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Les entreprises poussées à l’égalité femmes-hommes

Avec les nouvelles dispositions légales, les entreprises doivent désormais mesurer et publier sur internet l’écart salarial femmes-hommes, une mesure censée accélérer l’égalité professionnelle.
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel oblige désormais les entreprises à évaluer les disparités salariales entre femmes et hommes. Elles sont également obligées de rendre public les résultats au travers d’un index via leur site internet.
Cinq indicateurs sont pris en compte : le niveau de salaire à poste et âge comparable, les augmentations, les promotions, les augmentations au retour de congé maternité et la part des femmes parmi les dix plus hautes rémunérations. Pour aider les entreprises dans cette nouvelle réglementation, l’Etat a mis à disposition un tableur de calculs ainsi qu’une série de questions-réponses. Un référent départemental est également en charge de l’accompagnement et du conseil.
Hier, la Direccte de l’Indre avait convié les entreprises à la cité administrative pour une séance d’information : présentation de l’index, obligations légales et informations sur les violences sexistes et sexuelles au travail étaient au programme. Parmi les autres nouveautés, les sanctions sont également plus importante.
« La nouveauté de la loi, c’est notamment la pénalité financière qui peut être plus dissuasive et représenter jusqu’à 1% de la masse salariale », confirme Philippe Jubeau, responsable départemental de la Direccte. Pour le responsable, au-delà de l’obligation, l’égalité salariale doit d’abord être vu comme une opportunité pour les entreprises. « Ne pas avoir de rémunération équivalente est premièrement contraire à la loi. D’autre part, les entreprises se privent de compétence de femmes qui ne postulent pas pour des postes sous-rémunérés. »
Pour contrôler la bonne mise en œuvre de l’index, la Direccte ne dispose pas de moyens supplémentaires mais bénéficiera d’une « réorientation des moyens des services de l’inspection du travail ». Parmi les moyens de contrôle, les agents pourront vérifier la mise en ligne de l’index, mais aussi s’appuyer sur les alertes des partenaires sociaux et bien sûr, les contrôles avec mise en demeure.

Publication de l’index
Le législateur a décidé d'échelonner la publication de l’index. Les entreprises de plus de 1 000 salariés sont les premières concernées et ont déjà dû publier leur index le 1er mars dernier (aucune dans l’Indre). La deuxième phase concerne celles de plus de 250 salariés. Dix entreprises sont concernées dans l’Indre et devront publier leur index le 1er septembre prochain. La troisième et dernière phase concerne les entreprises de plus de cinquante salariés. Plusieurs centaines d'entreprises sont concernées dans l’Indre et devront publier leur index le 1er janvier 2020.