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La Constitution de 58 au crible du droit

Justice

La Justice périgourdine a un agenda très chargé, outre son activité habituelle, avec pas moins de trois rendez-vous grand public d’ici la fin de l’année, et la création du futur pôle social au 1er janvier 2019.

Journées européennes du patrimoine (Jpe), Nuit du droit, conseil de juridictions..., l’actualité des magistrats du siège, du parquet et des fonctionnaires de justice de Périgueux est chargée.
Pour la troisième année consécutive, le palais de justice de la ville-centre ouvrira ses portes à l’occasion des Jpe le 15 septembre et, l’expérience aidant, ira plus loin dans les propositions qu’une simple visite grâce à un partenariat avec l’Odyssée. Un spectacle mêlant acteurs professionnels de la Compagnie des Limbes et volontaires amateurs fera découvrir Témoignages, une suite de poèmes venus des Usa sur la justice.
Le jeudi 4 octobre avec les jeunes avocats, le Centre départemental d’accès au droit (Cdad) animera la Nuit du droit, à partir de 19 h (entrée gratuite), sur le thème des 60 ans de la Constitution qui nous régit actuellement, celle de la Ve République. Les jeunes avocats lanceront la soirée avec Les voix du droit, éloquence et plaidoiries, avant deux conférences. La première sera donnée par le professeur Jean du Bois de Gaudusson qui parlera de l’évolution de cette Constitution, la seconde par maî-tre Alain Boituzat portera sur la Constitution et les libertés publiques. Elles seront suivies d’un débat avec la salle qui devrait donner lieu à fortes discussions.
Le 18 décembre, c’est à Bergerac que se tiendra le conseil de juridictions, qui aura pour fil rouge la médiation. Mais la grande nouveauté en préparation est la création du futur pôle social, qui intè-grera les locaux de l’ancien tribunal d’instance, rue Maleville, et regroupera le Tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass), celui du contentieux et de l’incapacité (Tci), jusqu’à présent centralisé sur Bordeaux, et la commission départementale d’aide sociale, « le tout sans effectif supplémentaire » précisent le président du tribunal de grande instance, Julien Simon-Delcros et le procureur de la République de Périgueux, Jean-François Mailhes. Ce sont environ  dossiers qui seront traités par le pôle social chaque année.

Le CDAD
Le Cdad existe depuis 25 ans. Il permet à chacun, avec de multiples partenaires (préfecture, conseil départemental, éducation nationale, barreaux, cham-bres des notaires, des huissiers, associations...) et gratuitement,  de consulter un avocat ou un spécialiste du droit, autant pour les mineurs, majeurs protégés, personnes démunies, étrangers, ou personnes incarcérées. Il est situé à Périgueux, maison des associations, mais des points et relais sont accessibles dans de très nombreuses communes. Renseignements sur
cdad-dordogne.fr

Le Siège et le Parquet s’étoffent
Depuis plusieurs années, un manque d’effectif compliquait sérieusement le quotidien des acteurs de la justice sur le ressort de Périgueux.
Avec l’arrivée d’une substitut du procureur, Annie Chavagnon, qui arrive de Meaux, comme substitut placé, le parquet se retrouve, pour la première fois depuis février 2016 avec cinq magistrats. Jusqu’à présent, il fonctionnait avec des « placés » qui ne restaient jamais l’année entière.  Annie Chavagnon sera périgourdine au moins jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le siège aussi retrouve un juge pour le poste laissé vacant par le départ en retraite de Gérard Charollois avec l’arrivée, on pourrait dire le retour, de Pascal Jacquin qui fut juge d’application des peines à Périgueux il y a quelques années. En revanche, personne pour remplacer Annie Ledru, la seule juge pour enfants du département. Un magistrat placé assure l’intérim en attendant que le poste fasse l’objet de candidatures. Mais reste le problème du greffe. Six fonctionnaires y manquaient, ce qui retardait considérablement l’enregistrement des procédures. Des vacataires et apprentis vont renforcer le bureau d’ordre.
Enfin, l’éthylotest anti-démarrage pourra désormais être imposé comme peine aux conducteurs pris en état d’ivresse au volant. Des contrevenants devraient y être soumis avant la fin de l’année. Ils devront le louer, pour environ 48 euros par mois, auprès de sociétés habilitées.

First Look: Air Jordan 1 Low 'Shattered Backboard'