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La réforme arrive devant le Sénat, l’exécutif mise sur les syndicats réformistes

FERROVIAIRE. Alors que les cheminots entament leur 23e jour de grève ce lundi, une réforme « retouchée » dans le sens de propositions de la CFDT et de l’Unsa, sera discutée au Sénat mardi.

POLITIQUE
La réforme ferroviaire arrive mardi au Sénat avec de nouvelles retouches en vue, dont des signaux pour les syndicats réformistes avec la bénédiction de l’exécutif.
Après le vote « très au-delà de la seule majorité » à l’Assemblée, les trois jours de débats au Sénat vont « permettre d’aboutir à un texte conforme à la volonté que porte le gouvernement », avec notamment la reprise de « certains apports demandés par l’Unsa et la CFDT », souligne Édouard Philippe dans le JDD. Le président du Sénat Gérard Larcher (LR) estime, lui, que la Chambre haute dans sa majorité votera la loi « sur les grands principes », mais « améliorée ».
« Ferme sur les principes » clefs de la réforme (transformation de l’entreprise, ouverture à la concurrence, fin du recrutement au statut),
le Premier ministre martèle qu’il est « ouvert à la discussion » sur certains points. « Pour dissiper, s’il le fallait, la crainte d’une privatisation
», glisse le chef du gouvernement, l’« incessibilité » des titres du futur groupe ferroviaire sera, finalement, gravée dans la loi. Rappelons
néanmoins que ce ne sera pas le cas des filiales de la compagnie ferroviaire.
Les capitaux privés pouvant alors représenter un financement plus important que ceux de la future société anonyme.
Selon le Premier ministre, les conditions de retour au sein de la SNCF des salariés qui l’auraient quittée lors d’un transfert d’activité seront précisées. La CFDT souhaite que les possibilités de retour se fassent sans délai, non dans les trois ans comme le souhaite le gouvernement.
Face aux « inquiétudes légitimes des salariés », selon le rapporteur Gérard Cornu (LR), les sénateurs ont favorisé en commission le volontariat
pour le transfert, ou permis, pendant une période déterminée, aux salariés réembauchés dans le groupe public ferroviaire de bénéficier
à nouveau du statut.
Vote solennel le 5 juin
Si le Premier ministre récuse « jouer un syndicat contre un autre » pour parvenir rapidement à la fin de la grève par épisodes lancée début avril à la SNCF, l’exécutif mise sur les réformistes, en quête d’autres « avancées ». L’Unsa se prononcera « très rapidement » sur son éventuelle sortie du conflit. Et le numéro un de la CFDT Laurent Berger juge que « les deux semaines qui s’ouvrent sont décisives », sa centrale comptant peser « jusqu’au bout » du processus parlementaire pour obtenir « les évolutions que nous souhaitons ».
Après la première lecture au Sénat et le vote solennel le 5 juin, députés et sénateurs tenteront de s’accorder sur une version commune en commission mixte paritaire le 13 juin.
« La CFDT veut sortir au plus vite du conflit, mais dans de bonnes conditions pour les cheminots et l’avenir du transport ferroviaire », ajoute son patron dans une interview au JDD. Alors que la CGT a confirmé vendredi son intention de poursuivre le mouvement, une réunion intersyndicale avec l’Unsa-SUD-CFDT doit avoir lieu prochainement.
Mais pour Emmanuel Macron, « nous sommes arrivés au bout du processus, le texte va arriver au Sénat » et le gouvernement a « fait ses dernières propositions » avec les annonces de Matignon vendredi sur la reprise d’une large partie de la dette, à hauteur de 35 milliards d’euros.
Très attachés à l’aménagement du territoire, les sénateurs veulent aussi retoucher la loi en ce sens. Ils ont ainsi voulu, en commission, préserver
certaines dessertes TGV, et les prérogatives des régions, autorités organisatrices de transports pour les TER.
M.R. avec AFP

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