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Institutions : vers un référendum QCM ?

DÉMOCRATIE

L’exécutif étudie la piste d’un référendum à questions multiples sur les institutions, qui serait une manière de répondre à des demandes des « gilets jaunes » et de tenter de reprendre la main sur une réforme maintes fois reportée.
Vote blanc, proportionnelle  cumul des mandats, nombre de parlementaires : telles seraient les questions envisagées lors de cette consultation, selon le député LREM, Sacha Houlié.
« Cette piste est à l’étude », a affirmé hier sur LCI l’élu de la Vienne, proche du président Macron. Ce référendum pourrait avoir lieu à l’issue du grand débat national, voulu par le chef de l’État pour répondre à la colère des gilets jaunes et qui portera sur quatre thèmes, parmi lesquels « l’organisation de l’État » et « démocratie et citoyenneté ». Emmanuel Macron a annoncé qu’il s’apprêtait à écrire aux Français dans les prochains jours pour préciser les contours de ces échanges.
L’ex-socialiste et chef de file des sénateurs LREM, François Patriat, soutient également cette idée de référendum sur les institutions, qu’il aimerait voir organisé le jour des élections européennes, le 26 mai.
Lors de son discours devant le Congrès à Versailles en juillet 2017, Emmanuel Macron avait déjà évoqué la possibilité de recourir au référendum pour réformer les institutions. « Si cela est nécessaire, je recourrai au vote de nos concitoyens par voie de référendum », avait-il dit. Cette hypothèse prend un relief particulier dans le contexte des gilets jaunes, qui manifestent depuis plusieurs semaines pour demander notamment davantage de démocratie participative, à travers des assemblées citoyennes, l’organisation d’un référendum d’initiative citoyenne (RIC), ou encore la suppression du Sénat.
Elle permettrait aussi à l’exécutif de relancer sa réforme des institutions, reportée sine die après l’affaire Benalla qui avait enflammé les deux chambres du Parlement à l’été. Cette réforme institutionnelle devra désormais « tenir compte » du débat national qui s’achèvera
en mars, selon le Premier ministre Édouard Philippe.
Cette réforme prévoit pour l’heure, une dose de proportionnelle aux législatives, la réduction d’un tiers du nombre de parlementaires ce qui implique un redécoupage des circonscriptions, la limitation du cumul des mandats dans le temps ou encore une accélération de la procédure législative,
très décriée par les parlementaires progressistes qui craignent un nouveau renforcement de la présidentialisation du régime.
Deux types de référendum Pour autant, les questions institutionnelles ne seraient pas toutes résolues par un seul référendum, explique Anne Jadot, maître de conférences en science politique à l’université de Lorraine.
La prise en compte du vote blanc, l’introduction d’une dose de proportionnelle, ou la limitation du cumul des mandats dans le temps, qui relèvent de la loi ordinaire, pourraient effectivement faire l’objet d’un référendum législatif, défini par l’article 11 de la Constitution : le président, sur proposition du gouvernement, soumettrait ces questions à référendum.
Mais les questions d’incompatibilité de mandats ou de réduction du droit d’amendement supposent, elles, de réviser la Constitution et relèveraient d’un référendum constitutionnel, défini par l’article 89. Or, il est difficile à envisager étant donné que le texte de loi doit être auparavant adopté dans
des termes identiques par les deux assemblées, alors que le Sénat est dominé par l’opposition de droite.
Diluer l’enjeu Quant au référendum d’initiative partagée, qui peut être déclenché par 1/5e des parlementaires et 1/10e des électeurs (soit environ 4,5 millions de personnes), il est tellement complexe et long à organiser, qu’il n’a encore jamais été utilisé.
Proposer plusieurs questions permettrait en outre « de diluer » les réponses. « Il n’y aurait pas un seul oui ou un seul non » et cela « enlèverait de la
charge symbolique » au référendum, qui avait été associé à un plébiscite sous le général de Gaulle, quand ce dernier avait mis sa démission dans la balance.
Si le référendum a lieu le jour des élections européennes, un scrutin marqué traditionnellement par une forte abstention, la politologue y voit pourtant « un petit danger » pour l’exécutif car « il pourrait faire venir davantage d’électeurs aux urnes », parmi lesquels « des opposants ».
Ils se comptent désormais par millions.
L.P. avec AFP