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Répression et humanité : l’impossible « en même temps »

ASILE ET IMMIGRATION. Vivement contesté, le projet de loi de Gérard Collomb est désormais aux mains de la commission des lois avant un débat en séance programmé mi-avril.

INTÉRIEUR
Les députés ont désormais en main le projet de loi Asile et immigration présenté hier par le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb en Conseil des ministres. La commission des Lois va donc se mettre au travail afin de pouvoir l’examiner début avril et formuler des amendements avant le passage dans l’hémicycle prévu pour mi-avril. Le dossier a été confié à la LREM Elise Fajgeles, ancienne socialiste et avocate engagée dans le milieu associatif qui a promis « un mois intense d’auditions, de magistrats, avocats, policiers, associations…
ouvertes à tous les députés de tous les groupes ». Avant d’amender, il leur faudra comprendre le pourquoi de cette nouvelle loi deux ans après la réforme de l’asile réalisée par François Hollande : une question formulée dans un avis du Conseil d’État, non public mais que le quotidien Le Monde s’est procuré. Officiellement, cette loi doit améliorer la procédure affirme Gérard Collomb qui répète en boucle qu’il faut gérer les demandes en moins de 6 mois. Sauf que les juges ont estimé que loin de simplifier, le projet de loi « ne fait qu’ajouter des couches supplémentaires ».
Et des couches qui ne lassent pas de fédérer les craintes. L’obsession de réduire les délais a amené le gouvernement à raboter tous azimuts : le dépôt d’une demande ? De 120 jours à 90 jours ; Le recours ? De un mois à 15 jours. Le projet de loi prévoit également d’introduire la visioconférence avec ou sans le consentement du demandeur ou de permettre les significations de décisions via de simples SMS, sans garantie de message arrivé à bon port. Sans oublier la volonté de passer de 45 à 90 voire 135 jours de rétention quand une « obligation à quitter le territoire », une OQTF, est notifiée, histoire de se laisser plus de temps pour obtenir le « laisser-passer consulaire » obligatoire pour une expulsion.
Les députés vont également devoir plancher pour voir où le texte est « équilibré » pour reprendre là-encore un leitmotiv de Gérard Collomb
ou bien repérer là où ils pourraient améliorer cet équilibre. A leur disposition notamment, le rapport réalisé par le LREM Aurélien Taché prônant 72 mesures pour améliorer l’accueil des migrants : plus de cours de langue, la possibilité de travailler plus rapidement, de procéder d’emblée aux équivalences de diplômes etc.
Hier, Gérard Collomb a multiplié les « totalement » – « totalement équilibré », « totalement nécessaire » pour se mettre dans les clous européens – pour tenter de contrer les critiques sur l’inutilité de son texte et sur sa dominante répressive. Si le gouvernement tente d’évidence de caresser dans le sens du poil la partie conservatrice et craintive de l’opinion publique, l’autre partie est vent debout. Et le projet de loi de coaliser les oppositions des associations militantes mais également des avocats, des juges, du défenseur des droits et même de la contrôleure des prisons qui hier a dénoncé un projet qui « marque un net recul des libertés ».
Le caractère répressif va jusqu’à inquiéter une partie de la majorité LREM. D’où le choix de deux « personnalités » marquées à gauche pour réaliser les propositions du volet social – Aurélien Taché – ou être rapporteure du projet de loi – Elise Fajgeles. Mais « nous sommes capables de nous rassembler une fois qu’une décision a été prise sur la ligne que nous définissons collectivement » a déjà prévenu la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet qui s’était pourtant émue des conditions en centres de rétention.
Angélique Schaller