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Accompagner les ménages ruinés

Surendettement

Hier le directeur de la Banque de France de Périgueux, Jean-Luc Mesure et la préfète Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc ont fait le bilan du surendettement en Dordogne. Sans surprise, le département reste marqué par une pauvreté et une précarité qui expliquent que le taux de surendettés reste élevé.

Malgré une baisse du nombre de dossiers de surendettement déposés à la Banque de France, il reste encore énormément de ménages qui sont submergés par les dettes.
Grâce aux diverses loi encadrant de façon plus rigoureuse les crédits à la consommation, le nombre de personnes ayant recours à la procédure de surendettement est en baisse constante depuis deux ans, puisqu’on en a recensé 13 % de moins en 2016, et 2,6 % en 2017. Cette tendance se retrouve aux niveaux régional et national, mais de façon plus marquée, avec respectivement -6,4 % et -6,5 % l’an dernier. Il faut dire que si on constate une baisse relative des crédits à la consommation, en Dordogne c’est plutôt une légère augmentation qui est repérée. Pour autant, les dettes immobilières restent la première cause d’endettement, la part des dettes à la consommation s’étant réduite en un an, passant de 35,6 % en 2016 à 32,7 % en 2017.
Pour mieux accompagner ceux qui se retrouvent en détresse financière, les travailleurs sociaux, les agents de la Caf, des Unités territoriales et du conseil départemental ont été formés aux procédures en vigueur, et un nouveau guichet numérique vient d’être mis en route : accueil.banque-france.fr. Ce portail permet, à travers un espace personnel, de consulter le fichier d’incidents bancaires, de déposer un dossier de surendettement, ou une demande de droit aux comptes. « On est en situation de surendettement quand la capacité de remboursement ne permet plus de faire face » précise Jean-Luc Mesure. Le délai maximum d’un plan de désendettement est de 84 mois (sept ans), et pour les personnes propriétaires de leur domicile, le but est de préserver leur habitation principale. Cette mesure ne concerne pas les dettes professionnelles. Les ouvriers et employés représentent 50 % des dossiers, les personnes privées d’emploi, 40 %. « Toute personne dont le dossier de surendettement est accepté, soit plus de 90 % des demandes, est automatiquement inscrite au fichier des incidents de crédits aux particuliers pendant la durée de la mesure, soit sept ans maximum, pouvant être réduit à cinq ans si le plan est respecté » indique le directeur de la Banque de France locale.
Malgré tout, le pourcentage de nouveau dépôt de dossier par des personnes ne pouvant plus honorer le plan initial à cause le plus souvent d’un changement de situation ou d’un accident de la vie reste élevé, 49 % (contre 46 % en Nouvelle-Aquitaine). La  faiblesse des revenus en Dordogne, dont le salaire médian est largement inférieur à celui calculé au niveau national (1 200 euros contre 1 600) explique bien sûr le nombre de dossiers de surendettement déposés, et 52,8 % d’entre eux proviennent de personnes dont la capacité de remboursement est négative. La proportion de propriétaires immobiliers victimes d’un trop fort endettement est aussi plus importante qu’ailleurs (18,9 % contre 14,5 % en Nouvelle-Aquitaine), et les retraités forment également une part imposante du contingent, puisque 13,5 % des dossiers concernent des personnes de plus de 65 ans, contre 9,9 % au niveau national. Alors certes, le nombre de dossiers déposés est en baisse, mais il reste encore beaucoup trop de ménages qu’accidents de la vie ou licenciements subis plongent dans une détresse financière très difficile à vivre.

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C’est le nombre de dossiers de surendettement déposés en Dordogne en 2017. En 2015, on en comptabilisait 1 600. 45,5 % des personnes avec une capacité de remboursement négative ont été orientées vers la procédure de rétabissement personnel, qui efface partiellement ou totalement la dette. Fin 2017, les solutions pérennes concernent plus de 87 % des mesures mises en place en Périgord.

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