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Un CAP à suivre pour éviter les écueils financiers

Société

Le centre hospitalier de Périgueux, la direction départementale des finances publiques et la trésorerie de Périgueux établissements hospitaliers viennent de signer une convention de « Contrôle allégé en partenariat » (CAP).

Les collectivités territoriales et les établissements publics, dont l’hôpital, travaillant avec de l’argent public, sont soumis à des contrôles rigoureux, effectués par la direction des finances publiques. C’est dans ce cadre qu’a été signée récemment la convention dite « de contrôle allégé en partenariat », procédure administrative permettant au comptable public de ne plus intervenir dans une logique de sanction des irrégularités détectées, mais de prévention des risques. Un long travail de diagnostic en amont a été effectué par l’administration, prenant en compte les dépenses d’exploitation sur le budget général, à savoir les fournitures et les consommables. Ce qui n’est pas un petit poste, puisque ça concerne par exemple toutes les commandes passées via la pharmacie de l’établissement hospitalier. Les dépenses de fonctionnement de ce dernier s’élèvent à 186 millions d’euros, dont 31 millions de fournitures et consommables qui donnent lieu chaque année à 17 400 mandats (ordres de paiement). Environ 1 % de ces mandats donneront lieu à des contrôles, de façon aléatoire. Thierry Lefebvre, le directeur de l’hôpital, indique que les relations avec l’administration des finances ont connu une évolution notable il y a deux ans, avec trois niveaux de contrôle : la Chambre régionale des comptes, le trésorier de l’établissement, et désormais un commissaire aux comptes. Avec cette convention, les contrôles ne se dérouleront plus a priori, mais a posteriori, avec un système de tirage au sort effectué par les services du trésorier, un peu comme pour les contrôles fiscaux. Le maire de Périgueux, Antoine Audi, président de par sa fonction du conseil de surveillance de l’hôpital, estime que cette procédure allégée « permet de combiner la complexité de l’exercice, et sa sérénité. Accéder à cette procédure conforte l’établissement dont on pointe la bonne trajectoire financière ». Il a signé la convention avec Thierry Lefebvre, Gérard Poggioli, directeur départemental des finances publiques, et Franck Lheureux, trésorier du centre des finances publiques de Périgueux établissements hospitaliers.