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Gestion des déchets : vers une tarification incitative

Nouvelle-Aquitaine

Dans le cadre des ces «avis d’expert», l’ADEME Nouvelle-Aquitaine a fait le choix d’évoquer le thème «Fiscalité et environnement : la tarification incitative, un levier efficace pour réduire les déchets».

La tarification incitative (TI) est un mode de financement innovant du service public de prévention et de gestion des déchets qui repose sur le principe du pollueur payeur : plus on produit de déchets, plus on paye. Laurent Jarry, chargé de l’accompagnement des collectivités en faveur de l’économie circulaire, pour l’ADEME, explique que cette tarification est issue de la loi sur la transition écologique de 2015, dont l’objectif est de réduire de 10% les déchets ménagers à l’horizon 2025. «La tarification incitative est un des outils pour la réduction des déchets. Notre objectif, ambitieux mais tout à fait réalisable, est de l’appliquer auprès de 15 millions d’habitants en 2020 pour attein-dre les 25 millions en 2025». Actuellement sur l’ensemble de l’Hexagone, 190 collectivités, soit près de 5,5 millions d’habitants, ont effectivement mis en œuvre cette tarification, dont 10 en Nouvelle-Aquitaine, soit «6 à 7% de la population régionale», précise Laurent Jarry, «ce qui n’est pas déraisonnable puisque au national on est à 8%, sachant que les deux grandes régions : Pays de Loire et Alsace Franche-Comté font le résultat». Sur la région (3,7 millions de tonnes de déchets ménagers par an, soit une moyenne de 648 kg par habitant et par an) cette tarification devrait donc toucher un tiers de la population, soit environ 400 000 habitants.

La Dordogne premier département de France à passer à la TI ?

Afin d’atteindre les objectifs fixés par la loi, bien qu’elle ne s’accompagne d’aucune sanction, l’ADEME Nouvelle-Aquitaine avait lancé un appel à projet en 2018 : un sur les études préalables (25 dossiers) et de mise en œuvre de la TI (9 projets pour 18 territoires). L’appel est renouvelé cette année. «L’objectif est d’inciter les collectivités à se lancer». Laurent Jarry prévient, «en moyenne, la mise en place d’une TI dure quatre ans, 6 à 12 mois pour l’étude préalable et 2 à 3 ans pour la préparation. Il faut savoir que les déchets ménagers (poubelles des déchets non recyclables) représentent les deux tiers de la facture, alors qu’on peut encore valoriser beaucoup de ces déchets.» Cette TI est beaucoup plus développée en zone rurale pour l’instant et permet de réduire entre 30 à 50% des déchets et donc les coûts qui y sont liés. Ce qui permet aux collectivités d’investir les économies réalisées à d’autres postes. «Brive, par exemple, finance 15 équivalents temps plein, grâce à cette bonne maîtrise des coûts, sinon ils augmentent de 5% par an. En Haute-Vienne, la communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus a réussi à réduire à 100 kg la production de déchets ménagers par an et pas habitant !».

Mais le meilleur élève reste le département de la Dordogne qui, sous l’impulsion de SMD3, syndicat mixte des déchets, couvre 9% de la TI de la région. «Ce département devrait être le premier de France à mettre en place la TI sur l’ensemble de son territoire».

Fatima Azzoug

 

Légende photo : Laurent Jarry.

 

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