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Nouvelles ponctions des CCI par l’Etat

Des salariés de la CCI de la Haute-Vienne ont débrayé hier pendant une heure pour protester contre les nouveaux prélèvements «exorbitants» et continus demandés aux CCI, par le ministre du Budget Bruno Le Maire.

Les CCI sont de nouveau mises à mal par l’Etat. C’est ce qu’ont dénoncé hier des salariés de la CCI lors d’un débrayage d’une heure, pendant l’intervention de Bruno Le Maire devant l’assemblée générale de CCI France. Ce mouvement national a été initié par les syndicats UNSA et CFDT. Entre 2012 et 2016 déjà le gouvernement  avait  réduit les ressources financières des CCI. Les chambres sont en effet financées en partie par une taxe pour frais de chambre (TFC) versée par les entreprises et perçue par Bercy qui la reverse ensuite aux CCI.  Le produit de cette taxe s’élève cette année à 750 millions d’euros, de quoi combler «le puits sans fond de
l’Etat», comme le souligne ironiquement Pierre Massy, président de la CCI 87. Ce rassemblement devant la CCI était  soutenu par le directeur de la structure et par les élus.  Henda Lasram, une des syndicalistes rappelle que les CCI sont au service des entreprises et ont des missions de service public : «nous accompagnons les petites entreprises dans leurs différentes démarches, de la création à la cession, en passant par la reprise et la formation. Nous avons aussi un rôle considérable pour le développement économique des territoires. Notre rôle est d’aider les petites entreprises en leur donnant les meilleurs conseils». Les CCI pouvaient compter sur la TFC pour assurer leurs différentes missions, sauf qu’elles ont déjà dû s’adapter à une première baisse qui se chiffre en millions d’euros au national et doivent faire face à une nouvelle baisse de 100 millions par an sur les 4 prochaines années. «Bercy veut supprimer la totalité de la taxe d’ici à 4 ans, sans proposer d’alternatives au-tres que celles de nous retirer des missions, comme la formation», déplore Henda Lasram. Le délégué du personnel UNSA, Philippe Restoueix indique que la CCI départementale compte 70 salariés, «des efforts considérables ont déjà été faits avec la première ponction. Une vingtaine de salariés sont partis, soit après une rupture conventionnelle, soit par des départs à la retraite non remplacés. Cette nouvelle ponction nous fait craindre des suppressions d’emplois. L’annonce est d’autant plus choquante qu’elle est en totale contradiction avec avec les objectifs de la loi PACTE qui vise à améliorer les performances des TPE et PME». Le directeur de la CCI, Olivier Claudon précise qu’entre 2012 et 2022 la CCI 87 perd 80% de la ressource fiscale affectée à la CCI. «Pour 2018 nous perdons 750.000 euros» Pierre Massy déplore que cette ponction soit généralisée. Les CCI ne seront pas impactées de la même façon, «pour  Paris par exemple, cette baisse compte pour 7% de la ressource fiscale alors que pour celle de la Creuse c’est 60% et 47% pour la Haute-Vienne»
Fatima Azzoug