Fil info
22:51France : Incendie mortel au cœur de la très chic station de Courchevel 1850 -> https://t.co/sBRlGn7zCY
22:49France : Psychiatrie : les personnels réclament de l’« humain » -> https://t.co/ep9TC7WLTV
19:18Indre : La France insoumise mise sur le local pour les européennes -> https://t.co/boPSjSWLVr
19:17Châteauroux : Une nouvelle directrice à l’APF pour la nouvelle année -> https://t.co/Y2x7USruik
19:14Indre : Acte X : des bougies en hommage, le débat vu comme de l'enfumage -> https://t.co/iOaN9LyXXE
18:17Comme chaque samedi depuis le 17 novembre, les gilets jaunes du sud de la Creuse se réunissent au carrefour de La S… https://t.co/WE4SAyCyxH
18:13Dordogne : Grand débat national, élections, les ambitions des marcheurs -> https://t.co/KAyNcQGIfi
18:12Beynac-et-Cazenac : Les opposants à la déviation écrivent aux entrepreneurs -> https://t.co/XA5QWofgxk
18:04Saint-Léon-sur-l'Isle : Les communistes veulent relever les défis politiques de 2019 -> https://t.co/EgNM6OBsl2
18:01Périgueux : Une fête intimiste pour célébrer le diamant noir du Périgord -> https://t.co/BUw1rhrBLD
17:58Beauregard-de-Terrasson : Améliorer le quotidien -> https://t.co/dT6CtqKoYr
16:54Bergerac : Virage à gauche pour des vœux aux accents très politiques -> https://t.co/ABNDiVZAr3
14:20Nouveau succès pour la à la . Petits et grands lecteurs ont investi la bibliothèque jus… https://t.co/QzLAH8mNDd

Un peu de répit pour les locataires

La trêve hivernale débute demain jusqu'au 31 mars, les locataires ne peuvent donc pas être expulsés de leur logement pour des impayés, sauf exceptions.

Le 1er novembre annonce la Toussaint, mais également la trêve hivernale. Pendant les cinq mois de cette période de trêve, la loi interdit d’expulser une grande majorité de locataires de leur logement. Cette trêve interdit également, aux fournisseurs
d’énergie, de couper complètement le gaz naturel et l’électricité dans les logements. En revanche, ils peuvent suspendre ou refuser de livrer d’autres énergies, comme le gaz en citerne et le fioul. Les fournisseurs peuvent également continuer de réduire la puissance fournie, sauf aux près de 4 millions de ménages bénéficiaires du chèque énergie. Plusieurs associations permettent aux locataires en indélicatesse de trouver une solution afin d’éviter l’expulsion. C’est le cas par exemple de l’association Dessine-moi un logement, située à Limoges. Cette association s’inquiète du nombre d’expulsions locatives et de la saturation des dispositifs d’hébergement d’urgence : «Il n’est pas acceptable que des familles soient expulsées de leur logement sans aucune solution ou qu’elles soient laissées à la rue, malgré leur demande de mise à l’abri auprès du 115», souligne l’association qui invite les ménages menacés d’expulsion  à solliciter dès que possible un rendez-vous auprès de la permanence atelier DALO,  de cette association et ce, sans attendre la fin de la trêve hivernale, fixée au 31 mars. Les bénévoles de Dessine-moi un logement rappellent que «depuis la loi Alur, le fait de forcer un tiers à quitter les lieux qu’il habite - sans décision de justice et sans qu’il n’ait été accordé le concours de la force publique - à l’aide de manœuvres, menaces, voies de fait ou contraintes, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende, selon l’article 226-4-2 du code pénal».
Ils précisent également que les ménages menacés d’expulsion peuvent être accompagnés dans un recours amiable au titre du droit au logement opposable(DALO) afin que leur soit proposée une solution de relogement adaptée à leurs besoins.
«Cette démarche peut permettre de protéger le ménage. La circulaire du 26 octobre 2012 interdit en effet aux préfets d’expulser les ménages reconnus prioritaires au titre du DALO et sans solution de relogement. Toute personne rencontrant des difficultés de logement peut bénéficier des services de l’association : être informée sur ses droits et accompagnée dans ses démarches».
En cas d’impayés il faut en effet, très rapidement, se signaler aux services sociaux et aux associations. Parmi les dispositifs existants, le Fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet aux départements d’accorder des aides financières aux personnes en difficulté. Les locataires peuvent se signaler à la CAF ou à la mairie. Les agences départementales pour l’information du logement (Adil) peuvent également les accompagner, tout comme certaines associations. Rien que l’an dernier en Haute-Vienne, 563 demandes d’expulsions ont été déposées,  487 ont été effectives.
A noter qu’après la mise en place d’un plan de prévention spécifique par l’Etat, les décisions de justice ordonnant une expulsion ont baissé légèrement en 2017 pour la deuxième année de suite (125.971 contre 129.189 en 2016 au plan national).
Par  Fatima Azzoug