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Le défenseur des droits a traité 520 cas

Le défenseur des droits de la Haute-Vienne, autorité constitutionnelle indépendante chargée de veiller à la protection des droits et des libertés et de promouvoir l'égalité, a présenté ce mercredi son bilan de l’année 2018 à la préfecture de Limoges.

Inscrit dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et institué par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011, le défenseur des droits est «un organisme indépendant qui intervient sur quatre secteurs principaux : la relation avec le service public, le droit de l’enfant, le traitement de la discrimination et la déontologie des forces de sécurité» précise Jean-François Martin, délégué de la Haute-Vienne qui reçoit à la maison de la Justice et du Droit de Limoges.

Au niveau de la Haute-Vienne, ils sont trois délégués, Claude Parnaud reçoit à la préfecture, Patrick Nouaillas s’occupe des zones rurales avec des permanences sur le secteur de Saint-Yrieix-la-Perche, Saint-Junien et Bellac et Jean-François Martin.

Depuis plusieurs années, les délégués hauts-viennois jouent le rôle de médiateur entre les citoyens et les services publics pour conseiller et orienter les gens dans un premier temps et détecter tout abus à l’encontre d’une personne. Toute personne ayant un litige ou qui estime en avoir un, peut saisir le défenseur des droits sans devoir s’acquitter d’une somme quelconque.

Comme chaque année, le défenseur des droits présente son bilan détaillé des cas traités tout au long de l’année. Contrairement aux années précédentes, celle de 2018 représente des chiffres alarmants avec 95 836 dossiers de réclamations à l’échelle nationale et marquant ainsi 6,1 % d’augmentation de taux de réclamations, soit 13% sur les deux dernières. Au niveau du département de la Haute-Vienne, «nous avons traité 520 dossiers, soit 200 dossiers de moins par rapport à la moyenne national, dont 76% ont abouti favorablement. La plupart des cas traités concernaient les relations avec les services publics, très peu de dossiers sur la discrimination et aucun cas sur les enfants. L’ensemble des situations en Haute-Vienne concernent toujours des problèmes d’indus. Des gens qui ne respectent pas les délais fixés, soit par méconnaissance ou incompétence. Et souvent en direction des organismes prestataires de service à savoir la CAF et Pôle Emploi» explique Jean-François Martin.

Bien que le défenseur des droits n’a pas l’autorité de prolonger les délais imposés par les services publics, ses interventions ont permis de saisir les hautes autorités et de révéler des défaillances au niveau des administrations publiques.

Ahmed Malem

Contacts : Claude Parnaud 05.55.44.18.00 ; Jean-François Martin 05.55.04.04.05 ;

Patrick Nouaillas 06.13.27.60. 67.

 

Légende photo: De gauche à droite : Jean-François Martin, Claude Parnaud, Patrick Nouaillas. 

 

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