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Tant va la cruche à l'eau...

Conseil communautaire

Depuis environ un peu plus d’un an, une réunion du conseil communautaire sans commentaire sur la loi NOTRe n’est pas une réunion du conseil communautaire... Aucun doute, celle qui s’est déroulée mercredi à Saint-Fiel était de celles-ci. « Ceux qui écrivent et votent les lois prétendent défendre la ruralité mais dans les faits, il se passe le contraire. On nous enlève des compétences, on ne nous donne plus les moyens d’assurer les compétences qu’il nous reste. Il y a quand même un problème de cohérence... »
À l’origine de cette sortie du maire d’Anzême, Alain Favière - qui a reçu l’approbation d’une bonne partie de l’audience - l’adhésion des communes de Mazeirat (139 habitants), Peyrabout (143) et Saint-Yrieix-les-Bois (289). Sur le fond, il n’y a pour lui aucun problème : les conditions posées par l’agglo, la volonté des communes et leur appartenance au bassin de vie, sont respectées.
Le hic, c’est que l’extension du périmètre du Grand Guéret, qui gagnera trois communes, affecte la répartition des sièges, dont le nombre restera à 56. Certaines communes en gagnent - Guéret passe de 15 délégués à 21 -, d’autres vont en perdre. Saint-Vaury, Sainte-Feyre, Glénic, ou encore Anzême, par exemple, vont en perdre un. « Et ça, l’agglo n’a pas le choix... elle applique la loi », commente le président de l’Agglo, Éric Correia, qui insiste sur l’importance de pouvoir accueillir ces trois communes malgré les désagréments, notamment parce que l’agglo est passée sous le seuil des 30.000 habitants.
« On va nous empêcher de tenir le rôle de maire », alerte Alain Favière dont la commune passe de deux délégués à un. « Je ne vois pas comment une seule personne va pouvoir tout faire », prévient-il. « Je souhaiterais qu’on revoit la possibilité des conseillers municipaux de siéger dans les commissions sinon, je ne vois pas comment on va s’en sortir ».
Sur ce point, Éric Correia précise que ceux qui ne siègeront plus demain, pourraient avoir la possibilité d’assister aux comissions. Reste que les communes concernées auront une voix de moins dans les conseils...
« On nous enlève des compétences.. » Pas tout à fait vrai. En attendant de récupérer la compétence eau/assainissement perdue quelque part dans les tuyaux, l’interco récupérera au 1er janvier la compétence GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des innondations), transférée depuis les communes. Un transfert qui relève autant de l’écologie que de la solidarité : les interventions sur les digues et autres étangs chiffrant vite, les communes, aux trésoreries déjà à sec, ne font par conséquent rien.
« On ne nous donne plus les moyens d’assurer les compétences qu’il nous reste » Pas faux. Le transfert de la compétence GEMAPI a donc ouvert la voix à l’instauration d’une taxe spécifique pour un produit attendu de 135.000 €... Laquelle a donné lieu à des discussions animées mercredi soir :
« Il faut qu’on arrête dès qu’on a une nouvelle compétence de créer une nouvelle taxe pour la financer. Aujourd’hui, les 135.000€ sont pris sur le budget général, pourquoi pas continuer ? », s’insurge Jean Claude Rouet. « Est ce qu’on a l’idée de l’augmentation que ça représente sur la feuille d’impôt ? Le texte prévoit qu’on peut aller jusqu’à 40 € par habitant. Suivant le montant, il va peut-être y avoir une petite surprise au niveau des contribuables », pose quant-à lui David Gipoulou.
« Aujourd’hui, il s’agit d’un vote de principe. C’est lors du vote du budget qu’on décidera si on reste neutre ou pas. Nouvelle taxe ne veut pas dire plus pour le contribuable. », rappelle Éric Correia qui insiste sur l’importance de la GEMAPI. Et de justifier le choix d’une taxe : « GEMAPI inscrite dans le budget général, demain, si on décide de plus le faire, il n’y aura plus rien. La taxe sécurise l’investissement sur nos cours d’eau. À un moment, il faudra être courageux pour l’avenir de notre planète. Est-ce que, demain, on veut préserver le territoire ou pas ? »
L’instauration de la taxe GEMAPI et la fixation de son produit ont été adoptées (13 contres, 6 abstentions). La prochaine session aura lieu le 9 novembre à Saint-Victor-en-Marche.