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Le gouvernement prend de l’Elan vers la marchandisation

POLITIQUE. Présentation hier en Conseil des ministres d’une série de mesures d’un projet de loi qui sera examiné à l’Assemblée en juin.

LOGEMENT
Élan - pour Évolution du logement, aménagement et numérique - est l’intitulé donné au projet de loi du gouvernement sur le logement. Présenté en Conseil des ministres hier, son passage à l’Assemblée est prévu au mois de juin. Dans son commentaire de texte, Julien Denormandie, secrétaire d’État à la Cohésion des territoires, l’a qualifié de « dense » : « Il comporte plus de soixante articles parce que nous avons essayé de trouver des solutions pour chacun des verrous aujourd’hui existants, avec deux objectifs : construire plus, mieux et moins cher, et protéger les plus fragiles. »
Un acronyme engageant et des intentions, sur le papier, plus que louables : on ne peut enlever à l’équipe du tandem Macron-Philippe un sens certain de la communication.
Or, sur ce dossier comme sur tant d’autres, l’affichage se heurte aux limites d’une réalité vécue au quotidien par une grande majorité de citoyens.
Création d’un « bail mobilité », raccourcissement des délais de recours pour les permis de construire, sanctions et contrôles renforcés pour les locations touristiques, logements « évolutifs » et non plus « accessibles » pour les personnes handicapées, facilitation de la transformation de bureaux en logements... autant de mesures annoncées qui, pour nombre d’entre elles décriées, semblent  inadaptées et bien en deçà des réponses attendues pour enrayer le problème criant du mal-logement en France.
Avec ce projet d’essence libérale qui favorise la marchandisation accrue du secteur, les promoteurs immobiliers se frottent les mains. Fédération française du bâtiment (FFB) et Fédération des promoteurs immobiliers (FPI) n’ont naturellement pas caché leur satisfaction hier à l’annonce du projet gouvernemental.
Régressions
Treize organisations, dont l’Association des paralysés de France et ATD Quart Monde, sont en revanche montées au créneau au sujet du recul contenu dans le texte en matière d’accessibilité. Elles dénoncent une « grave régression sociale » dans la mesure où seuls 10% des logements neufs seront « accessibles », les 90% restants étant « évolutifs », c’est-à-dire adaptables par de menus travaux.
Et au chapitre des régressions, le logement social n’est pas en reste. Si le gouvernement se garde de « remettre en cause l’architecture » de la loi SRU qui impose un quota d’habitations à loyer modéré, il précise qu’elle « nécessite des adaptations ».
Plus préoccupant encore, une réforme du mouvement HLM qui prévoit pêle-mêle la fusion d’organismes dont le financement et la gouvernance demeurent pour le moins flous, ainsi que la vente de biens publics à des structures privées. Après la baisse des APL (Aides personnalisées au logement) pour les plus précaires et le manque-à-gagner de 1,7 milliard d’euros en 2018 pour les bailleurs sociaux, induit par la baisse des loyers, le gouvernement ne s’y prendrait pas autrement pour porter un coup fatal au mouvement HLM.
A.M. avec AFP