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Les propriétaires de moulins vent debout contre la législation

Les propriétaires de moulin contestent la loi sur la continuité écologique des cours d'eau
Jeudi dernier, les élus locaux, les propriétaires de seuils et de moulins des vallées de la Creuse, de la Bouzanne, de la Claise et de l’Anglin ainsi que des professionnels du secteur de l’hydraulique étaient invités à une réunion, initiée par l'Association des amis des moulins de l’Indre (Adami), dont le thème était la continuité écologique des cours d'eau et hydroélectricité.
Accueillis par Roland Caillaud, maire de la commune, Gérard Aubery, président de l'ADAMI, Me Le Briero, avocat à la Cour, spécialiste du droit public et de l’environnement, ainsi que Harry Terry, représentant la société Turbiwatt, se sont succédé à la tribune, chacun dans son domaine.
Trois points étaient à l'ordre du jour : la présentation des enjeux locaux de la continuité écologique ; la défense et la protection des moulins et seuils menacés d’arasement par l’administration et la proposition de perspectives en termes de production d’hydroélectricité.
Devant une assemblée nombreuse et attentive, Gérard Aubery prend la parole et rappelle, circulaires et décrets à l'appui,  ce que dit la loi en termes de continuité écologique des rivières. Il fustige au passage l'administration, qui, selon lui, refuse d'appliquer les textes européens. « Depuis dix mois, on a subi, nous autres propriétaires de moulins, une véritable "guérilla" de l'administration. Nos ouvrages ont de l'avenir. Il ne faut pas se laisser faire, aller jusqu'au procès, s'il le faut », martèle-t-il, car plutôt que l'arasement des seuils, ils préféreraient utiliser la rivière à des fins de production hydroélectrique.
Me Le Briero intervient à son tour, exposant à l'assistance les quatre grandes thématiques, au niveau juridique : logique historique (droit ancien des moulins), logique environnementale (depuis la loi sous de Gaulle 1964 jusqu'à aujourd'hui),  logique de la promotion de l'énergie renouvelable (directive européenne 2009) et une dernière, où l'État confie à la collectivité locale la gestion de l'eau (GEMAPI). Des logiques parfois contradictoires !
Des textes complexes, aux interprétations multiples
Pas facile de s'y retrouver dans ce dédale de textes. Serge Denis, maire d'Ingrandes, confirme la complexité des lois qu'on nous impose. Gérard Blondeau, conseiller départemental, revient sur la définition du cours d'eau. Le maire de Saint-Aigny intervient à son tour : « On avait abandonné les moulins parce qu'ils n'étaient plus rentables. Aujourd'hui, on casse, demain on construit. Et c'est nous qui payons ! L'anguille a disparu de nos rivières mais on a autorisé le prélèvement des civelles ! Ce sont des imbécillités inadmissibles. »
Aujourd'hui, les personnes présentes sont venues pour s’informer de leurs droits et des possibilités de recours pour sauver leur moulin, inscrits  au patrimoine national (petit patrimoine industriel). Mais aussi envisager une production hydroélectrique, énergie renouvelable, participant ainsi au développement économique local.
Harry Terry, de l'entreprise bretonne Turbiwatt a alors présenté des turbines très compactes, fiables, performantes, avec un coût d'investissement réduit, spécialement conçues pour les moulins... de quoi séduire les propriétaires.
En conclusion de cette matinée, M. De Cesare, porteur de projet de production d’hydroélectricité au moulin de la Gastevine à Bélâbre, a fait part de ses trois années de démêlés avec l'administration, avant d'obtenir l'autorisation d'exploitation, en février.Claire Masade, responsable de projet pour la société Seider et Didier Boureaud, gérant de la même société, coorganisateurs, ont en conclusion remercié les participants pour l'intérêt porté à la réunion.
Martine Tissier

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