pas la mesure de la véritable infiltration que le banditisme a pu faire de la vie économique française ». Le propos est de Jean-Marie Favre de l’Unsa douanes du Service national de douanes judiciaires (SNDJ) qui a été auditionné hier par la mission d’information commune de l’Assemblée nationale sur les procédures de poursuite des infractions fiscales. Une mission diligentée dans la foulée des débats autour de la loi sur le rétablissement de la confiance dans l’action publique durant laquelle l’association des groupes communiste, insoumis, socialiste et constructif n’avait pu obtenir a levée du « verrou de Bercy » laissant à l’administration fiscale la décision de poursuivre pénalement ou non les fraudeurs. Une mission en amont de la loi sur la lutte contre la fraude qui est annoncée pour le printemps et alors qu’une nouvelle police de la fraude est venue renforcer Bercy (lire ci-dessous).
« Rien que sur la TVA, le manque à gagner est de 20 milliards par an »
Autant dire que la position des syndicalistes surprend les députés.
Mais l’Unsa a choisi la provocation pour faire prendre mesure l’ampleur du phénomène en jeu. « Nous sommes face à une industrie de la fraude, industrie dont la montée en puissance a été décrite dans les années 1970 donc on ne peut pas dire qu’on ne savait pas » insiste
Jean-Marie Favre, « rien que sur la TVA, le manque à gagner est de 20 milliards d’euros par an ». Pour lui, l’enjeu est dans « la gouvernance
d’État : qu’elle est la politique publique en la matière, quelle est la répression ? ». Son discours tenu et après avoir été explicitement interrogé par l’UDI Charles de Courson, Jean-Marie Favre reconnaît qu’il est « pour » la levée de ce verrou qui, dans son travail quotidien, l’empêche de transformer des aveux ou des constats matériels en poursuites pénales.
Le SNDJ s’est fait remarquer pour son travail sur la fraude carbone.
« Un CO2 traité comme une marchandise sauf qu’il n’y avait que du vent qui valait cher et rien n’est plus facile à échanger que… rien du tout » commente Jean-Marie Favre qui lâche également que la suppression des frontières pour les capitaux est « une opportunité pour les criminels ». Au même titre qu’il ne faut pas, selon lui, attendre la levée du verrou de Bercy « pour agir », il affirme qu’il n’y a « pas besoin d’une harmonisation fiscale au niveau européen pour être efficace ». Non que cette absence ne soit pas problématique – « qui se voit notamment sur la territorialité de la TVA » – mais l’agent estime que l’on peut se reposer sur une collaboration avec les Etats voisins parmi lesquels la Belgique fait figure d’exemple.
Mais surtout, tout est dans la volonté de l’État, « une victime qui s’est trop longtemps ignorée mais qui est aujourd’hui enfin en train de se constituer partie civile ».
Répondant à une question du LFI Eric Coquerel, le secrétaire général de l’Unsa des Douanes Vincent Thomazo confirme un manque d’effectifs : « pendant 10 ans, nous avons perdu un douanier par jour. Depuis deux ans la tendance s’est inversée mais nous n’avons pas les effectifs suffisants pour répondre à l’ensemble des missions qui sont les nôtres ». Pire, la fermeture d’école rend aujourd’hui difficile le recrutement et la formation.
Angélique Schaller