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Les impôts perdent le nord

Société

La Cgt des finances publiques de la Dordogne vient d’apprendre la fermeture du service des impôts aux entreprises de Nontron qui va être regroupé avec celui de Ribérac. Le syndicat dénonce un coup de force de la direction qu’elle accuse d’avoir pris cette décision sans aucune concertation. C’est de manière totalement officieuse, « de la bouche des agents », que la Cgt a appris cette décision. Elle précise que les agents du Nontronnais n’ont à aucun moment été prévenus ou associés à la réflexion sur ce tranfert.
« Nous voulons dénoncer ce coup de force  de notre direction locale qui a pris la décision unilatérale de fermer le service des impôts des entreprises (Sie) de Nontron, ne laissant plus sur place que le service des impôts des particuliers (Sip)  » indique la Cgt des finances publiques. « Ses activités seront transférées prochainement au Sie de Ribérac ».
Le syndicat note que personne n’a été associé à la réflexion autour de cette fermeture. « Les agents, comme les élus locaux, le comité local des usagers, les représentants des personnels en Chsct comme en Comité technique local, n’ont à aucun moment été associés à cette prise de décision. Les modalités de cette fermeture et de ce transfert sur Ribérac semblent déjà bien avancées ce qui en dit long sur le mépris de notre direction vis à vis de l’ensemble des acteurs concernés par cette réforme ». Pour les syndicalistes, cette décision est d’autant plus insupportable qu’ils estiment que la réduction des dépenses publiques, qui « légitime » toutes ces fermetures, « est un leurre. Les derniers chiffres du recouvrement de l’impôt en Dordogne sont suffisamment parlant. Ils marquent en effet un glissement de la fiscalité des professionnels vers celles des particuliers, faisant ainsi supporter la solidarité nationale sur une population toujours moins nombreuse et fragilisée. La France ne souffre pas d’un trop de dépenses publiques mais bel et bien d’un abandon délibéré de recettes au travers des « cadeaux fiscaux » offerts aux grandes entreprises et aux plus riches ».
Si la « philosophie » qui sous-tend cette décision ne paraît pas acceptable pour la Cgt des finances publiques, la méthode employée ne recueille pas plus son assentiment. « En droit privé, ces méthodes relevant d’un pseudo dialogue social seraient passibles du délit d’entrave puni pénalement. Malheureusement, ces dispositions ne sont pas applicables à la fonction publique. L’État, il est vrai, ne donne que rarement l’exemple en la matière. Au-delà de la méthode employée, la Cgt des finances publiques de la Dordogne dénonce à nouveau cette politique mortifère de destruction du service public, pourtant seul garant d’égalité, de solidarité, et d’aménagement du territoire. Le Nord Dordogne paye déjà un lourd tribu en termes d’emploi. Pourtant, quelle entreprise viendra s’installer sur un territoire dépourvu de services publics ? Qui répondra aux besoins en matière d’éducation, de santé, de justice, d’égalité de la population en l’absence de services publics ? ».  
Pour les entreprises, le cadeau est empoisonné. Cer désormais, pour tout contact avec l’administration fiscale, il leur faudra se rendre à Ribérac. On imagine le trajet supplémentaire pour les entrepreneurs de Piégut, Jumilhac, Bussière-Badil... Et même si ce n’est pas dit, la Cgt pense que ce transfert va s’accompagner de suppressions de postes. « Il y a déjà un agent qui va partir pour une mutation, et deux autres qui vont recevoir une promotion, ce qui les oblige à changer de trésorerie. Nous pensons que ce sera l’occasion de supprimer ces trois postes, puisqu’une vingtaine de postes devraient disparaître au mois de décembre ».

Des effectifs en berne
Il y a 10 ans, la Dordogne comptait 52 trésoreries. Il en reste 25, et d’environ 800 agents, l’effectif total est passé à 610 fonctionnaires. La direction devrait rencontrer les agents de Ribérac et Nontron aujourd’hui.

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