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Protéger les déplacés environnementaux

Social

Michel Prieur, président du Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE), ONG internationale dont le siège est à Limoges, était à Marrakech où il participait à la conférence sur les migrants. L’ONG évoque la nécessité d’une convention internationale sur les déplacés environnementaux. Référence incontournable du droit international de l’environnement, le Centre International de Droit Comparé de l’Environnement (CIDCE) est une ONG rattachée  scientifiquement  au  Centre  de  Recherches  Interdisciplinaires  de Droit  de  l’Environnement,  de  l'Aménagement  et  de  l’Urbanisme (CRIDEAU), également basé à Limoges. Le CIDCE est la seule ONG française spécialisée sur le droit de l’environnement. Elle bénéficie d’une accréditation de l’ONU pouvant de ce fait participer à toutes les grandes rencontres internationales sur l’environnement. Ce qui explique que son président Michel Prieur, professeur émérite à l’université de Limoges, directeur scientifique du CRIDEAU, doyen honoraire de la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Limoges,  ait été invité à la conférence de Marrakech, la plus grande réunion jamais organisée sur les migrations internationales. Il explique que son ONG travaille depuis 10 ans sur un projet international donnant un statut juridique aux déplacés environnementaux. «Si la notion de réfugié existe sur le plan juridique international grâce à la Convention de Genève, elle ne s’applique qu’aux réfugiés politiques et malheureusement pas aux réfugiés climatiques». Il précise qu’un environnement dégradé n’est pas encore considéré comme une raison légitime pour quitter son territoire et ne justifie toujours pas de mesures de protection juridique : «Il y a un vide juridique. En 2017 il y a eu 25 millions de personnes qui ont été obligées de migrer pour des raisons écologiques soit pour une cause naturelle comme un tremblement de terre, des inondations etc. ou après un accident industriel du type Tchernobyl ou Fukushima ou encore après des catastrophes écologiques causées par l’homme avec par exemple la construction de barrages etc. En Limousin, nous pouvons très bien avoir des déplacés environnementaux à cause du projet d’exploitation minières autour de Saint-Yrieix». Pour Michel Prieur, la conférence de Marrakech a été importante à deux titres. D’abord elle a permis de consacrer  une page du texte aux migrants environnementaux, jusqu’alors ignorés. Ensuite les Etats signataires reconnaissent des droits aux déplacés environ-nementaux. Ce texte proclame que tous les migrants doivent êtes protégés par le droit international des droits de l’Homme,  mais, «le pacte mondial voté à Marrakech n’est pas un traité international et n’impose donc aucune obligation nouvelle aux Etats, ceux-ci restent maîtres de leur politique migratoire. Les déplacés environnementaux restent sans droits d’accueil reconnus internationalement».  Cependant, pour le juriste, «alors que les déplacés environnementaux sont plus nombreux que les réfugiés politiques, il est temps de leur octroyer un statut juridique international au nom de la coopération et de la solidarité internationale comme on l’a fait en 1951 pour les réfugiés politiques». Selon lui, «il convient d’ouvrir des négociations internationales pour adopter une convention à cet effet avec l’appui de l’Organisation Internationale pour les Migrations. On ne peut plus laisser des millions de déplacés environnementaux sans droits de l’homme garantis et juridiquement invocables devant la police des frontières et les tribunaux». Aux Etats membres de l’ONU d’agir maintenant afin de mettre ce vœu à l’ordre du jour..Le CIDCE a  d’ailleurs plaidé cette question fondamentale de la crise migratoire liée aux dégradations environnementales et de l’absence de protection juridique internationale des migrants environnementaux lors de la COP24, début décembre à Katowice, en Pologne. Shérazade Zaiter, juriste internationale d’affaires, doctorante au CRIDEAU a organisé, pour le CIDCE une conférence  sur les migrations environnementales. Elle a présenté la quatrième version du projet de convention relative au statut international des déplacés environnementaux élaborée par le CIDCE avec le CRIDEAU et a rappelé que 26 millions de personnes se déplacent annuellement sur un territoire géographique : «La crise migratoire environnementale se passe ici et maintenant, elle n’est pas future»