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G. Peiro rencontre Sophie Cluzel

Politique

Cette rencontre, qui se déroulait mardi 5 février au ministère, avait pour objet d’aborder la question de l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées et celles placées sous tutelle.
Elle faisait suite au courrier adressé au Premier ministre le 19 novembre dernier, dans lequel Germinal Peiro rappelait au Gouvernement l’importance qu’il portait à ce que soit traduit dans la Loi l’engagement pris par le Président de la République devant le Congrès réuni à Versailles le 9 juillet. Au cours de l’entretien, Germinal Peiro a réaffirmé l’importance que revêt cette question pour les associations représentatives des personnes handicapées. Il a rappelé que cette demande avait été formulée par le défenseur des droits en 2016 et par la Commission nationale des Droits de
 l’Homme. Il a surtout rappelé qu’en tant que député, il avait déposé le 5 février 2011 une proposition de loi sur les droits civiques des personnes handicapées, qui n’avait alors malheureusement pas pu être soumise au suffrage de la représentation nationale. Cette proposition de loi posait notamment le principe d’impossibilité de considérer le handicap mental comme un cas d’incapacité à exercer son droit de vote et la reconnaissance par le Juge du droit de vote personnel de la personne majeure protégée. Elle offrait également aux personnes majeures protégées placées sous tutelle ou curatelle la possibilité d’accéder aux fonctions électives. Germinal Peiro se félicite de la reprise de l’essentiel de ces propositions dans le cadre du projet de Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, qui vise enfin à reconnaître et affirmer la plénitude de la citoyenneté dans notre République des personnes handicapées mentales, y compris celles placées sous tutelle et ainsi restaurer et consacrer leur dignité humaine. Plus de 300 000 personnes sur le territoire national sont aujourd’hui concernées par cette avancée législative majeure.