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Dans le brouillard électoral, la clarté d'une fiscalité inchangée

Conseil communautaire

Pas de mystère, le gros morceau de la réunion du conseil communautaire qui s’est tenue jeudi à Saint-Sulpice-le-Guérétois était, bien sûr, le débat d’orientations budgétaires (1)... que la brume menaçante des prochaines échéances électorales laisse sujet aux incertitudes.
Incertitude balisée par quelques indicateurs à prendre toutefois au conditionnel : la croissance économique 2017 devrait être comparable à celle de 2016 (+1,5%) ; le déficit public devrait passer de - 3,3 à - 2,7% et la poursuite des objectifs de réduction des déficits publics via la baisse des dotations pour le bloc communal (2).
En 2017, les collectivités supportent une réduction des dépenses via une réduction de leurs recettes de 2,5 milliards d’euros dont 40% sont assumés par le bloc communal... Ce qui représente pour l’Agglo sur la période 2014-2017 plus d’un million d’euros.
« On paye beaucoup le prix du pacte de responsabilité », analyse David Gipoulou qui s’interroge sur les résultats de cet effort national. « On a dégagé 50 milliards. L’effort avait pour objectif la création de l’emploi, on peut voir que ça n’a pas été suivi d’effets. » Et pour les années à venir, ça peut être encore pire... avec des candidats à la présidentielle pour certains déjà en train de graisser leur tronçonneuse (3).
« C’est un choix qui affecte les collectivités. Nous aurons à regarder de très près les candidats », prévient-il. Un appel à vigilance auquel souscrit Éric Correia : « Tout ce qui va se passer est crucial, surtout quand les candidats proposent la suppression de 100 ou 500.000 fonctionnaires. »
Malgré la brume environnante un objectif clair. Pour l’Agglo, l’ambition est de maintenir la qualité de service et sans augmenter le taux d’imposition. La fiscalité ménages et la fiscalité économique, on n’y touche pas : les taux d’imposition de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, on n’y touchera pas plus qu’à celui de la cotisation foncière des entreprises... dans l’idéal. La maîtrise des dépenses de fonctionnement restera donc une préoccupation première.
On en sait, aussi, plus quant à l’utilisation de marge de manœuvre apportée par la régularisation comptable annoncée le 16 décembre (lire notre édition du 17) : « Cette souplesse va bénéficier aux agents qui sont en première ligne », précise Eric Correia. « On va donner un poste au service des travaux, qu’ils demandent depuis 3-4 ans. » Une autre partie pourrait être utilisée  pour le remboursement anticipé de la dette. Le remboursement de la dette, prévu cette année à 1.370.000€, constitue le premier poste d’investissement, devant le développement économique (1.333.487€), compétence prioritaire de l’Agglo.

(1) Le DOB sera mis en ligne sur site internet de l’Agglo.
(2) Baisse diminuée de moitié pour l’année à venir.
(3) A noter qu’à l’occasion du grand oral des candidats à la présidentielle devant les maires de France, Michel Vergnier interpellera François Fillon sur l’effort  de 100 milliards qu’il compte demander aux collectivités.

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