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Des taxes qui n’augmentent pas et deux chaufferies biomasses

Le conseil municipal s’est réuni sous la présidence de Daniel Perrot, le maire.

Approbation des comptes de gestion M14, assainissement et lotissement La Couture.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité approuve les comptes de gestion du trésorier pour l’exercice 2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, et ont signé.

Le conseil municipal adopte les budgets primitifs 2019  (une abstention) du lotissement de la Couture.

Taxes locales

Le conseil municipal, à l’unanimité décide de ne pas augmenter les trois taxes pour l’année 2019 et les fixe comme suit : taxe d’habitation 13,62 % ; taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,17 % et taxe foncière sur les propriétés non bâties : 46,17 %

Deux chaufferies biomasses et réseaux de chaleur

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité d’établir suivant l’instruction

budgétaire et comptable M 41, un budget annexe concernant la création de deux chaufferies biomasses et réseaux de chaleur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide la création d’un budget annexe intitulé «Chaufferies et réseau de chaleur» et décide que ce budget sera assujetti à la T.V.A.

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des résultats de l’ouverture des plis concernant la création de deux chaufferies biomasses et réseaux de chaleur avec une base projet «EHPAD» et une tranche conditionnelle projet «bourg». Lot 1 VRD et terrassement : Sté Trullen BTP ; lot 2 gros œuvre, charpente couverture : Sté Mommers Habitat Construction SAS et Cremoux SARL ; lot 3 couverture-étanchéité : Sté SMAC SAS ; lot 4 métallerie-serrurerie : Sté Jouandou et Cie ; lot 5 chauffage-chaudière biomasse et réseau de chaleur-électricité-régulation : Sté Lemaire SAS

Après en avoir délibéré, le conseil à l’unanimité entérine les décisions de la commission et charge Monsieur le Maire ou son adjoint Marcel Raisson à signer tous les documents nécessaires à l’accomplissement de ces travaux.

Garantie emprunt EHPAD André-Virondeau

L’assemblée délibérante de la commune accorde sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 500 000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci. Le conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

 

Photo; la mairie de Nantiat.

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