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Pour le pire... ou le pas meilleur

Les principales collectivités territoriales, régions, départements, mais aussi EPCI (comme celui de Limoges-Métropole) et communes (Limoges et Brive nous concernant) sont appelés à contractualiser avec l’Etat.

C’est le dernier moyen qu’a trouvé l’Etat pour comprimer la dépense publique.  Un dispositif assez complexe mais qui, pour faire simple, invite les collectivités plus importantes à passer un contrat avec lui pour s’assurer que les dépenses de fonctionnement (personnels, aides sociales, service de la dette...) sont suffisamment contraintes (voir ci-contre).
Pour Laurent Lafaye et le groupe PS au conseil départemental de la Haute-Vienne, le «pacte de confiance» proposé par l’Etat, «c’est utiliser des mots pour dire le contraire. On voit aujourd’hui ressurgir une période digne des années 70 [...] L’Etat nous contraint d’un côté et refuse de nous accompagner de l’autre.»
Dans les Départements, confrontés à l’augmentation mécanique de leurs dépenses sociales (APA, RSA, APH), on remarque ainsi que l’objectif réclamé par l’Etat est plus que contraignant.
«C’est par la suppression des marges fiscales et par les contractualisations imposées que les collectivités vont diminuer leur intervention», observe Sylvie Tuyeras (groupe ADS-PCF) au conseil départemental de Haute-Vienne. Pour elle, avec l’inflation et la CSG, l’encadrement par l’Etat de l’augmentation du fonctionnement à 1,2%   «se soldera in fine par l’obligation d’une évolution négative des dépenses.» En clair, «le gouvernement demande aux collectivités locales de se saborder elles-mêmes.»
Gilbert Bernard (PCF), conseiller municipal à Limoges où la majorité  LR-UDI a décidé de contractualiser ne dit pas autre chose : «Avec la contrainte de limiter les dépenses de fonctionnement à 1,2%  inflation comprise, assistera-t-on à une nouvelle saignée dans le financement associatif ?»  Toujours au conseil municipal de Limoges, le 1er adjoint de droite Guillaume Guérin s’il déplore «un contrat léonin», explique que, au bout du compte, il vaut mieux être mal accompagné que seul et dans un célibat encore plus pénalisant. Il préfère renvoyer la balle à son opposition socialiste sur le mode «regardez ce que fera Limoges-Métropole» (présidé par le socialiste Gérard Vandenbroucke, NDLR). Et c’est tout vu, Limoges métropole signera comme cela a été décidé vendredi soir mais avec un nombre important de votes contre et d’abstentions d’élus issus de la majorité du président.
Jean-Claude Leblois (PS) président du Département de la Haute-Vienne, refuse que soit remis en cause «le principe de libre administration des collectivités tel que voulu par les lois de décentralisation de 1982. Et la libre administration, c’est la démocratie locale.» Et donc «je ne signerai pas ce pacte. D’ailleurs, pourquoi ferais-je confiance à l’Etat, alors que celui-ci refuse tout geste concernant la compensation des aides individuelles de solidarité (AIS).» C’est là l’autre point d’achoppement. Car il sera difficile à la Haute-Vienne, pourtant réputée bonne gestionnaire, de limiter la progression de son fonctionnement à 1,2%. Car ce Département et ses homologues vent debout contre le pacte de confiance, ont bien compris qu’ils étaient les premiers visés. Et avec eux, ce sont plus largement les prérogatives d’ordre social qui sont ciblées. Sans doute parce que c’est ça qui «coûte un pognon de dingue.»
Une contractualisation rejetée également par le président du Département de la Dordogne, Germinal Peiro qui ne signera pas.
La Ville de Brive quant à elle a accepté la contractualisation ainsi que la Région Nouvelle-Aquitaine malgré les mots très durs de son président Alain Rousset pour évoquer ce pacte financier.
Idem Pour le Département de la Creuse qui a accepté de signer mais avec une très courte majorité, 16 voix pour, 14 contre, lors du vote en séance vendredi.
Par Jérôme Davoine