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Près d’un quart de détenus en plus en France en 10 ans

JUSTICE

Alors que les députés planchent sur un projet de loi visant à réduire la population carcérale qui ne fait pas l’unanimité chez les professionnels, le Conseil de l’Europe sort un rapport qui rappelle que la surpopulation est un problème... depuis longtemps.
La population carcérale a augmenté de 23,3% en 11 ans, entre 2005 et 2015, selon un rapport présenté hier par le Conseil de l’Europe. Ce document annuel réalisé par l’université de Lausanne pour l’institution, compile les données de ses 47 États membres. L’intérêt est de situer la France par rapport aux autres pays.
Avec un ratio pour 100 000 habitants ayant fortement augmenté - de 93 à 114 détenus - la France reste néanmoins dans la moyenne des États membres du Conseil de l’Europe comme dans celle des pays de l’Union européenne.
Les taux d’incarcération sont plus élevés à l’Est qu’à l’Ouest. De 2005 à 2015, les pays où les taux d’incarcération ont le plus augmenté sont l’Albanie (passée de 109,3 à 207,2), la Géorgie (de 200,6 à 274,6), la Lituanie (de 233,4 à 277,7), l’ex-République yougoslave de Macédoine (de 104,8 à 168,9), le Monténégro (de 134,5 à 176,8) et... la Turquie. Celle-ci est en effet passé de 75,8 détenus pour 100 000 habitants à 2005 à 220,4 en 2015.
En revanche, Allemagne et Pays Bas ont vu leur taux d’incarcération singulièrement baisser sur les dix dernières années - passant respectivement
de 95,7 à 77,4 et de 94 à 53 - permettant à ces deux pays de rejoindre le club des nations ayant les plus faibles taux d’incarcération.
La surpopulation carcérale : en hausse depuis dix ans Ce rapport sur le long terme permet également de voir les difficultés de la France sur le long terme. En dix ans, l’hexagone n’est pas arrivé à juguler la surpopulation carcérale. Le taux d’occupation des prisons est ainsi passé de 114 détenus pour 100 places en 2005, à 132 détenus en 2015. Il s’agit de moyenne. Les données de l’administration pénitentiaire font état dans le détail d’une densité carcérale de 140% dans les maisons d’arrêt - établissement qui accueillent les courtes peines ou les personnes en attente de jugement - avec des « pics » comme dans la maison d’arrêt de Nîmes où la surpopulation dépasse les 200%.
Autre sujet : les suicides. Si le taux est passé de 21 suicides pour 10 000 détenus à 10, entre 2005 et 2015, il reste toujours considéré comme élevé par le Conseil de l’Europe.
Ce rapport arrive au moment où l’Assemblée Nationale examine un projet de loi qui vise à réduire la population carcérale en redonnant du sens aux peines prononcées. Mais les professionnels et l’opposition pointent un projet inabouti et parfois contradictoire.
Pour désengorger les prisons, le projet de loi prévoit d’éviter les courtes peines d’emprisonnement : en dessous d’un mois, les emprisonnements
seront interdits, et entre un et six mois, ils s’exécuteront par principe en dehors d’un centre de détention (bracelet électronique, semi-liberté ou placement extérieur). Un risque d’augmentation du nombre de détenus Mais pour les syndicats de magistrats, le solde de ces dispositions pourrait se traduire par un renforcement de la surpopulation carcérale, du moins dans un premier temps.En cause, la réduction du seuil permettant de bénéficier d’un aménagement de peine et d’éviter ainsi l’incarcération (de 2 à 1 an) et la nouvelle possibilité d’un mandat de dépôt différé pour les peines de 6 mois à un an ferme.
Parmi les autres mesures alternatives à l’incarcération, figurent la création d’une peine autonome de six mois de détention à domicile sous surveillance électronique (votée lundi soir par les députés), l’unification du régime applicable aux peines de stages et le renforcement des possibilités de recours aux peines de travail d’intérêt général (TIG).
Une autre disposition vise à étendre les enquêtes de personnalité avant de passer au tribunal ou avant le prononcé d’une peine. Mais pour la présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM), Céline Parisot, « il faudrait bien d’autres moyens humains pour cela ». Mais ça, ce n’est pas d’actualité.
A.S.