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De petits droits en échange de gros risques

CHÔMAGE. Le gouvernement a acté l’accord qualifié « d’équilibré » par les partenaires sociaux... à l’exception de la CGT dont les craintes sont confirmées par une économiste atterrée.

RÉFORME
« Nous allons respecter ce que les partenaires sociaux ont prévu dans leur accord » : c’est dans Le Parisien que la ministre du Travail Muriel Pénicaud a fait connaître vendredi ce que le gouvernement allait garder du texte issu de la négociation entre les partenaires sociaux sur la réforme de l’assurance-chômage terminée le 22 février dernier. Une communication bien orchestrée pour se dire « en phase » avec ces partenaires sociaux.
L’accord sur l’assurance-chômage n’est cependant pas encore signé par les partenaires. Si le patronat – Medef, UPA et CPME – ont dit qu’ils allaient le faire, les syndicats de salariés ayant qualifié le texte d’« équilibré » (CFDT, CFTC, FO) ont subordonné cette signature aux décisions du gouvernement. Quant à la CGT, elle a d’ores et déjà affirmé qu’elle ne le signait pas.
Ouverture aux démissionnaires, indemnisations des indépendants mais aussi contrôle des chômeurs et non-sanction des contrats courts constituent le menu de cet accord. Un ensemble dont la première partie pourrait laisser croire à la création de nouveaux droits. Mais l’ouverture aux démissionnaires promise par le candidat Emmanuel Macron pour offrir plus de mobilité aux salariés en leur permettant notamment de se former davantage est bien loin de l’envergure annoncée. Les contraintes sont telles qu’elle pourrait concerner de 20 000 personnes par an. « Un petit droit qui ne règle en rien le problème bien plus conséquent de ceux confrontés à la discontinuité du travail qui les exclue de l’indemnisation chômage » commente Sabina Issehnane, maître de conférences à l’université de Rennes 2 et membre des Economistes Atterrés.
Autre nouveau « petit droit » : l’indemnisation des indépendants, de 600 à 800 euros pendant 6 mois et pour les seules personnes en liquidation judiciaire. « Une espèce de RSA financé par l’impôt » tempête Denis Gravouil, responsable de ces négociations à la CGT, « on fait entrer le loup dans la bergerie en créant un droit forfaitaire qui pourrait remplacer le modèle du droit contributif avec un gros risque de nivellement par le bas ». Une question déjà posée au moment du transfert des cotisations salariales sur la CSG sur laquelle le gouvernement
a refusé de revenir. « En acceptant la bascule des cotisations sociales vers l’impôt, les partenaires sociaux se privent de toute possibilité
d’augmenter les cotisations » confirme Sabina Issehnane, « or, nous avons besoin de financements supplémentaires sauf à laisser dans l’oubli tous les chômeurs non indemnisés qui représentent plus de 50 % des demandeurs d’emploi ».
Des « petits droits » dont se targue le gouvernement pour mettre en oeuvre sa maxime « plus de droits, plus de devoirs » en annonçant le triplement des équipes de contrôle de Pôle emploi – de 200 à 600 avant la fin de l’année – et en voulant de nouvelles sanctions et une nouvelle définition de l’offre raisonnable d’emploi.
Marché de dupes « Cela existe dans tous les pays : une demande de la Commission européenne qui n’a cependant pas été mise en place partout de la même manière, avec des conséquences évidemment différentes » explique la chercheuse. Et de citer le Royaume-Uni où le refus
d’une telle offre est interdite ou l’Allemagne qui depuis Hartz 4 – mis en place en 2005 par le chancelier socialiste Gerhard Schröder – considère comme « raisonnable » toute offre dans n’importe quel secteur et à n’importe quel endroit. « Nos collègues allemands nous ont affirmé qu’en 2016 il y avait eu 760 000 sanctions financières liées à un refus d’offre raisonnable » complète Denis Gravouil. « Si on regarde la pauvreté laborieuse, on voit qu’après les réformes Hartz IV, la part des travailleurs pauvres est montée à 22 % en Allemagne alors qu’en France, elle était de 9 % » ajoute encore Sabina Issehnane, « c’est cela le risque qu’on prend : faire en sorte que le travail ne protège plus de la pauvreté ».
Or, malgré les promesses de lutter contre les contrats courts, « ce qui a été retenu par le gouvernement et qui était dans l’accord renvoie
le bonus-malus aux Calandes grecques » déplore Denis Gravouil avant de conclure : « c’est un marché de dupes. Rien n’est fait pour lutter contre la précarité ».
Angélique Schaller