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Pour obtenir une justice fiscale

Hier les 80 salariés de Rivet Presse Edition (RPE) ont débrayé pendant 1h30 au côté de leur direction, à l’appel du syndicat général du livre de Limoges Filpac CGT et du syndicat CGT RPE. L’imprimerie conteste une décision de l’administration fiscale – un

Il ne s’agit en aucun cas pour les syndicats CGT de dénoncer l’impôt. Il s’agit par con-tre de dénoncer une interprétation contestable du droit fiscal.
En effet le 4 novembre dernier, le fisc a notifié à l’imprimerie RPE un redressement de 1,2 million d’euros à payer au 4 janvier prochain. Sa justification : une TVA sur le routage (emballage et acheminement vers le destinataire) payée à taux réduit (5,5%) et non à taux plein (19,6%). Or  il est ici question d’une TVA concernant  un produit fini allant  de la composition des textes, au façonnage (reliure, pliure, brochure…) en passant par le traitement des illustrations (photogravure), l’impression et le routage. Dans ce cas précis, l’imprimerie considère qu’il s’agit d’un seul et même produit, elle applique donc le taux réduit, comme l’y autorise la loi. Dans le cadre d’un simple routage, l’imprimerie applique la TVA à taux plein. D’où l’interrogation de la direction et des salariés de RPE, d’autant qu’ils indiquent que la pratique est la même pour tous les imprimeurs qui ont cette double activité imprimerie / routage. Christian Sirieix, directeur de Rivet, rappelle que 80% du chiffre d’affaires sont réalisés grâce au mouvement social, que trois fédérations nationales CGT sont au capital social de l’entreprise et que l’imprimerie édite L’Echo. Il ajoute : «Depuis 8 ans, le fisc s’acharne. En 2008 déjà, nous avions eu un redressement fiscal. A cette époque Bercy nous avait donné raison et avait laissé l’appréciation de l’administration fiscale qui avait décidé de nous en faire payer une partie. Nous avions déposé une requête au tribunal administratif de Limoges en 2012, il n’a rendu son verdict que le 31 décembre 2015 en rejetant notre requête.  Il a fallu payer 94.000 euros. Aujourd’hui le fisc revient à la charge en nous réclamant cette fois 1,2 million d’euros». La direction a donc de nouveau déposé une requête introductive auprès, cette fois, du tribunal administratif de Bordeaux. D’autant qu’elle juge les motifs invoqués par l’administration fiscale, «fallacieux». «Le fisc nous reproche une trop grande part du routage dans la composition de notre chiffre d’affaires, alors que cette part ne représente  en réalité que 8% et 14%».
Le représentant du personnel de l’imprimerie  Arnaud Raffier, par ailleurs membre du secrétariat départemental de l’UD CGT, estime que le fisc s’en prend à une entreprise honnête sans vraiment inquiéter celles qui fraudent en cachant leurs capitaux dans des paradis fiscaux. «Dans une période de discrimination syndicale on voudrait en plus nous couper nos moyens d’expression. La fraude fiscale, que nous dénonçons quotidiennement, est un véritable enjeu. Pour autant, elle ne doit pas servir de prétexte à des attaques contre le monde du travail», ajoute-t-il en précisant que Rivet est la seule imprimerie, à sa connaissance, à être ainsi la cible du fisc  pour ce cas précis alors même que celles qui sont dans le même cas ne sont pas inquiétées. «Sur la notification, le fisc nous dit qu’on ne respecte pas le droit fiscal et nous on dit que c’est faux, nous appliquons les directives européennes en matière de fiscalité. On n’est pas des fraudeurs et on ne veut pas être considérés comme tels».
Les syndicats estiment que le fisc a une interprétation «malhonnête» du droit fiscal et rappellent l’implication qu’aurait «cet acharnement» sur l’emploi. «Nous sommes 80 salariés chez Rivet, si on disparaît, L’Echo indissociable de note histoire ne survivra pas non plus. Bilan près de 130 salariés au chômage ?». Arnaud Raffier ajoute que le syndicat national de l’imprimerie l’Unic, syndicat patronal, soutient l’initiative. Cette première action de débrayage, à laquelle ont participé des salariés de L’Echo, des représentants de différentes branches de la CGT, des retraités etc. a été organisée pour informer la population et défendre la liberté d’expression, comme l’a souligné Eric Valade, secrétaire régional de la CGT. Le syndicat CGT RPE va maintenant écrire aux élus pour les informer de la situation et notamment au sénateur Gabouty, lui-même imprimeur.
Par Fatima Azzoug

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Commentaires

S'ils meurent c'est pas bien grave, leurs soit disant associés CGT et consort qui vivent à 90 % de subventions, soit l'argent du contribuable ainsi que le torchon l'écho qui ne se vend pas dont 80 % part au vieux papiers
(vous le retrouvez pour emballer la porcelaine à la vente au kilo de Bernardeau) les 20 % restant sont aussi subventionnés. Alors 130 emplois détruits de planquer qui vient au crochet du contribuable qui ne partage pas forcement leurs idées. Les pauvres ils vont êtres obligés de travailler sans pause café, syndicale, grève etc… Cela va leur changer la vie. CAR NON SEULEMENT ILS VIVENT AU CROCHET DE L'ÉTAT MAIS EN PLUS ILS LE TRUANDENT ! QU'ILS PAYENT ET QUE L'ON FASSE COMME POUR LES AUTRES AVEC SAISIE DES BIENS DU GÉRANT.